Infamie

Conseil communautaire du 09-02-2017

  • Approbation du lancement de la consultation préalable sur le projet de port à la Normandelière.

Il ne s'agit pas de l'enquête publique. C'est une procédure obligatoire préalable à la demande d'enquête publique. Avec la présentation du projet, des cahiers sont à la disposition des administrés dans les locaux de la communauté de communes et dans les mairies. Durant la période indiqué, chacun peut donné son avis sur le projet à l'attention du maître d'ouvrage. 

  • Approbation du SCoT corrigé suite aux remarques du préfet.

pour rappel, le préfet dispose à nouveau de deux mois pour éventuellement formuler un autre avis.


REMARQUE : concernant l'approbation du SCoT, les modifications ne concernent que les observations signifiées par le préfet. Cela ne modifie en rien la question de la coupure d'urbanisation entre Bretignolles-sur-Mer et Brem et n'intègre pas la nouvelle donne des ZNIEFF de type II sur le Marais Girard et la Normandelière contenue dans le porter à connaissance de mars 2016.

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