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"Ce projet est bâti sur des bases illégales"
Participez à l’Enquête publique projet de port à Bretignolles-sur-Mer
Pour vous aider à répondre à cette enquêteVous trouverez tous les arguments utiles dans nos dossiers des observations déposées ce vendredi 24 Août 2018 aux commissaires enquêteurs à la page Archives.
Attention, important !
Merci aussi de faire votre texte personnel sans faire de copier collé.
Ouverte du
6 aout au 29 septembre 2018 Plusieurs façons de participer :
Directement sur sur les registres d'enquête publique, disponibles aux heures d’ouvertures au public
1.au siège de la communauté de commune du Pays de St Gilles Croix de Vie à Givrand
2. à la mairie de Brétignolles sur Mer.
3. Sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/841
4. Par courriel à l'adresse suivante : enquete-publique-841@registre-dematerialise.fr
5. Par courrier postal adressé à :
Mr le Président de la commission d'enquête de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
ZAE Le Soleil Levant
CS 63 669 Givrand
86 806 Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Permanences des commissaires enquêteurs à la mairie de Brétignolles-sur-Mer
vendredi 24 août 2018 14h00 à 20h00
jeudi 30 août 2018 9h00 à 13h00
samedi 1 septembre 2018 9h00 à 12h00
mardi 4 septembre 2018 14h00 à 17h00
mercredi 12 septembre 2018 14h00 à 17h00
jeudi 13 septembre 2018 9h00 à 12h00
lundi 17 septembre 2018 13h00 à 17h00
vendredi 21 septembre 2018 9h00 à 12h00
vendredi 28 septembre 2018 10h00 à 17h00
Participez à l’Enquête publique projet de port à Bretignolles
Notre force en marche
L’association
La Vigie c’est vous tous, bravo pour votre présence en nombre à l’assemblée générale et à la réunion publique ce 13 Août 2018.
Vous étiez près de 500 à la réunion publique de l’association La Vigie, la 16ème édition.
L’unique sujet de cette réunion publique était l’enquête publique en cours sur le projet de port de plaisance de Bretignolles
écoutez le déroulé audio de cette réunion publique en suivant les liens :
Intervention de Jean-Baptiste Durand, Président de l’association La Vigie
Intervention de Jean-Yves Bourcereau, membre du conseil
d’administration,
rédacteur du blog http://veillenormandeliere.blogspot.com/
Réponses aux questions du public
Ouverture d'une 2ème enquête publique
La Vigie démontre que ce projet de port de plaisance est inacceptable sur ce site remarquable.
Ouverte du 6 août au 29 septembre 2018
C'est l'occasion de vous exprimer.
Peut importe son lieu de résidence, chacun a le droit de déposer ses observations sur le projet de port à la Normandelière à Bretignolles-sur-Mer.
Attention ce n'est pas un référendum, les réponses simples formulées : oui pour et non contre ne sont pas prisent en compte.
vous devez expliquer vos motivations.
→ L'enquête est ouverte de 6 Août au 29 Septembre - Plusieurs façons de participer :
- Sur le registre d'enquête publique, disponible aux heures d’ouvertures au public
-
au siège de la communauté de commune du Pays de St Gilles Croix de Vie à
Givrand
- à la mairie de Brétignolles sur Mer.
- Sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/841
- Par courriel à l'adresse suivante : enquete-publique-841@registre-dematerialise.fr
- Par courrier adressé à :
Mr le Président de la commission d'enquête de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
ZAE Le Soleil Levant
CS 63 669 Givrand
85 806 Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Venez vous informer
Réunion publique lundi 13 Août à 18h à la salle des fêtes de Bretignolles-sur-Mer
Appel à la mobilisation Enquête Publique
Guide pour répondre à l'enquête publique
La Vigie vous appelle à la mobilisation !
Dans la perspective de la nouvelle enquête publique sur le projet de port sur le territoire communal de Bretignolles-sur-Mer qui se déroulera courant août et septembre 2018. La Vigie à édité un livret pour vous aider à exercer votre droit de réponse et faire valoir votre rejet d'un projet hors la loi.
Vous pouvez télécharger le livret en PDF en cliquant ici.
Il est disponible au point info du centre-bourg de Brétignolles le jeudi et le dimanche matins, jours de marché, et sera distribué dans les boîtes aux lettres des communes de Brétignolles, Brem, Landevieille et La Chaize deuxième semaine de juillet.
merci de faire suivre ce lien à tous ceux que vous pouvez joindre.
Avec notre détermination, unissons nos actions.
Nicolas HULOT
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Le conseil communautaire contre nature
LA VIGIE appelle à la désapprobation …
L’association La Vigie a pris acte de l’approbation par le conseil communautaire du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie du dossier finalisé pour présentation en préfecture en vue d’une demande d’enquête publique sur le projet de port de plaisance à la Normandelière à Bretignolles-sur-Mer.
Principalement ce dossier repose sur la demande d'autorisation d’utilisation du domaine publique maritime en vertu des articles L 411-1 et L 411-2 du Code de l’Environnement. L’implantation maritime du projet s’inscrit dans la zone protégée du secteur marin de l’ile d’Yeu, le maitre d’ouvrage doit donc obtenir des dérogations qui ne seront accordées que si le projet répond bien à une raison impérative d’intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique : santé, sécurité, environnement, obligation de service public.
La Vigie vous engage à suivre ses communications pour conduire la nouvelle enquête publique au même résultat que celle de 2011 : une désapprobation totale du projet.
La Vigie dénonce la prétention du dossier d’abuser les services de l’état en niant les empêchements majeurs réglementaires et en minimisant les impacts par des mesures compensatoires hors du cadre. Avec plus de 7M d’euros engagés en majeur partie en cabinets d’études et de rédactions partiales axées sur l’obsession à nier l’énorme impact environnemental du projet, le dossier n’apporte pas la preuve de l’intérêt général face aux impacts irréversibles lourds de préjudices.
La Vigie rappelle qu'elle a engagé un recours contre le SCoT articulé abusivement pour ce projet anti environnemental. Le PLU ne saurait s’en référer sans être entaché de non respect des règlements.
La posture de l’instigateur du projet dont le déni des risques liés au dérèglement climatique et à la montée du niveau de l’océan est un défi inqualifiable fait à la sécurité et aux règlements de l’environnement.
Le désintérêt du projet de port à Bretignolles par la population des autres communes, constaté lors de la consultation
préalable sur le projet, disqualifie les conseillers communautaires promoteur de ce dossier contre nature.
Géologie / Archéologie
L'histoire stratigraphiée de la plage du Marais Girard
La dune s'est formée sur cette petite falaise de l’extrême bord du haut de la plage du Marais Girard. Elle montre différents
niveaux des époques antérieures et fait partie de la ‘’coupe de Bretignolles-sur-Mer’’ (zone géologique d’intérêt majeur).
Jean-Marc LARGE Docteur en Archéologie Groupe Vendéen d’Etudes Préhistoriques
Collaborateur UMR 6566, CNRS, Rennes fait la description du lieu :
- une stratigraphie permet d’observer les éléments suivants,
- une argile gris-vert (Eémien), témoin de la transgression marine de l’interglaciaire Riss-Würm, située à la base ;
- des limons bruns avec graviers, formation de la dernière glaciation würmienne, situés en interstratification ;
- une tourbe récente, holocène, au sommet.
C’est au sommet de cette tourbe qu’ont été découverts des traces d’araires et du matériel campaniforme.
Opportunité d'expression
à toutes
et à tous,
Le Ministère de l'Ecologie et de la Transition Energétique vous consulte dans le cadre d'une opération devant aboutir à la rédaction d'un document de stratégies de façade maritime.
L'occasion nous est donnée de dénoncer les nuisances que fait peser sur l'avenir de notre littoral, le projet de port à
Bretignolles-sur-Mer. Participez à cet échange proposé par le ministre sur l'avenir du littoral Nord Atlantique - Manche
Ouest.
Jusqu'au 25 mars 2018, soyez nombreux à prendre le temps de quelques clics sur ce lien :
https://www.merlittoral2030.gouv.fr/nord-atlantique-manche-ouest/les-themes-en-debat-nord-atlantique-manche-ouest
Pour participer en ligne vous devrez remplir le pavé d'identité, mais pour publier vous pourrez choisir d'utiliser vos nom/prénom ou un pseudonyme et vous déposerez vos observations dans
les rubriques qui vous conviendront.
Des partisans du oui au port ont déjà déposé leurs pernicieuses convictions sur certaines rubriques. Soyons à la hauteur du débat face à ces pollueurs masqués en mission pour le profit de
l'instigateur de ce projet condamnable.
Assemblée Nationale audition des associations
Pour bien comprendre les problèmes que les évènements climatiques posent au
littoral
Assemblée Nationale
Dans le cadre des réflexions sur le développement et l'aménagement
de notre territoire littoral au regard de la gestion des événements climatiques, vous pouvez visionner la vidéo des auditions du 22/02/2018 de la commission de l'Assemblée Nationale pour la
gestion des événements climatiques majeurs :
http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5613531_5a8ecc4b…
M. Yves Le Quellec, membre du réseau Océans, mers et littoral de France Nature Environnement (FNE) Pdt de Vendée Nature Environnement expose à la commission, un constat qui devrait conduire les
promoteurs des aménagements à renoncer à des projets comme celui du projet de port à la Normandelière.
Un constat qui devrait convaincre la commission de l'Assemblée Nationale d'engager les parlementaires dans l'élaboration des moyens législatifs permettant de dissuader les responsables
territoriaux et locaux d'initier des projets contraignant qui hypothèquent l'avenir du littoral.
force de loi citoyenne
Avec vous pour une nouvelle étape...
La Vigie à besoin de vous plus que jamais cette année. La Communauté de Communes dirigée par le maire de Bretignolles-sur-Mer est l'instance qui entend détruire le site de la Normandelière. Le projet de port est en analyse par les services de la préfecture pour le lancement d'une nouvelle enquête publique. Mais c'est ambigu ! Le projet est plus baratineur pour faire plus d'illusions, mais il n'est pas substantiellement différent et les circonstances compliquent les choses. (La Vigie a déposé un recours contre le SCoT, le PLU est non abouti et il est susceptible de recours à son tour, il est actuellement mis sous RNU) Ces éléments sont viciés car élaborés en fonction du projet de port, alors que au contraire, c'est aux projets proposés d'être compatibles avec les règlements des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) autrement dit, un SCoT et un PLU correctement établis ne pourraient accepter le projet de port destructeur d'un espace remarquable à la Normandelière. Il y a tentative de passage en force par ce stratagème. La Vigie agit en recours et demande votre soutien.
Rejoignez La Vigie
''on va rien lâcher !''
Soyez prêt à faire face...
Hommage à Jacques WALKER
La valeur sans hasard du destin...
Notre ami Jacques WALKER, s’est éteint dans son sommeil dans la nuit de dimanche à l’âge de 95 ans.
Ardent compagnon et membre du conseil d’administration de la Vigie dès le début en 2003, il partageait nos convictions pour la protection de la nature et de notre site remarquable de la Normandelière.
Résistant, dénoncé, déporté, torturé, puis délivré à la
libération, il était un rescapé du camp d’extermination nazi de Dachau.
Notre doyen a gravé en nous le sens de l’engagement, de la détermination
et de l’abnégation au service des autres.
LES HERMELLES DISENT NON AU PORT
Les Hermelles crient au secours...
L'inventaire de cette espèce, témoin de la biodiversité marine et actrice de son équilibre, ne laisse aucun doute sur la monstruosité du projet de défonçage et de bétonnage de cet écosystème.
voici parmi les nombreuses objections au projet de port, ce précieux petit vers marin, (sabellaria alveolata) dont les ouvrages ne portent pas de préjudice à ce milieu naturel mais l'enrichisse et le préserve.
suivez ce lien: https://youtu.be/2S1dTsIC-oU
Etat des lieux
Le site exceptionnel de l'Anse du Repos menacé par les instigateurs du projet de port affiche un bulletin de santé remarquable du côté maritime.
Devant ce bilan aucun argument digne d'intérêt ne peut justifier sa destruction.
Assemblée Générale et réunion publique
Assemblée Générale & réunion publique du 09 août 2017
Si vous étiez absent à cette importante réunion, nous vous invitons à prendre le temps d'écouter le contenu de la réunion publique. Vous pouvez télécharger l'audio intégral de l'exposé du Président et les interventions des responsables des principales associations.
Ci-après vous trouverez les liens pour télécharger le contenu audio de la réunion :
1 - L'exposé du Président, jb durand sur la situation du projet de port et les actions en recours engagés.
2 - L'intervention des invités : 3 associations affilées à FNE (France Nature Environnement)
- Marie France Simonnet, Présidente du CPNS (Comité pour la Protection de la Nature et des Sites) du Pays de St Gilles
et Présidente de COORLIT85 (Coordination Littorale)
- Yves Lequellec, Président de VNE (Vendée Nature Environnement) membre du bureau de la Fédération Régionnale FNE
https://www.dropbox.com/s/c3tlebj0j38ow6i/Audio%20R%C3%A9union%20CPNS%20-%20VNE.mp3?dl=0
3 - Petit supplément de Yves Lequellec.
4 - Petite vidéo de la manifestation pour le plan d'eau.
https://www.dropbox.com/s/nf8994sa6e5qtcw/170415%20avi%20Manif%20Fini.mp4?dl=0
Appel à la mobilisation
les anneaux d'or du saigneur de la Normandelière
La communauté de communes, maître d'ouvrage du projet de port à Bretignolles-sur-Mer par la grâce de son promoteur Président relance son défi à l'administration de notre pays. Les membres du conseil communautaire élus des autres communes trouve légitime d'entrainer leurs administrés dans un projet qui ne figurait pas dans leur programme lors de la dernière consultation électorale.
La Vigie demande à chacun de considérer les incohérences manifestes d’une demande d’enquête publique pour un dossier de projet de port dont Le SCoT est objet de recours administratifs et le PLU rejeté et relégué en Règlement National d’Urbanisme (RNU). Quelles mises en compatibilité seraient crédible face au lourd et inéfaçable bilan de l’enquête publique de 2011 pour un projet sans différence dont le fond est inacceptable ?
La Vigie appel chacun à soutenir son action pour lutter contre cette nouvelle prétentieuse démarche de la CDC visant la destruction du site de
la Normandelière.
Comme en 2011 vous devez redonner les moyens à La Vigie de réaliser ses contre expertises pour contrer les plans de désastre programmé dans le projet de port à la Normandelière qui est présenté au préfet pour une éventuelle enquête publique.
un nouveau combat commence
La Vigie porte le fer sur le terrain juridique.
La Vigie a délivré à la CDC le 28 avril 2017, par le cabinet de Maître Corinne LEPAGE, un recours gracieux contre le SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Cette action, par sa non réponse est rejetée. La Vigie a donc déposé un recours en contentieux au Tribunal Administratif de Nantes.
Assemblée Générale - Réunion publique
l'Assemblée Générale annuelle ordinaire aura lieu
Salle des Fêtes de Bretignolles-sur-Mer
le mercredi 9 août 2017 à 17 h
La réunion publique d'information aura lieu à la suite de l’Assemblée Générale, à 18 h.
l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle est réservée aux adhérents(es) de La Vigie à jour de cotisation et leur permet de participer aux vote.
Vous pourrez faire la mise à jour de votre cotisation sur place à l’accueil et participer à cette AGO.
Port de piratage de la Normandelière
13 Communes complices du piratage de Bretignolles
La communauté de communes sous influence
Le maire de Brétignolles-sur-Mer mène la barque à la Communauté de Communes (CDC) du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Le président de la CDC a mis les 13 autres communes dans sa galère. le capitaine les fait ramer pour son port pour piller le site remarquable de la Normandelière.
Pourquoi les administrés de ces 13 communes se sont-ils laissés emmener aux galères ? Sans doute anesthésiés, ils ne se sentent pas mal embarqués !
Le rapport de la concertation préalable essai de cacher l'échec d'une évidente non-participation, un signe sévère de désapprobation par désintéressement des administrés.
concertation propagande
La concertation préalable sur le projet de port du 10mars au 10 juin 2017 est terminée.
Remarques de La Vigie
Dans notre communiqué de presse du 21 mars 2017 La Vigie a dénoncé le caractère de propagande que revêtait la concertation préalable sur le projet de port à Brétignolles-sur-Mer conduite par la CDC du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Voir article 170330 JDS
La Vigie a estimé qu’elle ne ferait pas de réponse sur les registres tant les arguments sont trompeurs et les images présentées sont fausses et de nature à influencer les administrés.
Les quatre réunions publiques organisées ont données toute la place à la propagande faites par les promoteurs communaux en lieu et place des motivations de la communauté de communes.
Lors de la réunion publique à Bretignolles, La Vigie a dénoncé les méthodes et les mensonges censés faire accroire à un projet nouveau qui serait dépourvu des objections édictées dans le rapport de l’enquête publique de 2011.
voir article 170515 OF
Face aux partisans inconditionnels du maire promoteur local du projet, et Président de la CDC maître d’ouvrage, La Vigie à déclaré avoir établi un recours gracieux à l’encontre du SCoT de la CDC et son implication du projet de port.
La Vigie entend entreprendre les suites contentieuses appropriées en amont d’une éventuelle nouvelle enquête publique où elle portera ses contre expertises.
La propagande du promoteur pour forcer l’opinion est une illusion, voire la sienne qu’il transmet aux administrés ainsi trompés.
La Vigie précise que la décision finale d’un tel projet appartient à l’état et ses services du contrôle de la légalité.
La vigie a pu constater :
- les quatre réunions publiques ont été infréquentées, 25 personnes pour st Gilles, 15 à Coëx, 25 à St Hilaire et env. 450 inconditionnels à Bretignolles.
Cela démontre le désintéressement des autres communes de la CDC et le ras le bol des Bretignollais.es.
- Les registres mis à disposition dans chaque mairie ont recueilli une douzaine de dépositions à Bretignolles, 7 au siège de la CDC, 2 à St Hilaire, 1 à Brem, 1 à La Chaize, 0 dans les neuf autres communes. ( relevé à la date du 07/06/2017)
La Vigie rappelle que les associations environnementales du littoral et au-delà sont unanimement contre le projet de port à
Bretignolles :
cliquez le lien
voici la lettre déposée à la concertation préalable par FNE : cliquez ICI
Le développement d’un projet anti environnemental qui va à l’encontre de l’intérêt général est une dérive délictueuse des porteurs de ces projets aujourd’hui.
suite manifestation
La non réponse méprisante du maire
Le maire n'a pas répondu à nos courriers:
manif du 23 mai 2015 - courrier de relance le 20/09/2016
manif du 15 avril 2017 - lettre ouverte du 17/04/2017
et le plan d'eau, voici ce qu'en dit le site de la mairie !
pas de mise à jour, informations obsolètes trompeuses !
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Plans d'eau
Activités nautiques, baignade ou pêche, Brétignolles-sur-Mer recense sur son territoire deux plans d'eau avec ceux de la Normandelière et des Morinières.
PLAN D'EAU DE MER DE LA NORMANDELIERE
! PAS D'ACTIVITÉS NAUTIQUES ET DE BAIGNADE EN 2015 !
Dans le cadre du projet de port de plaisance, une opération d'archéologie préventive est en cours à la Normandelière. Les accès au plan d'eau et la pratique des activités nautiques sont modifiés en 2015.
Autorisées par l'Etat et conduites par l'INRAP, sous l'autorité de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) et du DRASSM (Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines), les opérations d'archéologie préventive réalisées sur le site ont pour conséquences : L'INTERDICTION D'ACCÈS À TOUTE PERSONNE AU PLAN D'EAU DE LA NORMANDELIÈRE ET À SES ABORDS.
Ces dispositions reprises par arrêté municipal sont affichées sur site.
MANIFESTATION,
Vous avez été formidables
SAMEDI 15 avril à 15h30 à la Normandelière
Pour la remise en état du plan d’eau, pour nos enfants,
Chers adhérents, adhérentes, sympathisants, sympathisantes,
Vous avez répondu nombreux à l'appel à manifester le 23 mai 2015 à la Normandelière pour réclamer ensemble la réparation et réhabilitation du plan d’eau de la Normandelière, l’arrêt des dégâts, le retour à l’entretien de la dune et de la zone de loisirs de la Normandelière.
Merci à toutes et à tous,
La Vigie portera votre message de bon sens face aux décideurs acharnés à détruire la zone de loisirs de la Normandelière.
la manifestation :
Agissons pour protéger l’avenir du site.
Propagande extra limite - illégalité pendant une période électorale
Trails
Consectetur adipiscing elit. Inscite autem medicinae et gubernationis ultimum cum ultimo sapientiae comparatur.
Places
Mihi quidem Antiochum, quem audis, satis belle videris attendere. Hanc igitur quoque transfer in animum dirigentes.
People
Tamen a proposito, inquam, aberramus. Non igitur potestis voluptate omnia dirigentes aut tueri aut retinere virtutem.