Communiqué de presse du 12 octobre

Un temps pour chaque chose...

Chaque chose en son temps !

déjà depuis 30 mois commencé, le temps des recours sera long, trop long...                                                le temps de l'action sur le terrain commence....  par   #BALANCETONPORT   6 octobre 2019                      la suite, rendez-vous à la Roche-sur-Yon samedi 19 octobre à 15h  place Napoléon

Contre le massacre du littoral de Bretignolles autorisé par le préfet,

plus de 2500 personnes se sont rassemblées à l'appel de La Vigie et des nombreuses associations qui la soutiennent.

Maintenant, la convergence des luttes s'active sur le terrain. La population fait son devoir de contestation légitime et dénonce un passage en force illégal des autorités directement sur la terrain.

Soutenons le mouvement sur place.


le Canard enchaine sur "Balance ton port"

Mobilisation Financière


Vous pouvez adresser vos dons en ligne sur ce site :


ou par chèque courrier ..................................................


ou par la cagnotte Leechi  ...........................................

La Vigie  -  BP3   -  85470  Bretignolles-sur-Mer




Mobilisation générale contre ce permis de polluer,

Ce que vous pouvez faire :

Avec toutes les associations environnementales qui sont à nos côtés, rejoignez nous, montrons notre légitime force de blocage d'une décision illégale de l'Etat produite par des meneurs sans foi ni loi.

Chacun peut adresser un ''recours gracieux'' au préfet contre la déclaration et les autorisations de la DUP.

SIMPLE et FACILE :  Ci-après le lien pour télécharger un exemple de courrier pour faire ce recours. vous pouvez le modifier et l'adresser en recomandé avec AR.

DUP déclaration unilatérale du pouvoir

passage en force pour un projet de port   GPII

Le préfet de Vendée a signé  l'autorisation du projet de port artificiel sur le site remarquable de la Normandelière contre les règles de protections de la nature et de l'environnement et contre la Loi Littoral.

Le projet n'a pas le caractère de l'Utilité Publique et prétend répondre à des besoins bièsés par une doctrine de développement économique aveugle et dictatoriale.

la Vigie dénonce le montage illégal des acteurs usant d'un pouvoir politique abusif qui a systématiquement ignoré ou rejeté les avis compétents des citoyens pour imposer leurs ambitions démesurées : un GPII (Grand Projet Inutile Imposé)

 

l'association La Vigie mettra tout en oeuvre devant les juridictions compétentes pour faire respecter la loi et les règlements à ceux qui devraient montrer l'exemple de leurs applications.

 

Le préfet aurait-il abandonné sa mission de contrôle de la légalité ? il oblige ainsi la société civile faire les procédures de recours pour combler cette carence. Un tour bien joué de mépris fait aux associations et leur contribuables opposants.


Vos recours contre le PLU

La Vigie - Hommage aux membres adhérents

Plus de 70 d'entre-vous ont donné mandat de représentation individuelle et personnelle au cabinet d’avocat la SAS HUGLO LEPAGE missionné pour déposer recours à l'encontre de la délibération du conseil municipal du 23 avril 2019 approuvant le Plan Local d'Urbanisme de la commune.

en quelques mots

Le SCoT et le PLU sont indissociables du projet de port. Depuis le début de l'idée du projet de port, les acteurs locaux de la commune de Bretignolles-sur-Mer puis de la CdC Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie ont travaillé ces documents d’urbanisme en transgressant des règlements, qui  font obstacles au projet de port et tenter de le faire admettre.  Ainsi La Vigie a déjà attaqué le SCoT. Maintenant les conditions de l’approbation du PLU, sans que la coupure d’urbanisation sur le secteur de la Normandelière ne soit rétablie (réserve majeure de la commission d’enquête), conduisent La Vigie à déférer la délibération du conseil municipal du 23 avril 2019 devant le Tribunal Administratif de Nantes.

 

SCoT -PLU - incorrects de facto justiciables

machinations minables de petit potentat

PLU approbation indélicate

Ce mardi 23/05/2019

 

Le maire de Bretignolles-sur-Mer fait approuver le PLU en conseil municipal sans tenir compte de l'importante réserve  émise par la commission d'enquête. :  "avis favorable de la commission d'enquête sous réserve de rétablissement d'une coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière"

Par ce passage en force, l'avis de la commission devient défavorable. Cette réserve condamne l'OAP (opération d'aménagement programmé) dont le projet de port sur cette zone de la Normandelière ;

Le caractère exécutoire de cette approbation devrait être remis en cause par le préfet dans son devoir de contrôle de la légalité.  La Vigie ne manquera pas de le rappeler et de déférer devant le juge du tribunal administratif. 

Voir les explications de circonstance sur le blog de JY : veillenormandeliere.blogspot.com

 

Vidéo rappel

L'illusion n'a qu'un temps, la vérité est hors du temps.

Propos vidéo de la réalité de tout temps :

Cure de rappel   -           https://youtu.be/6_iW2Uxn50I


avis de l'enquête du PLU

les commissaires font la preuve...

Il y a 15 ans que les gestionnaires locaux, conseillers municipaux de Bretignolles-sur-Mer et conseillers communautaires du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie (hors opposition) suivent leur chef de file dans un sens interdit.  

 

Le projet de port de la Normandelière lancé en 2003 roule en infraction depuis le premier jour.

 

Comment nos institutions peuvent-elles laisser se développer une telle désobéissance aux règles et aux lois pendant si longtemps ?

 

Depuis 15 ans La Vigie démontre que l’initiateur du projet de port sait en toute conscience que le choix du site de la Normandelière est incompatible environnementalement et juridiquement.

Depuis 15 ans La Vigie s’emploie à dénoncer le porteur du projet de port  qui veut imposer sa volonté par un passage en force contre le droit et la loi avec une communication outrancière.

Un terrain protégé en coupure d’urbanisation = pas d’investigation de projet de port possible. Sur le site de la Normandelière le projet de port est de facto hors la loi !

 

Maire de la commune et président de la communauté de commune, le promoteur instigateur de ce projet de port abuse de son pouvoir pour tenter d’orienter le SCoT et Le PLU comme ça l’arrange en éliminant la coupure d’urbanisation de la Normandelière, ce qui va à l’encontre du principe de non régression environnementale désormais inclus dans le code de l’urbanisme.

 

Cette manœuvre a fait illusion devant la commission d’enquête publique du SCoT (schéma de cohérence territorial). La commission a manifestement été embrouillée par les fausses explications du maître d’ouvrage sur la localisation des espaces naturels protégés de Bretignolles-sur-Mer.

 

Aujourd’hui  la commission d’enquête publique du PLU rétablit la réalité et la légalité concernant la coupure d’urbanisation de la Normandelière.  Le rapport de la Commission d’Enquête se conclut ainsi : « Cet avis est assorti de la réserve suivante : Rétablissement d’une coupure d’urbanisation sur le secteur de la Normandelière ».

 

Les personnalités politiques locales, les conseillers municipaux et communautaires n’ont pas tenu compte des divers avertissements de La Vigie. Il faudrait maintenant qu’ils nous expliquent pourquoi ils ont pu laisser pourrir inutilement une telle situation pendant 15 ans. Pourquoi ils ont laissés leur chef de file dilapider près de 8 millions d’euros pour un projet qui n’avait aucune possibilité d’être légal à cet endroit.

Tel est le bilan désastreux né de l’inconséquence de conseillers trop conciliants ou incompétents.

 

Vont-t-ils laisser le meneur défier encore la loi et bafouer les administrés alors que partout dans le pays ces comportements ont fait naitre le dégoût et la révolte ?



actions solidaires

Extension du domaine de la lutte

Par une participation solidaire dans les actions publiques


A l’heure de la preuve d’une grande prise de conscience de nos concitoyens mettant en cause la gouvernance politique de notre pays sur de multiples sujets du devenir de notre société même, les enjeux écologiques paraissent conditionner impérativement ‘’le grand débat national’’ dans tous les domaines.  La nécessaire transition écologique tien du social, de la santé, de la sécurité, de l’égalité, de la fiscalité, du développement durable et de l’alternative énergétique.

 

L’engagement de La Vigie contre les mal façons de faire des gestionnaires de notre territoire local montre depuis 15 ans déjà,   le devoir agir de chacun pour éradiquer les mauvais choix et les abusives pratiques des développements irrespectueux de notre vital environnement.

 

Nous demandons  à toutes et à tous de fédérer autour de vous pour nous aider à créer une convergence de lutte contre l’inadmissible projet de port à Bretignolles-sur-Mer, hélas devenu le plus important GPII (Grand Projet Inutile Imposé) de la région Pays-de-Loire.

 

Dans ‘’le grand débat’’ la Vigie partage les propositions de FNE.

 

Faites passer le message, et faites-vous connaître afin d’être informé pour une éventuelle participation à une grande action civique prochainement. A toutes les associations en luttes pour la transition écologique, mobilisation solidaire, faites nous part de vos actions en cours à l’exemple de ‘’NDDL Poursuivre ensemble’’ https://www.nddl-poursuivre-ensemble.fr/autres-luttes-bure-gco-les-coquelic  et http://terres-communes.zici.fr/  contre le projet insensé d’un Surf Park  à Saint Père en Retz.

 

Répondez maintenant à notre adresse  mail :  « oui tenez-moi informé »   assoslavigie@sfr.fr

 

Hommage

Bravo et merci au sympathisant anonyme, artiste poète auteur de la fable déposée le 23/09/18 sur le registre de l'enquête publique du projet de port. Une longue et subtile parodie qui nous permet de dénoncer dignement l'indignité de l'élite omnipotent.

Vous pouvez télécharger cette oeuvre


Appel à cotisation

Le droit, la loi avec nous...

Défendons ensemble notre littoral, notre environnement. L'espace remarquable de la Normandelière est notre bien commun aujourd'hui, il doit le rester pour demain et à jamais pour nos descendants.

La force de l'association, c'est le nombre d'adhérents et les moyens financiers qu'elle aura

Les assemblées ont toujours voté le maintien de la cotisation annuelle à 5 € pour permettre l’adhésion de tous. La plupart des adhérents ajoute spontanément un montant selon leur possibilité sachant que le montant de base de 5€ ne saurait être suffisant pour les besoins financiers des actions de l’association.

Cette année 2019, nous entrons dans la phase des recours juridiques sur le fond de notre combat.

Nous avons impérativement besoin de moyens financiers plus importants pour affirmer et concrétiser notre ultime bataille sur le plan juridique. Cette phase est le terme inéluctable de la longue procédure d’opposition que nous avons méthodiquement poursuivie.

Toute l’équipe se joint à moi pour vous demander un renfort financier substantiel par un don d’un montant à votre convenance pour assurer le combat en recours juridique que nous engageons contre :

le SCoT, le PLU et dans le cas d’une autorisation de l’Etat, le projet de port.


Merci à toutes et à tous pour votre confiance et de votre détermination, notre force.

                                                                                                                                                                                                           Le Président                                                  Editez votre bulletin d'adhésion ou de ré-adhésion                                                                                                                 Jean Baptiste DURAND


Voeux 2019

Message du Président :


Le PLU véreux

enquête publique  PLU - OAP malhonnête

L'enquête publique sur le projet de PLU de Bretignolles-sur-Mer commence mercredi 19 décembre 2018 et se déroulera jusqu’au vendredi 18 janvier 2019.

 

Vous pouvez déposer vos observations en mairie de Bretignolles ou informatique :

 

https://www.registre-dematerialise.fr/1064/observation


Chacun doit se mobiliser pour bloquer ce projet d'artificialisation des sols et de bétonnage du littoral
Le PLU pose l’avenir de la commune. Notre choix est simple : la préservation de la naturalité de notre commune. Le PLU au contraire engage une dénaturalisation de la commune par un aménagement de rupture du trait de côte et une infrastructure portuaire injustifiable sur 24ha71 en zone AUP, 38ha29 en zone AP et 12ha de zone humide, soit 75ha de sol impacté dans les terres, ce qui changeraient radicalement l’attrait original ''la mer à la campagne'' de la station balnéaire, en menaçant l’équilibre de son modèle économique, social, environnemental parfaitement bien établi.

 

Entrave aux classements

La Vigie s’oppose à cette OAP et invite chacun à déposer à cette enquête une ferme réprobation du PLU et réclamer la suppression de cette OAP de la zone de la Normandelière.

 


Ce projet de PLU n'est pas sincère, il intègre une OAP (Opération d'Aménagement Programmée). Il s’agit d’un projet de port, en réalité un projet d'artificialisation de Bretignolles transformant des espaces terrestres remarquables (zone humide, coupure d'urbanisation, ZNIEFF type II, ...), des terrains agricoles, une réserve d'eau, une déchirure du cordon dunaire, un bétonnage de l’estran… Pour faire croire à la légitimité du projet de port, le PLU supprime arbitrairement une coupure d’urbanisation contenant un écosystème précieux, faune et flore, en pure contradiction avec la règle de non régression des classements de la protection de la nature et de l’environnement.

 


Conclusions & Avis

les rapports de l'enquête publique du projet de port

Les conclusions du rapport de la commission d’enquête sont à l’évidence, non sincères. Ces rapports présentent manifestement le parti pris pour le projet et les thèses du maître d’ouvrage.
Le positionnement de ce rapport et ses conclusions apparaissent de nature politique, en totale contradiction avec les règlements sur l’environnement, pour donner satisfaction au monde de l'économie et de la finance quel qu’en soit les conséquences sur l’écologie.
La commission d’enquête a accompli la mission qui lui a été assignée en faisant face à l’énorme majorité des dépositions argumentées qui s’opposent au projet en ce lieu. La commission a pris l’option d’objecter radicalement ces arguments pour mettre en avant ceux du maître d’ouvrage.
Le rapport du PV de synthèse et le mémoire en réponse du maître d’ouvrage démontrent la détermination de la commission d'enquête dans l’utilisation des arguments des opposants qui sont délibérément sélectionnés et instrumentalisés pour valoriser les seules affirmations du maître d'ouvrage et ce sur 196 pages.
Ces rapports sont suspects au regard de l’enquête de 2011, le projet de 2018 n’a rien de substantiellement différent, le lieu et son environnement sont inchangés et l’utilité publique du projet inexistante. Le grand écart des commissaires enquêteurs avec leurs collègues de 2011 est choquant. Il n’est pas expliqué ni motivé.

Avec les réserves émisent dans les Avis, ce sont autant d'éléments versés à notre dossier de précontentieux.
La Vigie rappelle que le projet de port reste soumis au contrôle de la légalité par les services du préfet et que les avis et les réserves de la commission d’enquête n’engagent pas l’Etat dans sa décision d’autoriser ou non la création d’un port à la Normandelière.

Les rapports et les conclusions de la commission d'enquête sur le projet de port :

L'actualité en direct sur le blog de Jean Yves :


PLU - Avis de la MRAe

Le PLU n'est pas sincère...

La MRAE (Mission Régionale de l'Autorité Environnementale) des Pays de la Loire vient de publier son avis officiel sur le projet de PLU de Bretignolles arrêté en conseil municipal le  25 juillet 2018.

 

Le PLU va maintenant être soumis à l’enquête publique très prochainement. Dans notre combat contre le projet de port nous avons attaqué le SCoT. Le PLU est également attaquable. Ces documents d’urbanisme, SCoT/PLU sont échafaudés pour le projet de port. Ils contiennent toutes les prétentions du projet de port.

 


L’avis de la MRAE pointe des recommandations que la Vigie avance depuis toujours: oui, la zone de l’emprise de ce projet de port est un espace remarquable autant en sa partie terrestre que sa partie maritime. Les documents d’urbanisme du SCoT/PLU, qui ne prennent pas en compte ces recommandations, ne sont pas sincères. Face à ces recommandations, le projet de port de plaisance ne saurait être légitime, sa légalité ne pourra être établie.

 

La Vigie vous invite à prendre connaissance de l’Avis de la MRAE et de rester informé pour vous préparer à répondre à l’enquête publique du PLU en suivant la  page d’actualité de notre site, www.la-vigie.org 

et le blog d’info de JY Bourcereau : http://veillenormandeliere.blogspot.com/

 

Avis MRAE délibéré du 8 novembre 2018,  (Avis officiel détaillé)

 

Nous dénonçons la méthode de nos administrateurs qui par leur arrêté, approuvent le document d’urbanisme du PLU contenant (page 60) une OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) sur des bases territoriales et projet incompatibles.

 

PLU rapport de présentation      pièce n°1   Arrêt CM 180725

 

PLU Règlement                             pièce n°3a Arrêt CM 180725

 

PLU PADD                                      pièce n°3   Arrêt CM 180725

 

PLU  OAP                                       pièce n°4   Arrêt CM 180725                                  

 

 

Rappelons que La Vigie a déposé un recours contre le SCoT. Comme le SCoT, le plan du PLU exclut cette zone du classement en espace remarquable, ce qui devra faire également faire l’objet de recours contre le PLU.

 


180929 fin de l'enquête, Le constat

Statistiques de l'enquête

Le bilan : (5844) dépositions, supérieur à celui de 2011 (5367). Notre statisticien n’a pas pu enregistrer l’avalanche des dernières dépositions. Le registre dématérialisé a été clôturé à midi samedi 29 Septembre et immédiatement rendu inaccessible à la consultation.
C’est pourquoi le tableau ci-après ne porte que sur 5576 dépositions :

Nous avons anticipé cette fermeture d’accès à la consultation des dépositions. Vous pouvez les retrouver les dépositions saisies sur notre serveur.
Ensemble du dossier des observations :
dossier des observations des opposants :
dossier des observations des partisans :

 


C’est aux commissaires enquêteurs de produire en leur âme et conscience le rapport qui convient au vu des incontournables motifs de rejet de ce projet de port incompatible sur ce site naturel.

 

Soutenez notre engagement


"Ce projet est bâti sur des bases illégales"


Enquête publique projet de port à Bretignolles-sur-Mer

Vous trouverez tous les  dossiers des observations déposées par LA VIGIE le vendredi 24 Août 2018 aux commissaires enquêteurs  en cliquant sur :  page Archives.


Notre force en marche

L’association La Vigie c’est vous tous, bravo pour votre présence en nombre à l’assemblée générale et à la réunion publique ce 13 Août 2018.

Vous étiez près de 500 à la réunion publique de l’association La Vigie, la 16ème édition.
L’unique sujet de cette réunion publique était l’enquête publique en cours sur le projet de port de plaisance de Bretignolles

écoutez le déroulé audio  de cette réunion publique en suivant les liens :

Intervention de Jean-Baptiste Durand, Président de l’association La Vigie

Intervention de Jean-Yves Bourcereau,
   membre du conseil d’administration,

 

                                                                          rédacteur du blog  http://veillenormandeliere.blogspot.com/

Réponses aux questions du public

 

Ouverture d'une 2ème enquête publique

La Vigie démontre que ce projet de port de plaisance est inacceptable sur ce site remarquable.

Ouverte du 6 août au 29 septembre 2018

C'est l'occasion de vous exprimer.

Peut importe son lieu de résidence, chacun a le droit de déposer ses observations sur le projet de port à la Normandelière à Bretignolles-sur-Mer.

Venez vous informer

Réunion publique  lundi  13 Août  à 18h à la salle des fêtes de Bretignolles-sur-Mer

Appel à la mobilisation Enquête Publique

Guide pour répondre à l'enquête publique