Où en sommes-nous ?
Après la menace d'un passage en force, le projet passe sous une nouvelle maitrise à la com-com
En 2003, Le maire de Bretignolles est l'instigateur du projet de port . Un projet communal développé jusqu'en 2015 au prix du saccage de la dune, de ses Lys de Mer et le site remarquable de la Normandelière !
en 2015, la maitrise d'ouvrage du projet est transféré à la Communauté du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Le maire de Bretignolles étant le président de la communauté de communes (CdC), le projet reste sous son contrôle.
Le 10 jullet 2020, changement de président à la CdC, l'instigateur du projet de port à Bretignolles-sur-Mer est éliminé par l'élection de François BLANCHET maire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Le nouveau président de la Communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie entend changer d'orientation et surtout remettre en cause l'utilité du Projet du maire de Bretignolles-sur-Mer
Des grandes manoeuvres pour forcer le passage
L'erreur manifeste d'appréciation des impacts condamne l'intérêt général
Pour assoir une apparence crédible de son projet de port, le maire de bretignolles instigateur du projet a profité de l'élaboration réglementaire du SCoT et du PLU. Ces outils de programmation et de planifications de l'aménagement du territoire crédibiliseraient le projet si ce dernier y était inscrit, espère-t-il.
Ce projet a fait l’objet de sept enquêtes publiques conjointes en 2011. Avec près de 8000 dépositions reçues, la commission d’enquête, dans son rapport, conclut par un avis défavorable pour chaque enquête.
Pour faire face à cet échec, Le maire de Bretignolles a transféré la maitrise du projet à la CDC (Communauté de Communes en 2015) dont il en est aussi le président. Grâce à cette position, il a pu manœuvrer l’élaboration d’une nouvelle version du projet notamment en imposant le projet dans l’élaboration du SCoT, (document d’urbanisme, Schéma de Cohérence Territoriale), et aussi dans la programmation du projet de PLU communal (Plan Local d’Urbanisme).
Les orientations de l’urbanisme et de l’aménagement dans les plans de planification que sont le SCoT (Schéma de Cohérence Territorial) et le PLU (plan Local d’Urbanisme) présentent irrégulièrement un projet de port de plaisance au lieu dit la Normandelière à Bretignolles-sur-Mer.
Les objections majeures environnementales sont inchangées : Le petit décalage de l'implantation du bassin, n'élimine pas l'impact de la zone humide (ZH). La ZH est quand même condamnée par cette infrastructure.
La structure hydrogéologique de la zone d'emprise du projet reste incompatible avec un tel ouvrage. les impacts sur la courantologie et le transit sédimentaire sont sans solutions. La destruction de la plage et de la dune du Marais Girard sont sans mesures compensatoires possibles...
La Vigie l'a déjà dit et les études l'ont démontré.
Rien ne va plus ! les services de l'état abandonnent le contrôle de la Légalité...
Afin de faciliter ses objectifs avec la maitrise d’ouvrage donnée à la communauté de communes, le maire de Bretignolles a laissé la zone d'emprise du projet de port de sa commune à l’abandon et a participé activement à sa dégradation pour déprécier l’état initial du site. Expl : le plan d’eau détruit intentionnellement, la dune bordière défoncée par le détournement et la suppression des protections du sentier, la main mise sur l’exploitation agricole présente sur le site convoité pour le projet par une acquisition entachée d’irrégularité : suite aux recours de La Vigie et du préfet, la délibération du conseil autorisant le maire à signer cette transaction a été annulé par le tribunal administratif qui a demandé la saisie du juge judiciaire en vue d’une annulation de la transaction.
En franchissant les obstacles réglementaires des classements de la zone circonscrite pour le projet, expl : dans l’élaboration du SCoT et du PLU, en tant que maire et président de la CdC, il a fait supprimer la coupure d’urbanisation actée dans le POS de 1998 (Plan d’Occupation des Sols). Ces deux documents d’urbanismes font depuis l’objet de recours contentieux par La Vigie près le Tribunal Administratif.
Le maire de Bretignolles, également président de la CDC a obtenu une nouvelle enquête publique en 1998. la commission d'enquête a émit un avis favorable avec quelques réserves. Le Préfet a signé une Déclaration d’Utilité Publique le 16 juillet 2019.
Le préfet a délivré un véritable permis de saccages programmés avec un projet porteur de destruction du milieu, non respectueux des règlements environnementaux, de la Loi Littoral, aussi, pour lutter contre ces méthodes de passage en force mises en œuvre qui démolissent les protections existantes.
La Vigie a saisi les instances juridictionnelles compétentes et vous propose de signer la pétition en ligne le site :
voir au bas de la page
Ce qui change porte le pire
Avec la mistification des citoyens, l'exécutif même du pays se vautre dans une aventure qui engendre ses réactions civiques et provoque la désobéissance civile si les travaux sont
entrepris.
Les réactions des opposants ne se feront pas attendre ! La Vigie rassemble près de 3000 personnes sur place le dimanche 6 octobre 2019. Le lendemain un groupe fera echec au démarage des travaux et constitura une ZAD sur le site.
Un statu co est établi, mais en plein confinement du Covid 19 les Zadiens sont expulsés et leur site incendié par un groupe de 50 personnes missionnés par le maire, agissant comme une sorte de milice de la municipalité.
Depuis le 10 juillet 2020 le projet est sous moratoire....
La nouvelle majorité du conseil communautaire devra statuer...
