Où en sommes-nous ?


La menace du nouveau projet prend la tête sous le chapeau de la com-com

Les quatorze communes de la communauté de communes (CdC) suivent l'instigateur maire de Bretignolles. Il faut dire que c'est lui qui chapeaute la CdC et c'est de son chapeau qu'en 2003 il a soudain sorti ce projet mirobolant.

Depuis lors, le projet est devenu son obsession. Serai-ce un outils pour servir seulement son ambition?

et pour détruire nos Lys de Mer sur la dune de la Normandelière !


Les grandes mannoeuvres


L'erreur manifeste d'appréciation de l'argent publique et de l'intérêt général

Pour assoir une apparence crédible d'un nouveau projet,  le porteur du projet entend profiter de l'élaboration réglementaire du SCoT et du PLU. Ces outils de programmation et de planifications de l'aménagement du territoire crédibiliseraient le projet si ce dernier y était inscrit, espère-t-il.

Seulement voilà, il y a là une supercherie, car tant qu'un projet d'infrastructure de cet importance n'est pas validée par l'état, pour rappel ce projet est soumis à l'obtention d'une déclaration d'utilité publique (DUP) il ne dispose pas d'un droit à apparaitre dans un document de programmation prescriptive. Cela d'autant plus logique que au cas où le projet serait autorisé avec sa DUP, il serait de facto prescrit sans avoir besoin au préalable d'être mentionné dans les documents de planification SCoT et PLU. Le vrais promoteur de ce projet n'est autre que président de la CdC.  Il a donné la compétence de maitre d'ouvrage à la CdC et il a manoeuvré l'élaboration du SCoT pour y inscrire  son projet de façon à laissé croire aux administrés que son projet est prescrit.  

Quand au PLU du maire de Bretignolles, (le même instigateur) c'est la même supercherie car ce document est subordonné aux dispositions du SCoT !    Cqfd

Mais rien ne va plus, les services de l'état ne jouerons pas


Malgré les avis sévères du préfet, la CDC a voté l'approbation de son SCoT et il l'a déclaré exécutoire.  La Vigie a fait un recours gracieux contre le SCoT. La CDC par sa non réponse à la date  du 28 juin 2017 a rejeté ce recours.  La Vigie a aussitôt déposé un recours en contentieux près le Tribunal Administratif de Nantes. Le PLU est bloqué et placé en RNU depuis fin mars 2017. Il est bien difficile d'envisager des dates de conformité pour permettre de croire à une mise en enquête publique du projet de port.

La ''consultation préalable'' réglementaire sur le projet de port organisée par la CDC a subit un échec de non participation des administrés communautaires. Le rapport de la consultation à été approuvé par le conseil communautaire et le dossier du projet de port a été déposé en préfecture avec la demande de mise en enquête publique dernière semaine de juin 2017.

et là, ce sera un jeu de  " DUP "


Ce qui change porte le pire

Le petit décalage de l'implantation du bassin, serait l'élément nouveau mis en avant pour annuler l'objection de l'impact de la zone humide (ZH). Foutaise ! La ZH serait quand même condamnée par cette infrastructure.

La structure hydrologique de la zone d'emprise du projet n'est pas compatible avec un tel ouvrage.

La Vigie l'a déjà dit et les études l'ont démontré.

voir note technique  -   voir dossier ZH

Tous les points d'objections évoqués dans nos pages restent et demeurent inchangés dans la nouvelles configuration.