La Vigie vous permet d'être représenté individuellement et personnellement par son cabinet d’avocat la SAS HUGLO LEPAGE missionné dans cette affaire :

Il vous suffit de remplir un mandat donné à SAS HUGLO LEPAGE AVOCATS et plus particulièrement à Maître Corinne LEPAGE, avocate Associée de ladite SAS, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris.

Votre montant de participation d’honoraires et fixée à 60 € par plaignant, chèque établi à l’ordre de SAS HUGLO LEPAGE Avocats. Les mandats doivent être adressés à La Vigie  BP 3  - 85470 Bretignolles-sur-Mer qui les transmettra regroupés au cabinet. La date de limite de remise est arrêtée au 25 mai 2019.

La Vigie s’engage pour vous et avec vous, tous autres frais et dépens ou condamnations, voire indemnisations,  susceptibles de naître de cette procédure seraient l’affaire exclusive de La Vigie sans préjudice, ni indemnisation pour les mandataires enregistrés par elle pour la SAS HUGLO LEPAGE Avocats.

Maintenant, téléchargez, imprimez et remplissez votre mandat, à renvoyer, avec votre chèque établi à l’ordre de SAS HUGLO LEPAGE AVOCATS,  à :
LA VIGIE    BP 3  - 85470  Bretignolles-sur-Mer.

Le SCoT et le PLU sont indissociables du projet de port. Depuis le début de l'idée du projet de port, les acteurs locaux de la commune de Bretignolles-sur-Mer puis de la CdC Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie ont travaillé ces documents d’urbanisme en transgressant des règlements, qui  font obstacles au projet de port et tenter de le faire admettre.  Ainsi La Vigie a déjà attaqué le SCoT. Maintenant les conditions de l’approbation du PLU, sans que la coupure d’urbanisation sur le secteur de la Normandelière ne soit rétablie (réserve majeure de la commission d’enquête), conduisent La Vigie à déférer la délibération du conseil municipal du 23 avril 2019 devant le Tribunal Administratif de Nantes.

Ce mardi 23/05/2019

Le maire de Bretignolles-sur-Mer fait approuver le PLU en conseil municipal sans tenir compte de l'importante réserve  émise par la commission d'enquête. :  "avis favorable de la commission d'enquête sous réserve de rétablissement d'une coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière"

Par ce passage en force, l'avis de la commission devient défavorable. Cette réserve condamne l'OAP (opération d'aménagement programmé) dont le projet de port sur cette zone de la Normandelière ;

Le caractère exécutoire de cette approbation devrait être remis en cause par le préfet dans son devoir de contrôle de la légalité.  La Vigie ne manquera pas de le rappeler et de déférer devant le juge du tribunal administratif. 

Voir les explications de circonstance sur le blog de JY : veillenormandeliere.blogspot.com

Un terrain protégé en coupure d’urbanisation = pas d’investigation de projet de port possible. Sur le site de la Normandelière le projet de port est de facto hors la loi !

Maire de la commune et président de la communauté de commune, le promoteur instigateur de ce projet de port abuse de son pouvoir pour tenter d’orienter le SCoT et Le PLU comme ça l’arrange en éliminant la coupure d’urbanisation de la Normandelière, ce qui va à l’encontre du principe de non régression environnementale désormais inclus dans le code de l’urbanisme.

Cette manœuvre a fait illusion devant la commission d’enquête publique du SCoT (schéma de cohérence territorial). La commission a manifestement été embrouillée par les fausses explications du maître d’ouvrage sur la localisation des espaces naturels protégés de Bretignolles-sur-Mer.

Aujourd’hui  la commission d’enquête publique du PLU rétablit la réalité et la légalité concernant la coupure d’urbanisation de la Normandelière.  Le rapport de la Commission d’Enquête se conclut ainsi : « Cet avis est assorti de la réserve suivante : Rétablissement d’une coupure d’urbanisation sur le secteur de la Normandelière ».

Les personnalités politiques locales, les conseillers municipaux et communautaires n’ont pas tenu compte des divers avertissements de La Vigie. Il faudrait maintenant qu’ils nous expliquent pourquoi ils ont pu laisser pourrir inutilement une telle situation pendant 15 ans. Pourquoi ils ont laissés leur chef de file dilapider près de 8 millions d’euros pour un projet qui n’avait aucune possibilité d’être légal à cet endroit.

A l’heure de la preuve d’une grande prise de conscience de nos concitoyens mettant en cause la gouvernance politique de notre pays sur de multiples sujets du devenir de notre société même, les enjeux écologiques paraissent conditionner impérativement ‘’le grand débat national’’ dans tous les domaines.  La nécessaire transition écologique tien du social, de la santé, de la sécurité, de l’égalité, de la fiscalité, du développement durable et de l’alternative énergétique.

L’engagement de La Vigie contre les mal façons de faire des gestionnaires de notre territoire local montre depuis 15 ans déjà,   le devoir agir de chacun pour éradiquer les mauvais choix et les abusives pratiques des développements irrespectueux de notre vital environnement.

Nous demandons  à toutes et à tous de fédérer autour de vous pour nous aider à créer une convergence de lutte contre l’inadmissible projet de port à Bretignolles-sur-Mer, hélas devenu le plus important GPII (Grand Projet Inutile Imposé) de la région Pays-de-Loire.

Dans ‘’le grand débat’’ la Vigie partage les propositions de FNE.

Faites passer le message, et faites-vous connaître afin d’être informé pour une éventuelle participation à une grande action civique prochainement. A toutes les associations en luttes pour la transition écologique, mobilisation solidaire, faites nous part de vos actions en cours à l’exemple de ‘’NDDL Poursuivre ensemble’’ https://www.nddl-poursuivre-ensemble.fr/autres-luttes-bure-gco-les-coquelic  et http://terres-communes.zici.fr/  contre le projet insensé d’un Surf Park  à Saint Père en Retz.

Répondez maintenant à notre adresse  mail :  « oui tenez-moi informé »   assoslavigie@sfr.fr

Merci à toutes et à tous pour votre confiance et de votre détermination, notre force.

                                                                                                                                                                                                           Le Président                                                  Editez votre bulletin d'adhésion ou de ré-adhésion                                                                                                                 Jean Baptiste DURAND

Ce projet de PLU n'est pas sincère, il intègre une OAP (Opération d'Aménagement Programmée). Il s’agit d’un projet de port, en réalité un projet d'artificialisation de Bretignolles transformant des espaces terrestres remarquables (zone humide, coupure d'urbanisation, ZNIEFF type II, ...), des terrains agricoles, une réserve d'eau, une déchirure du cordon dunaire, un bétonnage de l’estran… Pour faire croire à la légitimité du projet de port, le PLU supprime arbitrairement une coupure d’urbanisation contenant un écosystème précieux, faune et flore, en pure contradiction avec la règle de non régression des classements de la protection de la nature et de l’environnement.

Les conclusions du rapport de la commission d’enquête sont à l’évidence, non sincères. Ces rapports présentent manifestement le parti pris pour le projet et les thèses du maître d’ouvrage.
Le positionnement de ce rapport et ses conclusions apparaissent de nature politique, en totale contradiction avec les règlements sur l’environnement, pour donner satisfaction au monde de l'économie et de la finance quel qu’en soit les conséquences sur l’écologie.
La commission d’enquête a accompli la mission qui lui a été assignée en faisant face à l’énorme majorité des dépositions argumentées qui s’opposent au projet en ce lieu. La commission a pris l’option d’objecter radicalement ces arguments pour mettre en avant ceux du maître d’ouvrage.
Le rapport du PV de synthèse et le mémoire en réponse du maître d’ouvrage démontrent la détermination de la commission d'enquête dans l’utilisation des arguments des opposants qui sont délibérément sélectionnés et instrumentalisés pour valoriser les seules affirmations du maître d'ouvrage et ce sur 196 pages.
Ces rapports sont suspects au regard de l’enquête de 2011, le projet de 2018 n’a rien de substantiellement différent, le lieu et son environnement sont inchangés et l’utilité publique du projet inexistante. Le grand écart des commissaires enquêteurs avec leurs collègues de 2011 est choquant. Il n’est pas expliqué ni motivé.

Avec les réserves émisent dans les Avis, ce sont autant d'éléments versés à notre dossier de précontentieux.
La Vigie rappelle que le projet de port reste soumis au contrôle de la légalité par les services du préfet et que les avis et les réserves de la commission d’enquête n’engagent pas l’Etat dans sa décision d’autoriser ou non la création d’un port à la Normandelière.

181116 Rapport Volume 1 - L'enquête publique
181116 Rapport Volume 2 - Analyse des observations
181116 Rapport Volume 3 - Conclusions et Avis
181116 PV de synthèse
181116 Mémoire en réponse du maître d'ouvrage du 31 octobre 2018

Normandelière et Port Bretignolles :

L’avis de la MRAE pointe des recommandations que la Vigie avance depuis toujours: oui, la zone de l’emprise de ce projet de port est un espace remarquable autant en sa partie terrestre que sa partie maritime. Les documents d’urbanisme du SCoT/PLU, qui ne prennent pas en compte ces recommandations, ne sont pas sincères. Face à ces recommandations, le projet de port de plaisance ne saurait être légitime, sa légalité ne pourra être établie.

La Vigie vous invite à prendre connaissance de l’Avis de la MRAE et de rester informé pour vous préparer à répondre à l’enquête publique du PLU en suivant la  page d’actualité de notre site, www.la-vigie.org 

et le blog d’info de JY Bourcereau : http://veillenormandeliere.blogspot.com/

Avis MRAE délibéré du 8 novembre 2018,  (Avis officiel détaillé)

Nous dénonçons la méthode de nos administrateurs qui par leur arrêté, approuvent le document d’urbanisme du PLU contenant (page 60) une OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) sur des bases territoriales et projet incompatibles.

PLU rapport de présentation      pièce n°1   Arrêt CM 180725

PLU Règlement                             pièce n°3a Arrêt CM 180725

PLU PADD                                      pièce n°3   Arrêt CM 180725

PLU  OAP                                       pièce n°4   Arrêt CM 180725                                  

Rappelons que La Vigie a déposé un recours contre le SCoT. Comme le SCoT, le plan du PLU exclut cette zone du classement en espace remarquable, ce qui devra faire également faire l’objet de recours contre le PLU.

Le bilan : (5844) dépositions, supérieur à celui de 2011 (5367). Notre statisticien n’a pas pu enregistrer l’avalanche des dernières dépositions. Le registre dématérialisé a été clôturé à midi samedi 29 Septembre et immédiatement rendu inaccessible à la consultation.
C’est pourquoi le tableau ci-après ne porte que sur 5576 dépositions :

Nous avons anticipé cette fermeture d’accès à la consultation des dépositions. Vous pouvez les retrouver les dépositions saisies sur notre serveur.
Ensemble du dossier des observations :
dossier des observations des opposants :
dossier des observations des partisans :

C’est aux commissaires enquêteurs de produire en leur âme et conscience le rapport qui convient au vu des incontournables motifs de rejet de ce projet de port incompatible sur ce site naturel.

180918    Ecoutez l'Interview Radio du Président de la Vigie JB Durand

Enquête publique projet de port à Bretignolles-sur-Mer

Vous trouverez tous les  dossiers des observations déposées par LA VIGIE le vendredi 24 Août 2018 aux commissaires enquêteurs  en cliquant sur :  page Archives.

Intervention de Jean-Baptiste Durand, Président de l’association La Vigie

Intervention de Jean-Yves Bourcereau,   membre du conseil d’administration,

                                                                          rédacteur du blog  http://veillenormandeliere.blogspot.com/

Réponses aux questions du public

C'est l'occasion de vous exprimer.

Peut importe son lieu de résidence, chacun a le droit de déposer ses observations sur le projet de port à la Normandelière à Bretignolles-sur-Mer.