Le PLU n'est pas sincère...
La MRAE (Mission Régionale de l'Autorité Environnementale) des Pays de la Loire vient de publier son avis officiel sur le projet de PLU de Bretignolles arrêté en conseil municipal le 25 juillet 2018.
Le PLU va maintenant être soumis à l’enquête publique très prochainement. Dans notre combat contre le projet de port nous avons attaqué le SCoT. Le PLU est également attaquable. Ces documents d’urbanisme, SCoT/PLU sont échafaudés pour le projet de port. Ils contiennent toutes les prétentions du projet de port.
L’avis de la MRAE pointe des recommandations que la Vigie avance depuis toujours: oui, la zone de l’emprise de ce projet de port est un espace remarquable autant en sa partie terrestre que sa partie maritime. Les documents d’urbanisme du SCoT/PLU, qui ne prennent pas en compte ces recommandations, ne sont pas sincères. Face à ces recommandations, le projet de port de plaisance ne saurait être légitime, sa légalité ne pourra être établie.
La Vigie vous invite à prendre connaissance de l’Avis de la MRAE et de rester informé pour vous préparer à répondre à l’enquête publique du PLU en suivant la page d’actualité de notre site, www.la-vigie.org
et le blog d’info de JY Bourcereau : http://veillenormandeliere.blogspot.com/
Avis MRAE délibéré du 8 novembre 2018, (Avis officiel détaillé)
Nous dénonçons la méthode de nos administrateurs qui par leur arrêté, approuvent le document d’urbanisme du PLU contenant (page 60) une OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) sur des bases territoriales et projet incompatibles.
PLU rapport de présentation pièce n°1 Arrêt CM 180725
PLU Règlement pièce n°3a Arrêt CM 180725
PLU PADD pièce n°3 Arrêt CM 180725
PLU OAP pièce n°4 Arrêt CM 180725
Rappelons que La Vigie a déposé un recours contre le SCoT. Comme le SCoT, le plan du PLU exclut cette zone du classement en espace remarquable, ce qui devra faire également faire l’objet de recours contre le PLU.