Newsletter N° 78
Newsletter n°78 Avril 2022
Chères adhérentes, chers adhérents,
En date du 29 mars dernier s’est tenue l’audience du jugement en appel, à la Cours d’Appel Administrative (CAA) de Nantes, de notre recours contre le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Saint-Gilles.
La requête en appel faite par la Vigie faisait suite au jugement du 16 février 2021, par lequel le Tribunal Administratif (TA) de Nantes a rejeté notre demande d’annulation du SCoT approuvé par le conseil communautaire du Pays de Saint-Gilles le 9 février 2017.
La motivation de notre recours, et de notre requête en appel, était de contester ce SCoT , dans lequel figurait le projet de port de Brétignolles, abandonné en juillet 2021.
L’autre motivation importante était de contester l’absence de mention de la coupure d’urbanisation sur le secteur de la Normandelière dans ce document du SCoT, coupure qui figurait dans le Plan d’Occupation des Sols adopté en 1998 par la commune de Brétignolles, document toujours en application en 2017.
Au cours de l’audience en appel, le rapporteur public a, lors de son plaidoyer, à maintes reprises, exprimé ses nombreux doutes et hésitations sur la présence, ou non, d’une coupure d’urbanisation sur le secteur de la Normandelière. A noter que, suite à la plaidoirie de notre avocate, seul l’avocat de la commune de Brétignolles est intervenu pour contester nos arguments.
Le juge de la cours d’appel, dans sa décision du 15 avril dernier, a rejeté notre requête. Il ne retient pour justifier sa décision que l’aspect des données purement administratives de l’élaboration du document du SCoT qui, selon le juge, ne sont pas contestables.
C’est pour nous une déception, même si nos chances de gagner étaient très minces, car il est très rare qu’un SCoT soit annulé.
Mais il ressort du délibéré du 15 avril deux éléments importants.
- Le document du SCoT ne fait pas écran au Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Brétignolles. « Il n’empêche pas les auteurs du PLU de maintenir ou de prévoir à cet endroit (la Normandelière) une coupure d’urbanisation… ».
- La cours d’appel renvoie ainsi au Tribunal Administratif la décision de reconnaître cette coupure d’urbanisation dans le PLU contesté par la Vigie et d’autres associations.
Nous avons décidé, avec nos avocats, d’adresser au TA de Nantes sur le dossier du PLU un mémoire soulignant les décisions de la CAA.
Nous attendons donc avec impatience, et confiance, le jugement de notre requête contre le PLU, qui pourrait se tenir très prochainement, selon nos avocats.
Vous trouverez ci-après le communiqué de presse que nous avons rédigé, en réponse aux articles de presse relatant la « victoire » proclamée par la mairie de Brétignolles contre le SCoT.
C’est une situation complètement ubuesque, car le SCoT ne dépend pas des compétences de la commune. C’est comme si ce SCoT, ayant été élaboré par l’ancien président de la communauté de communes, alors maire de Brétignolles, cachait une démarche contestable de suppression de la coupure d’urbanisation… et comme si le maire n’était pas serein quant au jugement sur le PLU…
Nous apprenons de nos échecs, nous devons en tirer les leçons et aussi les motivations pour continuer notre combat. Nous avons perdu une bataille, mais nous n’avons pas dit notre dernier mot… Et nous continuerons à nous battre pour que soit préservé, pour nous et surtout pour les générations futures, ce site exceptionnel de la Normandelière.
Autre information. La commune de Brétignolles, dixit le maire que nous avons rencontré récemment pour d’autres raisons, devrait présenter à la population, en septembre, son projet sur le réaménagement du site de la Normandelière. Il nous apparait certain, à travers ses propos, que le maire a prévu la création d’un port communal, car « il a été élu pour ça ».
Merci de bien vouloir noter la date de la prochaine Assemblée Générale prévue le vendredi 5 août. Vous recevrez ultérieurement la convocation à cette AG.
Bien cordialement à vous tous.
Au nom de la gouvernance de la Vigie,
Son président, Bernard BIRON
Communiqué de presse
COMMUNIQUE DE PRESSE
LA VIGIE - Le 20 avril 2022
Suite à l’arrêt de la Cours d‘ Appel Administrative de Nantes confirmant le premier jugement du Tribunal Administratif qui rejetait la requête de l’association la Vigie contre le schéma de cohérence territoriale du Pays de Saint Gilles (SCoT), la Vigie précise ne pas être étonnée par cette décision.
Car, il est à souligner que, malgré les fortes hésitations et nombreux doutes, exprimés par le rapporteur public lors de l’audience du 29 mars dernier, sur l’existence, ou non, de la coupure d’urbanisation, le juge ne se prononce pas sur celle-ci. Il ne retient uniquement que l’aspect des données purement administratives de l’élaboration du document du SCoT pour rejeter la requête de la Vigie.
Et surtout, dans l’arrêt prononcé, il est bien précisé que le SCoT ne fait pas écran à la reconnaissance de la coupure d’urbanisation de la Normandelière dans le PLU.
On ne peut ainsi, en aucun cas, certifier que l’absence de cette coupure d’urbanisation est définitivement confirmée.
La Vigie attend donc sereinement le jugement de sa requête contre le PLU, qui ne saurait tarder désormais.
Articles de presse
Newsletter N° 74
Chères adhérentes, chers adhérents,
Le vendredi 15 octobre dernier, la municipalité de Brétignolles a organisé une réunion publique sur le thème : aménagement d’un « Pôle nautique » à la Normandelière. Après avoir balayé 2 scénarios ne correspondant pas aux objectifs définis par l’équipe du maire, ce dernier a annoncé sa volonté de réaliser un nouveau projet de « PORT A FLOT COMMUNAL ». Une concertation de la population a été lancée et cet éventuel projet devrait être présenté en début 2022.
De nouveau, le maire a encore et toujours repris les mêmes arguments : l’attractivité touristique et économique d’un port, la problématique de mise à l’eau sécurisée, la volonté des brétignollais d’avoir un port. Encore de la communication sans fondement. !
Mais nous devons regretter que cet éventuel projet bloque toute remise en état rapide du plan d’eau et du site. Rien ne sera entrepris pour répondre aux attentes des usagers avant de nombreux mois, voire années. Car de nombreux obstacles et problématiques d’ordre administratif et juridique bloqueront toute possibilité de réalisation de ce nouveau projet.
Il nous faut PLUS QUE JAMAIS rester mobilisés pour défendre le site de la Normandelière de tout projet nuisible à l’intérêt écologique du site. Nous saurons rappeler à la municipalité de Brétignolles que LA VIGIE sera toujours présente pour la protection de ce site exceptionnel. Nous, la gouvernance de la Vigie, avons d’ores et déjà entrepris des démarches et réflexions pour contrer leurs arguments.
Nous vous invitons à nous faire part de vos idées, réflexions pour réaménager de façon responsable cet espace laissé à l’abandon depuis de trop nombreuses années.
Vous trouverez ci-après notre communiqué de presse et articles de presse parus suite à la réunion publique.
Nous nous permettons aussi d’adresser un rappel aux personnes qui n’auraient pas renouvelé leur adhésion en 2021.
Forts de votre soutien moral et financier, nous vous assurons de toute notre détermination et de notre engagement pour la sauvegarde du site de la Normandelière .
Bien cordialement.
Au nom de la gouvernance de la VIGIE.
Son président, Bernard BIRON
Communiqué de presse
Articles de presse
Ouest France 22 Octobre 2021 Journal des Sables 28 Octobre 2021
Au revoir Olivier
Notre ami Olivier Richard nous a quitté après un long combat contre la maladie. L'association présente ses condoléances à sa famille.
Adhérent de la première heure à "La Vigie", intervenant pugnace sur tous les dossiers, il prouve son extrême engagement dans son souhait de ni fleurs ni couronne, en mettant à la place une cagnotte au profit de "La Vigie".
Nous lui exprimons notre plus grande admiration.
Son dernier message
Les dons en hommage à Olivier peuvent être adressés à :
La Vigie
BP 3
85470 Brétignolles sur mer
Sur le site helloasso.com
Association [ La Vigie - Brétignolles sur mer ]
Rubrique : Je fais un don
Alerte : Un nouveau projet de port ?
L'après projet de port, la priorité : c'est restaurer la zone de loisir de la Normandelière
Exigeons le réaménagement du Plan d'eau , merci de signer la Pétition en ligne :
Après 19 ans d'obstruction au dialogue,
Enfin nos arguments ont été étudié et pris en compte.
Ils ont conduit à la décision d'abandon du projet de port.
Voir conclusion du vote en 35 secondes
C0MMUNIQUE DE LA VIGIE
L'actualité situation
Communiqué de la VIGIE 23 juin 2021
Avec conviction La Vigie a pris part aux travaux de la commission de médiation de la Communauté de communes du Pays de Saint Gilles pour la défense de l’espace remarquable de la Normandelière et pour soutenir tous les acteurs du territoire qui s'engagent pour mettre en place un véritable projet de transition écologique. La protection du littoral ne va pas de soi, face aux menaces des hommes qui persistent à y porter atteinte et celles du dérèglement climatique, les enjeux sont devant chacun et réclament l’attention civique de tous pour une prise en compte sincère de l’intérêt public majeur local de notre territoire d’abord.
Le président, Jean Baptiste Durand
Cette lettre a été adressée aux élu(es) des communes de la communauté de communes le 22 juin 2020. Le 5 juillet, François BLANCHET déclarait sa candidature à la présidence de la com com. Le 10 juillet Il est élu et élimine Christophe CHABOT de la scène du pouvoir local. Du même coup il condamne le projet de port à l'abandon définitif qui ne tenait qu'à l'acharnement obsessionnel du président déchu. (voir page d'actualité)
Dons de soutien et adhésion paiement sécurisé en ligne
Signez notre pétition cliquez sur le bouton en bas de page.
Le port en porte-à-faux
Légalité et légitimité ...
Le droit est pris en défaut. Le préfet à délivré un permis de détruire l'écosystème d'un Espace Remarquable.
L'opposition légitime a stoppé le chantier. Un statu
quo lourd de responsabilité pour le préfet décideur des autorisations au maitre d'ouvrage empressé d'utilisé la force publique. Ils portent la responsabilité d'avoir engagée un Ecocide.
Comment notre légitimité d'éxiger les jugements de la légalité d'un projet avant sa réalisation, serait-elle répréhensible et condamnable alors que le projet est suspect et manifestement entaché d'irrégularités.
La légalité c'est d'abord le jugement à venir sur le fond.
La Vigie prend acte du refus de l'éxécutif de prendre en compte et de reconnaitre l’évidence des doutes exprimés par des milliers d'observations faites aux enquêtes publiques.
La Vigie dénonce les autorisations de travaux sans les jugements par le jeu malsain des recours non suspensifs.
L'acharnement à vouloir imposer le projet contre les règlements justifie les recours déposés contre : le SCoT, le PLU, la DUP, l'Autorisation Environnementale…
Notre légitime défense de la Dune c'est le droit
Act 1 #BALANCETONPORT
La formidable démonstration de notre rassemblement du 6 octobre avec surfrider, plus de 2500 participants.
Alarme ! urgence opposition
le massacre du littoral est commencé !
La vigie rappel que le site remarquable de la Normandelière est une ZAD ZONE A DEFENDRE depuis déjà 19 ans, dès l'annonce du projet de port incompatible sur sur ce site. L'autorisation du préfet ne fait que nous obliger à développer l'action public sur le terrain avec toutes les aides bénévoles et solidaires de notre lutte.
Scandaleux, la destruction de la réserve d'eau de la carrière. 340 000 m3
L'autorisation du projet de port permet au promoteur de vider cette carrière et de la reboucher avec les substrats de l'excavation des bassins portuaires, puis élever un dome au-dessus de 15 m de hauteur fermant la co-visibilité depuis la RD 38 vers la mer, un terril à Bretignolles !
Act 2 #BALANCETONPORT
Démonstration confirmée 19 octobre place Napoléon La Roche-sur-Yon, plus de 1500 personnes.
lire en priorité,
Le préfet délivre un permis de détruire
Contre les règles, les lois, l’exécutif et le préfet cèdent devant les aménageurs pour un projet de port sans Utilité Publique et anti-environnemental sur un espace remarquable.
le combat sur place n'est que la conséquence de l'ignominie des actes brutaux d'un abus d'autorité. D'un irrespect des habitants, violant leur lieu de vie,
à voir absolument
Le clip vidéo de la vigie :
l'espace remarquable et la coupure d'urbanisation de la Normandelière.
UN PORT À BRÉTIGNOLLES ? UN PROJET IRRÉALISTE
Découvrez pourquoi EN UN CLIN D'OEIL :
Environnement
Artificialisation d'une zone naturelle espace remarquable de 80 ha. Défoncement d'ouverture de la dune classée en ZNIEFF II sur 150m pour faire entrer la mer dans les terres dans un bassin portuaire de 10ha creusé à 15m de profondeur détruisant une zone humide de 14 ha.
Plus de 2 millions de m3 de déblais répartis sur la zone avec le comblement d'une carrière réserve d’eau douce d’environ
340 000 m3.
Economie
L’intérêt économique prétendu n’a jamais été prouvé. Déjà 8 millions d’euros dépensés pour des frais d’étude. Coût de l'ouvrage sous estimé. Besoins inventés et alternatives écartées.
Chantage à l'emploi. Pression d'intérêts privés.
Urbanisme
Destruction du site touristique le plus prisé de la commune par des milliers de vacanciers attirés chaque année par la beauté du site et son aspect naturel préservé.
Plages et dune bordière défoncées et bétonnées par un chenal séparant et fermant le passage entre les plages.
Politique
Entêtement incompréhensible : de 2003 à 2019 : publique en 2011, 7 avis défavorables de la commission d’enquête. avec 51 points de la enquête. Avis négatifs donnés par les Préfets successifs,
Avis négatifs de la DREAL.
Rejet du projet de port de Brétignolles au concours de ports exemplaires de 2016.
Deuxième enquête 2018 avis favorable avec plusieurs réserves. Le 16 juillet 2019 arrêté de DUP par le preéet.
L'INTÉGRALITÉ DU DOSSIER
LA VIGIE
L'espace remarquable de la Normandelière est notre bien commun aujourd'hui, il doit le rester pour demain et à jamais pour nos descendants.
vous trouverez dans cette page des informations de diverses provenances au gré des évènements et des circonstances qui seraient en rapport avec notre raison d'être.
La Vigie demande à toutes et à tous, de booster son action, déjà simplement en décuplant l'info, en la faisant suivre à toutes vos relations et vos contacts, invitez chacun à se rendre sur ce site, à signer la pétition, et à adhérer à l'association, car avec vous, avec votre soutien, le bureau et son équipe de bénévoles savent que tout sera possible.
La force de l'association, c'est le nombre d'adhérents et les moyens financiers qu'elle aura.
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Lors des assemblées, la cotisation annuelle a toujours été voté sur la base minimum de 5 € pour permettre l’adhésion de tous, ainsi vous pouvez ajouter un don d'un montant à votre convenance selon vos possibilités pour les besoins financiers des actions de l’association et notamment les recours juridiques.
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