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le rapport de l'enquête publique est tombé

Normandelière et Port Bretignolles : 

 

Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête sur le projet de port de plaisance de Bretignolles-sur-Mer sont sur le site internet de la préfecture de Vendée

Commentaires à venir


PLU - Avis de la MRAe

Le PLU n'est pas sincère...

La MRAE (Mission Régionale de l'Autorité Environnementale) des Pays de la Loire vient de publier son avis officiel sur le projet de PLU de Bretignolles arrêté en conseil municipal le  25 juillet 2018.

 

Le PLU va maintenant être soumis à l’enquête publique très prochainement. Dans notre combat contre le projet de port nous avons attaqué le SCoT. Le PLU est également attaquable. Ces documents d’urbanisme, SCoT/PLU sont échafaudés pour le projet de port. Ils contiennent toutes les prétentions du projet de port.

 


L’avis de la MRAE pointe des recommandations que la Vigie avance depuis toujours: oui, la zone de l’emprise de ce projet de port est un espace remarquable autant en sa partie terrestre que sa partie maritime. Les documents d’urbanisme du SCoT/PLU, qui ne prennent pas en compte ces recommandations, ne sont pas sincères. Face à ces recommandations, le projet de port de plaisance ne saurait être légitime, sa légalité ne pourra être établie.

 

La Vigie vous invite à prendre connaissance de l’Avis de la MRAE et de rester informé pour vous préparer à répondre à l’enquête publique du PLU en suivant la  page d’actualité de notre site, www.la-vigie.org 

et le blog d’info de JY Bourcereau : http://veillenormandeliere.blogspot.com/

 

Avis MRAE délibéré du 8 novembre 2018,  (Avis officiel détaillé)

 

Nous dénonçons la méthode de nos administrateurs qui par leur arrêté, approuvent le document d’urbanisme du PLU contenant (page 60) une OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) sur des bases territoriales et projet incompatibles.

 

PLU rapport de présentation      pièce n°1   Arrêt CM 180725

 

PLU Règlement                             pièce n°3a Arrêt CM 180725

 

PLU PADD                                      pièce n°3   Arrêt CM 180725

 

PLU  OAP                                       pièce n°4   Arrêt CM 180725                                  

 

 

Rappelons que La Vigie a déposé un recours contre le SCoT. Comme le SCoT, le plan du PLU exclut cette zone du classement en espace remarquable, ce qui devra faire également faire l’objet de recours contre le PLU.

 


180929 fin de l'enquête, Le constat

Statistiques de l'enquête

Le bilan : (5844) dépositions, supérieur à celui de 2011 (5367). Notre statisticien n’a pas pu enregistrer l’avalanche des dernières dépositions. Le registre dématérialisé a été clôturé à midi samedi 29 Septembre et immédiatement rendu inaccessible à la consultation.
C’est pourquoi le tableau ci-après ne porte que sur 5576 dépositions :

Nous avons anticipé cette fermeture d’accès à la consultation des dépositions. Vous pouvez les retrouver les dépositions saisies sur notre serveur.
Ensemble du dossier des observations :
dossier des observations des opposants :
dossier des observations des partisans :

 


C’est aux commissaires enquêteurs de produire en leur âme et conscience le rapport qui convient au vu des incontournables motifs de rejet de ce projet de port incompatible sur ce site naturel.

 

Soutenez notre engagement


"Ce projet est bâti sur des bases illégales"


Enquête publique projet de port à Bretignolles-sur-Mer

Vous trouverez tous les  dossiers des observations déposées par LA VIGIE le vendredi 24 Août 2018 aux commissaires enquêteurs  en cliquant sur :  page Archives.


Notre force en marche

L’association La Vigie c’est vous tous, bravo pour votre présence en nombre à l’assemblée générale et à la réunion publique ce 13 Août 2018.

Vous étiez près de 500 à la réunion publique de l’association La Vigie, la 16ème édition.
L’unique sujet de cette réunion publique était l’enquête publique en cours sur le projet de port de plaisance de Bretignolles

écoutez le déroulé audio  de cette réunion publique en suivant les liens :

Intervention de Jean-Baptiste Durand, Président de l’association La Vigie

Intervention de Jean-Yves Bourcereau,
   membre du conseil d’administration,

 

                                                                          rédacteur du blog  http://veillenormandeliere.blogspot.com/

Réponses aux questions du public

 

Ouverture d'une 2ème enquête publique

La Vigie démontre que ce projet de port de plaisance est inacceptable sur ce site remarquable.

Ouverte du 6 août au 29 septembre 2018

C'est l'occasion de vous exprimer.

Peut importe son lieu de résidence, chacun a le droit de déposer ses observations sur le projet de port à la Normandelière à Bretignolles-sur-Mer.

Venez vous informer

Réunion publique  lundi  13 Août  à 18h à la salle des fêtes de Bretignolles-sur-Mer

Appel à la mobilisation Enquête Publique

Guide pour répondre à l'enquête publique


La Vigie vous appelle à la mobilisation !

 

Dans la perspective de la nouvelle enquête publique sur le projet de port sur le territoire communal de Bretignolles-sur-Mer qui se déroulera courant août et septembre 2018. La Vigie à édité un livret pour vous aider à exercer votre droit de réponse et faire valoir votre rejet d'un projet hors la loi.

 

Vous pouvez télécharger le livret en PDF en cliquant ici.

 

Il est disponible au point info du centre-bourg de Brétignolles le jeudi et le dimanche matins, jours de marché, et sera distribué dans les boîtes aux lettres des communes de Brétignolles, Brem, Landevieille et La Chaize deuxième semaine de juillet.

merci de faire suivre ce lien à tous ceux que vous pouvez joindre.

 

Avec notre détermination, unissons nos actions.

 

 


Nicolas HULOT

 

Le projet de port à Bretignolles-sur-Mer

 

Notre Assemblée Générale annuelle se tiendra à

17 heures le lundi 13 Août dans la salle des fêtes - rue de la Gîte.
(Merci d'arriver en avance pour l'enregistrement, accueil dès 16h30)
Elle sera suivie par une Grande réunion Publique à 18heures

 

 

Bonjour,
Nicolas HULOT prend en charge le dossier de port de plaisance à Bretignolles-sur-Mer.

 

Voyez à la suite de cette lettre, celle du ministre adressée à la préfète de la région Pays de La Loire.

Gageons que même si l'avis qui sera rendu en juin par la formation d'Autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (Ae-CGEDD) n'empêcherait pas la tenue de l'enquête publique, la suite conduirait au rejet définitif du projet.
La cible de La Vigie est aussi dans le point de mire des services de l'état. Ce projet de port d'un autre temps aurait-il enfin fait son temps ? Maintenant pourrait être le temps d'en finir avec cette débauche d'énergie injustifiée produisant la discorde et le gaspillage des ressources des administrés contribuables de notre commune.
C'est à force de développements de nos arguments et de démarches qu'ils ont été portés aux plus hautes instances, La Vigie s'est assurée de la meilleure assistance juridique avec le cabinet HUGLO-LEPAGE pour assurer la prise en compte du caractère anti-environnemental, mais aussi hors des règlements et des lois, du projet de port à Bretignolles-sur-Mer
La Vigie s’est engagée à attaquer par tous moyens de recours juridiques possibles pour faire que notre espace naturel remarquable de la Normandelière et du Marais Girard soit définitivement préservé en faisant reconnaître l'illégitimité de ce projet de port sur ce territoire.
C'est grâce à vous tous que nous aboutirons. Votre soutien est primordial encore maintenant. C'est votre mobilisation qui porte ses fruits. Continuez de fédérer et d'alerter autour de vous, animez vos contacts, faites suivre nos infos, faites adhérer à La Vigie, ça se passe maintenant !
C'est votre nombre et les moyens financiers que vous nous confiez qui permettent la force de nos actions.
A toutes et à tous, bravo et merci.
Le Président
Jean Baptiste DURAND

Voyez ci-après la lettre de Nicolas HULOT.

 

 

Le conseil communautaire contre nature


LA VIGIE  appelle à la désapprobation …


 L’association La Vigie a pris acte de l’approbation par le conseil communautaire du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie du dossier finalisé  pour présentation en préfecture en vue d’une demande d’enquête publique sur le projet de port de plaisance à la Normandelière à Bretignolles-sur-Mer.

 

 

Principalement ce dossier repose sur la demande d'autorisation d’utilisation du domaine publique maritime en vertu des articles L 411-1 et L 411-2 du Code de l’Environnement. L’implantation maritime du projet s’inscrit dans la zone protégée du secteur marin de l’ile d’Yeu, le maitre d’ouvrage doit donc obtenir des dérogations qui ne seront accordées que si le projet répond bien à une raison impérative d’intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique : santé, sécurité, environnement, obligation de service public.

 

 

 

La Vigie vous engage à suivre ses communications pour  conduire la nouvelle enquête publique au même résultat que celle de 2011 : une désapprobation totale du projet.

La Vigie dénonce la prétention du dossier d’abuser les services de l’état en niant les empêchements majeurs réglementaires et en minimisant les impacts par des mesures compensatoires hors du cadre. Avec plus de 7M d’euros engagés en majeur partie en cabinets d’études et de rédactions partiales axées sur l’obsession à nier l’énorme impact environnemental du projet, le dossier n’apporte pas la preuve de l’intérêt général  face aux impacts irréversibles  lourds de préjudices.


La Vigie rappelle qu'elle a engagé un recours contre le SCoT articulé abusivement pour ce projet anti environnemental. Le PLU ne saurait s’en référer sans être entaché de non respect des règlements.

 

La posture de l’instigateur du projet dont le déni des risques liés au dérèglement climatique et à la montée du niveau de l’océan est un défi inqualifiable fait à la sécurité et aux règlements de l’environnement.

 

Le désintérêt du projet de port à Bretignolles par la population des autres communes, constaté lors de la consultation préalable sur le projet, disqualifie   les conseillers communautaires promoteur de ce dossier contre nature.


Géologie / Archéologie


L'histoire stratigraphiée de la plage du Marais Girard

La dune s'est formée sur cette petite falaise de l’extrême bord du haut de la plage du Marais Girard. Elle montre différents

niveaux des époques antérieures  et fait partie de la ‘’coupe de Bretignolles-sur-Mer’’ (zone géologique d’intérêt majeur).

 

Jean-Marc LARGE   Docteur en Archéologie  Groupe Vendéen d’Etudes Préhistoriques

 

Collaborateur UMR 6566, CNRS, Rennes fait la description du lieu :

 

-   une stratigraphie permet d’observer les éléments suivants,

 

-          une argile gris-vert (Eémien), témoin de la transgression marine de l’interglaciaire Riss-Würm, située à la base ;

 

-          des limons bruns avec graviers, formation de la dernière glaciation würmienne, situés en interstratification ;

 

-          une tourbe récente, holocène, au sommet.

 

C’est au sommet de cette tourbe qu’ont été découverts des traces d’araires et du matériel campaniforme.

 

 


Opportunité d'expression

à toutes et à tous,
Le Ministère de l'Ecologie et de la Transition Energétique vous consulte dans le cadre d'une opération devant aboutir à la rédaction d'un document de stratégies de façade maritime.
L'occasion nous est donnée de dénoncer les nuisances que fait peser sur l'avenir de notre littoral, le projet de port à Bretignolles-sur-Mer.               Participez à cet échange proposé par le ministre sur l'avenir du littoral Nord Atlantique - Manche Ouest.
Jusqu'au 25 mars 2018, soyez nombreux à prendre le temps de quelques clics sur ce lien :
https://www.merlittoral2030.gouv.fr/nord-atlantique-manche-ouest/les-themes-en-debat-nord-atlantique-manche-ouest
Pour participer en ligne vous devrez remplir le pavé d'identité, mais pour publier vous pourrez choisir d'utiliser vos nom/prénom ou un pseudonyme et vous déposerez  vos observations dans les rubriques qui vous conviendront.
Des partisans du oui au port ont déjà déposé leurs pernicieuses convictions sur certaines rubriques. Soyons à la hauteur du débat face à ces pollueurs masqués en mission pour le profit de l'instigateur de ce projet condamnable.


Assemblée Nationale audition des associations

Pour bien comprendre les problèmes que les évènements climatiques posent au littoral
Assemblée Nationale

Dans le cadre des réflexions sur le développement et l'aménagement de notre territoire littoral au regard de la gestion des événements climatiques, vous pouvez visionner la vidéo des auditions du 22/02/2018 de la commission de l'Assemblée Nationale pour la gestion des événements climatiques majeurs :
http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5613531_5a8ecc4b…


M. Yves Le Quellec, membre du réseau Océans, mers et littoral de France Nature Environnement (FNE) Pdt de Vendée Nature Environnement expose à la commission, un constat qui devrait conduire les promoteurs des aménagements à renoncer à des projets comme celui du projet de port à la Normandelière.
Un constat qui devrait convaincre la commission de l'Assemblée Nationale d'engager les parlementaires dans l'élaboration des moyens législatifs permettant de dissuader les responsables territoriaux et locaux d'initier des projets contraignant qui hypothèquent l'avenir du littoral.


force de loi citoyenne


Avec vous pour une nouvelle étape...

La Vigie à besoin de vous plus que jamais cette année. La Communauté de Communes dirigée par le maire de Bretignolles-sur-Mer est l'instance qui entend détruire le site de la Normandelière. Le projet de port est en analyse par les services de la préfecture pour le lancement d'une nouvelle enquête publique. Mais c'est ambigu ! Le projet est plus baratineur pour faire plus d'illusions, mais il n'est pas substantiellement différent et les circonstances  compliquent les choses. (La Vigie a déposé un recours contre le SCoT, le PLU est non abouti et il est susceptible de recours à son tour, il est actuellement mis sous RNU) Ces éléments sont viciés car élaborés en fonction du projet de port, alors que au contraire, c'est aux projets proposés d'être compatibles avec les règlements des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) autrement dit, un SCoT et un PLU correctement établis ne pourraient accepter le projet de port destructeur d'un espace remarquable à la Normandelière. Il y a tentative de passage en force par ce stratagème. La Vigie agit en recours et demande votre soutien.

 

Rejoignez La Vigie

Téléchargez votre bulletin d'adhésion 2018



''on va rien lâcher !''

Soyez prêt à faire face...



Hommage à Jacques WALKER


Jacques WALKER

La valeur sans hasard du destin...


Notre ami Jacques WALKER,  s’est éteint dans son sommeil dans la nuit de dimanche à l’âge de 95 ans.

 

Ardent compagnon et membre du conseil d’administration de la Vigie dès le début en 2003, il partageait nos convictions pour la protection de la nature et de notre site remarquable de la Normandelière.

 

Résistant, dénoncé, déporté, torturé, puis délivré à la libération, il était un rescapé du camp d’extermination nazi de Dachau. 

 

Notre doyen a gravé en nous le sens de l’engagement, de la détermination

et de l’abnégation au service des autres.

 



LES HERMELLES DISENT NON AU PORT


Les Hermelles crient au secours...

L'inventaire de cette espèce, témoin de la biodiversité marine et actrice de son équilibre, ne laisse aucun doute sur la monstruosité du projet de défonçage et de bétonnage de cet écosystème.

voici parmi les nombreuses objections au projet de port, ce précieux petit vers marin, (sabellaria alveolata) dont les ouvrages ne portent pas de préjudice à ce milieu naturel mais l'enrichisse et le préserve.

suivez ce lien:    https://youtu.be/2S1dTsIC-oU

Etat des lieux

Le site exceptionnel de l'Anse du Repos menacé par les instigateurs du projet de port affiche un bulletin de santé remarquable du côté maritime.

Devant ce bilan aucun argument digne d'intérêt ne peut justifier sa destruction.



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Assemblée Générale et réunion publique

Assemblée Générale & réunion publique du 09 août 2017


Si vous étiez absent à cette importante réunion, nous vous invitons à prendre le temps d'écouter le contenu de la réunion publique. Vous pouvez télécharger l'audio intégral de l'exposé du Président et les interventions des responsables des principales associations.

 


Ci-après vous trouverez les liens pour télécharger le contenu audio de la réunion :

 

1 - L'exposé du Président, jb durand  sur la situation du projet de port et les actions en recours engagés.

https://www.dropbox.com/s/maouxxj9q0va3nh/Audio%20R%C3%A9union%20expos%C3%A9%20du%20Pr%C3%A9sident.mp3?dl=0

 

2 - L'intervention des invités : 3 associations affilées à FNE (France Nature Environnement)

      -  Marie France Simonnet, Présidente du CPNS (Comité pour la Protection de la Nature et des Sites) du Pays de St Gilles

        et Présidente de COORLIT85 (Coordination Littorale)

     -  Yves Lequellec, Président de VNE (Vendée Nature Environnement)  membre du bureau de la Fédération Régionnale FNE

 

https://www.dropbox.com/s/c3tlebj0j38ow6i/Audio%20R%C3%A9union%20CPNS%20-%20VNE.mp3?dl=0

 

3 - Petit supplément de Yves Lequellec.

 

https://www.dropbox.com/s/phxvyl77mlgqs3r/Audio%20Complement%20Le%20Quellec%20%20-%20Enjeux%20financiers.mp3?dl=0

 

4 - Petite vidéo de la manifestation pour le plan d'eau.

https://www.dropbox.com/s/nf8994sa6e5qtcw/170415%20avi%20Manif%20Fini.mp4?dl=0

 

 

Appel à la mobilisation

les anneaux d'or du saigneur de la Normandelière

La communauté de communes, maître d'ouvrage du projet de port à Bretignolles-sur-Mer par la grâce de son promoteur Président relance son défi à l'administration de notre pays. Les membres du conseil communautaire élus des autres communes trouve légitime d'entrainer leurs administrés dans un projet qui ne figurait pas dans leur programme lors de la dernière consultation électorale. 

La Vigie demande à chacun de considérer les incohérences manifestes d’une demande d’enquête publique pour un dossier de projet de port dont Le SCoT est objet de recours administratifs et le PLU rejeté et relégué en Règlement National d’Urbanisme (RNU). Quelles mises en compatibilité seraient crédible face au lourd et inéfaçable bilan de l’enquête publique de 2011 pour un projet sans différence dont le fond est inacceptable ?

 

La Vigie appel chacun à soutenir son action pour lutter contre cette nouvelle prétentieuse démarche de la CDC visant la destruction du site de la Normandelière.

Comme en 2011 vous devez redonner les moyens à La Vigie de réaliser ses contre expertises pour contrer les plans de désastre programmé dans le projet de port à la Normandelière qui est présenté au préfet pour une éventuelle enquête publique.

 

un nouveau combat commence

La Vigie porte le fer sur le terrain juridique.

La Vigie a délivré à la CDC le 28 avril 2017, par le cabinet de Maître Corinne LEPAGE, un recours gracieux contre le SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Cette action, par sa non réponse est rejetée. La Vigie a donc déposé un recours en contentieux au Tribunal Administratif de Nantes. 

 

Assemblée Générale - Réunion publique

 l'Assemblée Générale annuelle ordinaire aura lieu

 Salle des Fêtes de Bretignolles-sur-Mer

 le mercredi 9 août 2017 à 17 h

La réunion publique d'information aura lieu à la suite de l’Assemblée Générale, à 18 h.


l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle est réservée aux adhérents(es) de La Vigie à jour de cotisation et leur permet de participer aux vote.

Vous pourrez faire la mise à jour de votre cotisation sur place à l’accueil et participer à cette AGO.

 


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Port de piratage de la Normandelière

13 Communes complices du piratage de Bretignolles

La communauté de communes sous influence

Le maire de Brétignolles-sur-Mer mène la barque à la Communauté de Communes (CDC) du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Le président de la CDC a mis les 13 autres communes  dans sa galère. le capitaine les fait ramer pour son port pour piller le site remarquable de la Normandelière.

 

Pourquoi les administrés de ces 13 communes se sont-ils laissés emmener aux galères ? Sans doute anesthésiés, ils ne se sentent pas mal embarqués !

Le rapport de la concertation préalable essai de cacher l'échec d'une évidente non-participation, un signe sévère de désapprobation par désintéressement des administrés.

 

 


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concertation propagande

La concertation préalable sur le projet de port  du 10mars au 10 juin 2017 est terminée.

Remarques  de La Vigie

 

Dans notre communiqué de presse du 21 mars 2017 La Vigie a dénoncé le caractère de propagande que revêtait  la concertation préalable sur le projet de port à Brétignolles-sur-Mer  conduite par la CDC du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie.                                                                                                                                      

Voir article  170330 JDS

 

 La Vigie a estimé qu’elle ne ferait pas de réponse sur les registres tant les arguments sont trompeurs et les images présentées sont fausses et de nature à influencer les administrés. 

 

Les quatre réunions publiques organisées ont données toute la place à la propagande faites par les promoteurs communaux en lieu et place des motivations de la communauté de communes.

 

Lors de la réunion publique à Bretignolles, La Vigie a dénoncé les méthodes et les mensonges censés faire accroire à un projet nouveau  qui serait dépourvu des objections édictées dans le rapport de l’enquête publique de 2011.                                                                                                                                                

voir article  170515 OF

 

Face aux partisans inconditionnels du maire  promoteur local du projet, et Président de la CDC maître d’ouvrage, La Vigie à déclaré avoir établi un recours gracieux à l’encontre du SCoT de la CDC et son implication du projet de port.

 

La Vigie entend  entreprendre les suites contentieuses appropriées en amont d’une éventuelle nouvelle enquête publique où elle portera ses contre expertises.

 

La propagande du promoteur pour forcer l’opinion est une illusion, voire la sienne qu’il transmet aux  administrés ainsi trompés.

 

La Vigie précise que la décision finale d’un tel projet appartient à l’état et ses services du contrôle de la légalité.

 

La vigie a pu constater :

 

-          les quatre réunions publiques ont été infréquentées, 25 personnes pour st Gilles, 15 à Coëx, 25 à St Hilaire et env. 450 inconditionnels à Bretignolles.

 

Cela démontre le désintéressement des autres communes de la CDC et le ras le bol des Bretignollais.es.

 

-          Les registres mis à disposition dans chaque mairie ont recueilli une douzaine de dépositions à Bretignolles, 7 au siège de la CDC, 2 à St Hilaire, 1 à Brem, 1 à La Chaize,   0 dans les neuf autres communes. ( relevé à la date du 07/06/2017)

 

La Vigie rappelle que les associations environnementales du littoral et au-delà sont unanimement contre le projet de port à Bretignolles :                                                                                                             cliquez le lien

voici  la lettre déposée à la concertation préalable par FNE :   cliquez  ICI

 

Le développement d’un projet anti environnemental qui va à l’encontre de l’intérêt général  est une dérive délictueuse des porteurs de ces projets  aujourd’hui.


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