Newsletter N° 89

Newsletter n°89                                                                         AOUT 2023

 

ANNIVERSAIRE DES 20 ANS DE LA VIGIE

 

Le samedi 12 août, à la suite de l’Assemblée Générale, l’association a fêté ses 20 ans.

200 adhérents ont répondu présents. Tous ont beaucoup apprécié ce moment de partage, de convivialité et d’échanges. Un apéritif avec toasts et un buffet campagnard ont été servis et ont connu un très grand succès…Une animation musicale avec initiation à la danse bretonne était proposée.

 

En préambule à la fête, le président est intervenu.

Vous en trouverez en téléchargement  le déroulement de sa présentation.

Au-delà des chiffres démontrant la force de l’association depuis 20 ans (19 442 adhésions, 250 000 € de cotisations et dons), la Vigie, c’est aussi et avant tout une formidable aventure humaine, symbole d’une mobilisation citoyenne face aux projets irresponsables et destructeurs portés par des élus.

 

Il a été fait la projection animée des premières pages de la Bande Dessinée conçue et réalisée par des membres du conseil d’administration. 

Cette BD reprend les principaux évènements de ces vingt années de la Vigie. Celle-ci a  connu un réel succès auprès des personnes présentes. Elle est réservée aux adhérents de l’association et distribuée gratuitement. Il nous en reste encore quelques exemplaires. A celles et ceux d’entre vous qui souhaiteraient s’en procurer un, nous vous proposons de vous l’adresser par voie postale. Seuls les frais d’envoi, d’un montant de 2.50 euros, vous seront demandés. Leur règlement pourra se faire soit par chèque, soit par virement. Vous trouverez ci-dessous un bon de commande et le RIB de l’association.

 

De leur propre initiative, nos avocats, Maîtres LEPAGE ET HUGLO, ont souhaité adressé à vous tous, adhérents, un message vidéo. Cette vidéo set visible dans notre rubrique actualités.

 

Enfin, le président a terminé son intervention par des remerciements adressés à toutes les personnes  ayant œuvré tout au long de ces vingt années, en tout premier lieu, aux adhérents d’hier et d’aujourd’hui. Sans eux, sans vous, rien n’eut été possible.

 

Vous trouverez, ci-dessous, les deux articles de presse (journaux Ouest-France et Journal des Sables) parus dans les tout premiers jours suivant la soirée ainsi que la vidéo animation de la bande dessinée.

 

La réussite de cette soirée revient aux nombreuses personnes présentes et aussi à toutes les personnes bénévoles qui se sont impliquées dans l’organisation. Un grand merci à elles.

Un très grand merci à vous toutes et tous.

 

Au nom de la gouvernance de la Vigie, son président,

Bernard BIRON

 

 

 

Articles de presse

     Journal des Sables 17 Aout 2023                                                                       Ouest France 15 Aout 2023

Vidéo bande dessinée


Newsletter N° 88 bis

Newsletter n°88 bis                                                          AOUT 2023

 

 

Chères adhérentes, chers adhérents,

 

Comme annoncé dans la précédente newsletter que vous avez dû recevoir hier, nous vous adressons un résumé succinct des actions menées depuis le début de l’année 2023. Nous avons dû nous investir essentiellement dans deux démarches.

 

Comme demandé par le préfet de Vendée suite à son abrogation de l’ Autorisation  Environnementale accordée en juillet 2019 pour la réalisation du port communautaire, la dune détruite sauvagement en septembre 2019 doit être remise en l’état initial.

Après plusieurs interventions auprès du président de l’Agglo et diverses visites sur le site, nous avons pu obtenir le résultat décrit dans le document ci-joint…

 

Suite au jugement de novembre dernier qui classait l’estran en « espace géologique remarquable » et à « intérêt écologique fort », la commune, comme on pouvait s’y attendre, à déposer un mémoire en appel auprès de la Cour Administrative d’Appel de Nantes. Nous avons dû produire en réplique deux mémoires en défense avec appel incident. Et tout dernièrement, il nous a fallu produire un nouveau mémoire en réponse à celui déposé début août par la commune. Comme toujours, en produisant sans fin des mémoires, la commune cherche à retarder l’échéance du jugement, et à affaiblir notre trésorerie…

La C.A.A. de Nantes nous a fait part que l’audience du jugement devrait se tenir avant la fin de cette année. Nous ne manquerons pas de vous faire part de sa décision dès que nous en aurons connaissance. Nous restons sereins et confiants.

 

Très prochainement, nous vous adresserons un résumé du déroulement de la soirée anniversaire des 20 ans de la Vigie…

 

A très bientôt.

 

Bien cordialement.

 

Au nom de la gouvernance de la Vigie,

Son président,

Bernard BIRON

 

 

 

 


Newsletter N° 88

Newsletter n°88                                                       AOUT 2023

 

 

Chères adhérentes, chers adhérents,

 

L’Assemblée Générale Ordinaire pour l’année 2022 s’est tenue le samedi 12 août dernier en présence de 210 adhérents. Ne pouvant être présents, 48 adhérents ont donné leur pouvoir. Merci à eux.

Vous trouverez, en pièce jointe, le compte-rendu de cette Assemblée.

Le nombre d’adhésions pour 2022 est identique à celui de 2021.

 

Nous devons cependant regretter qu’un certain nombre d’adhérents de 2022 n’ait pas encore renouvelé leur adhésion en 2023. Vous pouvez adhérer en ligne ou télécharger un bulletin d'adhésion sur notre site ( Onglet Adhésions)..

 

A la suite de l’Assemblée, une présentation succincte des actions menées depuis le début de l’année 2023 a été faite. Nous vous en adresserons le compte-rendu dans un prochain envoi.

 

Le vendredi 25 août, les membres du nouveau Conseil d’Administration se sont réunis afin de procéder à l’élection du nouveau bureau. A l’unanimité des 14 personnes présentes, les membres du bureau précédent ont été réélus.

Le bureau est ainsi composé :

-       Président : Bernard BIRON

-       Vices présidents : Martine LUCE, Elisabeth FOUQUET, Patrick BRISSET

-       Secrétaire : Pascale LHUILLIER

-       Secrétaire adjointe : Nicole LECERF

-       Trésorière : Françoise BECAVIN

-       Trésorier adjoint : Patrice KOELL

 

Suite à l’Assemblée Générale, la soirée d’anniversaire des 20 ans de la Vigie s’est déroulée dans une très bonne ambiance conviviale et festive. Nous vous en adresserons prochainement un compte-rendu.

 

Nous vous remercions encore et toujours pour votre soutien assidu à l’association.

 

Bien cordialement.

 

Au nom de la gouvernance de la Vigie,

Son président :

Bernard BIRON

 

 

 


Newsletter N° 85                                                         Février 2023

NOUVELLE VICTOIRE POUR LA VIGIE

 

NOUVEAU REVERS POUR LA MAIRIE

 

La Cour d’Appel Administrative de Nantes a rejeté « la requête à fin de sursis à exécution de la commune de Brétignolles-sur-mer » et l’a condamnée à verser à la Vigie la somme de 1 200 €.

 

Dans sa requête, la commune demandait un sursis à exécution de la décision du Tribunal Administratif du 8 novembre qui lui enjoignait de réviser le PLU sans délai sur la partie de l’estran du secteur de la Normandelière, estran considéré par les juges comme un espace géologique remarquable.

De par cette décision de la C.A.A., la commune va devoir modifier immédiatement son Plan Local d’Urbanisme sur la partie concernée.

Une nouvelle défaite cinglante pour la mairie.

 

Au nom des membres du Conseil d’Administration, je vous adresse à vous toutes et tous, fidèles et nouveaux adhérents, mes plus vifs remerciements. Un grand merci pour votre confiance et votre fidélité. Sans vos adhésions et vos généreux dons, notre association n’aurait pu mener au cours de ces dernières années toutes les actions juridiques entreprises.

 

 

Nous avons transmis à la presse, à réception de l’information le vendredi 17/02, le communiqué de presse suivant :

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Association la Vigie

17 février 2023

 

 Nouveau revers pour la commune de Brétignolles-sur-mer.

 

La commune  a été déboutée par la Cour d’Appel Administrative de Nantes de sa demande de sursis à exécution de la décision du Tribunal Administratif du 8 novembre 2022.

Celui-ci avait enjoint à la commune de Brétignolles-sur-mer de modifier immédiatement dans son PLU le zonage de l’estran du secteur de la Normandelière, présentant pour  le Tribunal « un caractère géologique remarquable et un intérêt écologique fort ».

 

La commune, dans sa demande de sursis, espérait pouvoir échapper à la modification sans délai du PLU sur l’estran concerné. Elle souhaitait ainsi pouvoir attendre le jugement de l’appel « sur le fond » qu’elle a déposé. Les juges de la C.A.A. de Nantes en ont décidé autrement  par ordonnance.

Une nouvelle défaite cinglante pour la commune.

 

Condamnée par le T.A. à verser 1 500 € à la Vigie, la commune est de nouveau condamnée  à verser la somme de  1 200 €  à l’association qui se félicite de ces dédommagements, conséquences de l’entêtement  du  maire et de ses adjoints.

 La Vigie les en remercie vivement.

 

Suite au prochain épisode : l’audience du jugement de l’appel sur le fond qui devrait se tenir dans les mois à venir.

 

Article de presse

Le jour même de cette parution, la mairie communiquait sur sa page Facebook le message suivant :

 

Tout n’est qu’interprétation mensongère des décisions juridiques.

Ce message n’est que désinformation et manipulation de la population locale.

Le maire et ses adjoints maintiennent leur appel contre le jugement du T.A.

Mais nous sommes confiants, la C.A.A. confirmera le jugement du 8 novembre,

et la mairie subira une nouvelle humiliation…

 

 

Par ailleurs, nous devons nous féliciter que la communauté d’agglomération ait, enfin, mis en place un système de défense contre l’érosion éolienne de la dune saccagée du Marais-Girard. Nous le demandions depuis des mois…

 

Notre persévérance et notre obstination ont fini par payer.

 

Comme vous pouvez le constater, l’information de ces derniers jours a été des plus abondantes. Vous saurez me pardonner la longueur de cette newsletter.

Nous nous étions engagés à vous tenir informés autant que possible des évènements de Brétignolles nous concernant plus directement. J’espère ainsi pouvoir répondre à notre engagement.

 

Chères adhérentes, chers adhérents, je vous renouvelle tous mes remerciements pour votre soutien moral et financier, indispensable pour l’avenir de la Vigie. Nous sommes tout près d’atteindre notre but : le classement du site de la Normandelière en espace remarquable. Mais il nous reste encore des actions à mener. Nous savons que nous pouvons compter sur vous pour nous soutenir. Merci.

 

Au nom de la gouvernance de la Vigie,

 

 

Son président, Bernard BIRON


Newsletter N° 84

Chères adhérentes, chers adhérents,

 

Au nom des membres du Conseil d’Administration de la Vigie, et à titre personnel, je vous adresse, ainsi qu’à vos proches, mes meilleurs vœux de santé, bonheur et sérénité pour cette nouvelle année.

 

A nous tous, adhérents de la Vigie, je souhaite que 2023 nous donne entière satisfaction et réussite dans toutes nos démarches en cours et à venir.

 

L’année 2022 fut marquée par un événement majeur pour le devenir du site de la Normandelière. La décision du Tribunal Administratif de Nantes, dans son jugement du 8 novembre concernant la requête de la Vigie contre le PLU de la commune, considérant l’estran de la Normandelière comme « espace géologique remarquable» assure la protection définitive de l’estran.

Cependant, et comme nous nous y attendions, nous avons reçu tout récemment une requête en appel de la commune contre ce jugement du TA. La municipalité a aussi déposé une requête de sursis à exécution afin de demander à ce que l’injonction de révision immédiate du PLU sur la partie de l’estran puisse être annulée jusqu’au jugement par la Cour d’Appel de Nantes de la requête en appel.

Tout ceci peut paraitre compliqué, et c’est le cas pour toutes ces procédures judiciaires.

Ce que l’on doit en retenir, c’est que nous allons encore devoir intervenir en « défense » contre les requêtes déposées, et que cela va entrainer des frais d’avocat importants. Mais il nous faut absolument obtenir la confirmation du jugement initial afin qu’aucun projet de port à flot (avec chenal sur l’estran) ne puisse voir le jour.

Nous vous assurons de notre entière implication auprès de notre cabinet d’avocats pour tout mettre en œuvre afin d’obtenir satisfaction.

 

Les vœux du maire se sont déroulés le samedi 14 janvier. Toujours et encore ce discours d’obstination à vouloir réaliser son projet de « port à seuil »…

Laissons-le s’égosiller…Mais tout cela est préjudiciable à l’ensemble des usagers du site de la Normandelière pour lesquels aucun aménagement ne sera mis en chantier avant de nombreuse années. Et nous risquons peut-être de devoir envisager de nouvelles procédures judiciaires.

 

Vous l’aurez compris, ce début d’année s’annonce pour les gouvernants de la Vigie bien chargée. Et nous aurons encore et encore besoin de vous pour faire face aux charges financières de la justice. Vous trouverez dans la rubrique "Adhésions" la possibilité d'imprimer un bulletin d'adhésion ou d'adhérer en ligne.

 

De nouveau, je vous souhaite une belle et heureuse année 2023, année des 20 ans de la Vigie, anniversaire que nous ne manquerons pas de fêter lors de l’Assemblée Générale programmée le samedi 12 août.

 

Au nom de la gouvernance de la Vigie,

 

Son président, Bernard BIRON

 

 


Newsletter N°82

Newsletter n° 82                                                                                                                      Novembre 2022

 

JUGEMENT DU T.A. de NANTES : NOUS AVONS GAGNE

 

Un grand merci, votre mobilisation sans faille et votre soutien tout au long de ces années ont permis à notre association d’obtenir cette victoire.

L’estran de la Normandelière avec sa plage, ses rochers et son massif d’hermelles sont désormais protégés.

Vous retrouverez toutes les informations concernant le jugement dans le communiqué de presse ci-après :

 

COMMUNIQUE DE PRESSE

La Vigie – 10 novembre 2022

 

Par décision du 8 novembre 2022, le Tribunal Administratif de Nantes a annulé la délibération du conseil municipal de Brétignolles sur mer du 23 avril 2019 approuvant le plan local d’urbanisme (PLU), en tant que ce plan local d’urbanisme classe l’estran du secteur de la Normandelière en zone Nmp (permettant un aménagement portuaire).

Le Tribunal considère que « l’estran du secteur de la Normandelière est caractéristique du patrimoine naturel du littoral de Brétignolles sur mer, et présente un caractère géologique remarquable et un intérêt  écologique fort ».

 

L’association la Vigie se félicite de cette décision d’annulation partielle du PLU, décision qu’elle considère comme une belle victoire qui vient consacrer 20 ans de démarches administratives et juridiques. Cette décision sanctuarise l’estran de la Normandelière.

La Vigie a toujours soutenu que l’estran de Brétignolles sur mer avait une valeur écologique et géologique. Le Tribunal lui a donné raison.

Ce jugement démontre ce que la Vigie soutient depuis l’origine, tout comme son cabinet d’avocats Huglo Lepage, à savoir le caractère juridiquement infaisable d’un projet de port à flot sur le secteur de la Normandelière.

 

Le Tribunal enjoint la commune de modifier, SANS DELAI, le classement de l’estran au PLU.

Cette décision s’ajoute à la demande du Préfet de la Vendée de modifier le PLU de Brétignolles sur l’ensemble du secteur de la Normandelière suite à l’abandon, en juillet 2021, du projet de port.

La Vigie attend des acteurs politiques (maire, président de la communauté d’agglomération) qu’ils mettent en place rapidement les nécessaires mesures de modification du PLU.

Elle souhaite que désormais le maire de la commune puisse saisir l’occasion de ce jugement pour un nouveau départ dans l’élaboration d’un schéma de développement serein qui prenne en compte la nécessaire protection de ce site exceptionnel qu’est la Normandelière.

La Vigie reste pleinement mobilisée quant aux suites de cette affaire.

 

La Vigie demande de nouveau au Préfet de la Vendée de prendre un arrêté de protection de l’estran de Brétignolles identifié pour son intérêt géologique remarquable dans le cadre de la Stratégie de Création d’Aires Protégées (SCAP) en Pays de la Loire.

 

Il s’agit donc pour la Vigie d’une victoire importante, mais d’une victoire d’étape quant au but à atteindre, à savoir la protection de l’intégralité de la zone.

 

Les membres du Conseil d’Administration de l’association et son président Bernard BIRON  remercient tout particulièrement les très nombreux adhérents qui soutiennent ou ont soutenu la Vigie durant toutes ces années, car, sans eux, ce long parcours juridique et cette victoire n’auraient pas été possibles.

 

 

Ce n’est qu’une étape, car notre but est de sanctuariser l’estran et d’obtenir la protection de l’intégralité de la zone.

 

Nous pouvons craindre aussi que le maire ne s’obstine dans sa volonté de réaliser un aménagement portuaire sur ce site.

 

La Vigie reste donc pleinement mobilisée quant aux suites de cette affaire.

 

Nous savons que nous pourrons encore et toujours compter sur votre soutien.

 

Bien à vous

 

 Au nom de la gouvernance de la Vigie.

Son président :

Bernard BIRON

 

 

 


Newsletter N° 81

Newsletter n°81                                                                                            AOUT 2022

 

Chères adhérentes, chers adhérents,

 

L’Assemblée Générale Ordinaire pour l’année 2021 s’est tenue le vendredi 5 août dernier en présence de 250 adhérents. Ne pouvant être présents, 73 adhérents ont donné leur pouvoir. Merci à eux.

 

Nous devons constater une baisse constante depuis 2019, année record en nombre d’adhésions (1 180) pour 970 en 2020 et 727 en 2021.

Cette diminution s’explique par l’abandon du projet de port en juillet 2021, après le changement du président de la Communauté de Communes en juillet 2020, alors qu’en juillet 2019 le projet avait obtenu les autorisations du préfet et qu’en octobre 2019 a eu lieu la grande manifestation de la Vigie.

Le nombre d’adhérents en 2021 est pratiquement identique à ceux des années antérieures à 2019.

Il convient cependant de rester mobilisés, et de remobiliser les ex adhérents.

Le maire va représenter un nouveau projet de port communal.

La trésorerie de la Vigie se constitue par les cotisations, mais aussi et surtout par les dons versés en complément. Un grand merci à tous les généreux donateurs.

 

A la fin de l’Assemblée, une présentation succincte et rapide des actions menées depuis le début de l’année 2022 a été faite. Vous en trouverez le compte-rendu en pièce jointe.

Vous pourrez constater que la Vigie ne fait pas seulement que mener des procédures judiciaires. Notre volonté à tous est la sauvegarde et la mise en valeur du site de la Normandelière, mais aussi la protection du trait de côte.

Nous allons ainsi avant la fin de l’année :

-        Demander un rendez-vous au préfet de la Vendée pour de nouveau lui demander de mettre en place la procédure de classement de l’Estran en site géologique protégé, ce qui sauvegarderait définitivement la dune et la plage.

-      Relancer le président de la Communauté d’Agglomération pour, de nouveau lui demander de faire mettre en place une protection contre l’érosion de la dune de la Normandelière ; Lui demander de modifier le classement de la zone de la Normandelière actuellement classée en zone d’aménagement portuaire dans les documents du SCoT et du PLU.

-   Préparer avec nos avocats l’audience du jugement du recours contre le PLU demandant le rétablissement de la coupure d’urbanisation de la Normandelière, audience qui devrait avoir lieu dans les semaines à venir.

 

Le vendredi 19 août, les membres du nouveau Conseil d’Administration de la Vigie se sont réunis afin de procéder à l’élection du bureau. A l’unanimité des personnes présentes, les membres du bureau précédent ont été réélus. Le bureau est ainsi composé de :

-        Un président : Bernard BIRON

-        3 vices présidents : Martine LUCE, Elisabeth FOUQUET, Patrick BRISSET

-        Une secrétaire : Pascal L’HUILLIER

-        Une secrétaire adjointe : Nicole LECERF

-        Une trésorière : Françoise BECAVIN

-        Un trésorier adjoint : Patrice KOELL

 

Suite à l’Assemblée Générale, la Vigie a organisé une réunion publique, en invitant le Collectif Aménagement de la Normandelière à présenter son projet qui correspond aux valeurs défendues depuis toujours par la Vigie.

400 personnes étaient présentes, très intéressées et réactives.

 

Vous trouverez ci-après les articles de presse publiés suite à l’AG et à la réunion publique.

 

Nous vous souhaitons à tous une bonne rentrée après cet été bien ensoleillé…

 

Bien cordialement.

 

Au nom de la gouvernance de la Vigie,

Son président :

 

Bernard BIRON

Actions 2022

ACTIONS 2022

 

JURIDIQUE :

-        Jugement en appel du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) :

Audience en appel du 29/03 : Le rapporteur public admet nos arguments concernant la demande de rétablissement de la coupure d’urbanisation de la Normandelière, mais en termes de droit juridique rejette notre requête.

-        Délibéré de la Cour Administrative d’Appel du 15/04 :

Sans surprise, la requête en appel de la Vigie est rejetée.

-        Attente du jugement du recours de la Vigie contre le Plan Locale d’Urbanisme de

la commune de Brétignolles. Après dépôt de deux mémoires complémentaires, l’audience du jugement est attendue pour l’automne…

-        Abrogations des autorisations préfectorales pour la création du port,

suite à l’abandon par la Communauté de Communes du projet :

la Vigie demande un non-lieu à statuer des recours déposés contre la Déclaration d’Utilité Publique et contre l’Autorisation Environnementale accordées par le préfet, et du recours déposé contre le Permis d’Aménager accordé par la commune de Brétignolles à la Communauté de Communes.

Suite à ces demandes, le Tribunal Administratif ordonne à l’Etat de verser à la Vigie :

-        La somme de 1 500€ pour la DUP

-        La somme de 1 000€ pour l’AE

et ordonne à la Commune de Bretignolles-sur-Mer de verser à la Vigie :

-        La somme de 1 000€ pour le Permis d’Aménager…

On ne va pas bouder notre plaisir…

 

ACTIONS DIVERSES :

-        Relance du préfet et du député pour demander le classement de l’estran de

Brétignolles en site d’intérêt géologique majeur. Ce classement mettrait fin à toute possibilité de création d’un chenal à travers la dune et la plage de la Normandelière…

Sans réponse de la part du préfet, une demande de rendez-vous sera faite pour l’automne.

-        Rencontres des candidats aux élections législatives dans notre circonscription afin

de connaitre leur position sur le devenir de la Normandelière et de vous en faire part.

-        Rassemblement festif du 5 juin pour la remise en état du plan d’eau, avec le

soutien du Collectif Plan d’Eau de la Normandelière :

Ce fut une belle réussite avec la présence de 400 personnes dans une ambiance festive et conviviale. Et nous avons ainsi démontré au maire notre volonté de maintenir la pression sur la municipalité en réaffirmant notre souhait de voir le plan d’eau remis très rapidement en état.

-        Communications :

Dans la continuité de 2021, nous avons régulièrement pu obtenir des articles de presse et tenu à informer les adhérents le plus souvent possible de nos démarches.

-        Dune de la Normandelière :

Nous sommes intervenus par deux fois auprès du président de la Communauté d’Agglomération, en charge de la protection du trait de côte contre l’érosion, suite à la détérioration par le vent de la dune de la Normandelière depuis les travaux de massacre réalisés par le maire en septembre 2019. On nous a répondu que les services techniques intercommunaux interviendraient…

 

-        VIGILANCE ROUGE :

Le maire confirme que l’axe prioritaire de l’aménagement de la Normandelière est le projet d’un bassin à flot porté par la commune…

 

Une véritable obstination irrationnelle…

Compte rendu assemblée générale année 2021

COMPTE-RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

du 5 AOUT 2022

 

L’Assemblée Générale Ordinaire de l’association la Vigie s’est tenue le vendredi 5 août 2022 à la salle des fêtes de Brétignolles sur mer.

 

Le président ouvre la séance à 17h10

250 adhérents sont présents, 73 ont donné pouvoir.

Le président remercie les adhérents présents et ceux qui ont adressé un pouvoir.

 

Le président rappelle qu’il s’agit de la 20ème Assemblée Générale de la Vigie, association créée en 2003. L’association fêtera en 2023 ses 20 ans d’existence.

 

1.    RAPPORT MORAL ET D’ACTIVITÉ

Le président présente le rapport moral et d’activité de l’année 2021.

 

Evénements marquants en 2021 :

-        Abandon du projet du port communautaire par le vote du conseil communautaire du 22 juillet

-        Abrogation de la Déclaration d’Utilité Publique par un arrêté préfectoral du 27 décembre, DUP accordée en 2019 pour la création du port.

LE PORT EST DÉFINITIVEMENT ABANDONNÉ

-        Nouvelle gouvernance collégiale de la Vigie.

 

Rappel du suivi juridique des recours déposés, par la vice-présidente, Martine LUCE :

-        Suivi du recours contre la Déclaration d’Utilité Publique (Préfet)

-        Suivi du recours contre l’Autorisation Environnementale (Préfet)

-        Suivi du recours contre le Permis d’Aménager (Mairie de Brétignolles-sur-mer)

-        Suivi du recours contre le Schéma de Cohésion Territoriale (Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles)

16/02/2021 : jugement du Tribunal Administratif de Nantes :

Rejet de la requête de la Vigie

                  12/04/2021 :  requête en appel

      15/10/2021 : dépôt d’un mémoire en duplique pour l’appel

-        Suivi du recours contre le Plan Local d’Urbanisme (Mairie de Brétignolles-sur-mer)

04/2021 : mémoire en triplique.

Un mémoire est un document transmis par notre avocat au Tribunal Administratif lorsque l’on dépose un recours, ou en réponse à la partie adverse. Tout cela n’est pas gratuit…

Voilà à quoi servent vos cotisations et dons…

 

Communication, par le président :

Le projet de port ayant été abandonné, nous avons voulu avoir une communication plus positive en nous affirmant POUR la protection environnementale et POUR la mise en valeur du site de la Normandelière, ce POUR QUOI agit la Vigie depuis 20 ans…

 

-        Volonté d’être plus « visible » :

Plusieurs communiqués de presse qui ont tous été publiés. On peut s’en réjouir, ce n’était pas toujours le cas auparavant.

Développement, suivi , mise à jour du site internet et du Facebook.

-        Volonté d’être plus proche des adhérents :

Plus de newsletters avec envoi des articles de presse.

 

Actions 2021, par la vice-présidente et le président :

 

La Vigie, en dehors des recours juridiques, mène tout au long de l’année des ACTIONS et des DÉMARCHES ayant pour but, toujours le même, la défense et la protection du site de la Normandelière.

L’objectif ultime de la Charte de la Vigie est le classement en site remarquable protégé de la  Normandelière.

 

-        Présence de la Vigie au comité de médiation mis en place à l’automne 2020 par le président de la CDC. (Communauté de Communes)

-        Rencontres avec le président de la CDC. Echanges positifs et relations suivies.

-        Demande de classement de l’ESTRAN de BRÉTIGNOLLES SUR MER :

Celui-ci fait partie des 5 géo sites reconnus en Vendée. Nous avons adressé le 29/09/2021 un courrier à la Ministre de l’Ecologie, avec copie au préfet, pour demander le classement de l’estran au titre de protection des sites d’intérêt géologique en Vendée.

Rencontre dans la foulée avec Stéphane BUCHOU, le député de la circonscription, lui demandant d’appuyer notre démarche.

AUCUNE RÉPONSE à ce jour, ni du ministère, ni du préfet. Mais on ne lâchera pas…

-        Suivi des conseils municipaux et communautaires.

-        RENCONTRE avec le MAIRE (à sa demande), en novembre, dans le cadre de la concertation mise en place par la municipalité pour le projet d’aménagement de la Normandelière.

Il est à noter que depuis 20 ans, c’est la première fois que la Mairie de Brétignolles propose à la Vigie une rencontre…

Sans rentrer dans les détails de cet entretien qui a duré 2 heures, il en ressort que l’objectif du maire est de faire un port communal de 450 places qu’il appelle pudiquement « bassin portuaire ». Nous lui avons rappelé notre position : on ne touche pas à la dune, ni au trait de côte, et on veut la remise en état rapide du plan d’eau…

-        Déposition au registre de cette concertation.

Nous vous invitons tous à faire de même.

-        Contacts avec les associations environnementales (LPO et FNE) dans le cadre des actions juridiques entreprises.

-        Relations suivies avec le Collectif Plan d’Eau de la Normandelière. La Vigie a relayé sur son site internet la pétition qui a recueilli 5 000 signatures.

-        Relations suivies avec le Collectif Aménagement de la Normandelière.

 

Le rapport moral et d’activité est adopté à l’unanimité.

 

  

2. RAPPORT FINANCIER

 

Le rapport financier de l’année 2021 est présenté par la trésorière, Françoise BECAVIN.

 

Compte de résultat de l’année 2021

 

CHARGES                                                                   PRODUITS

 

Fournitures                                                                                                  Adhésions :                            3 635.00 €

et matériel administratifs :                   827.93 €                                       Dons :                                  11 602.00 €

Honoraires :                                         9 360.00 €                                       Produits Exceptionnels :     7 194.83 €

Frais de communication :                  1 150.00 €                                       Produits Financiers :                28.95 €

Assurance et frais divers :                  1 045.90 €

 

Total des charges :                 12 383.83 €                            Total des produits :            22 460.78 €

 

Le résultat de l’exercice s’élève à 10 076.95 €.

 

Le président remercie vivement l’association Demain Brétignolles. Cette association, présidée par Martine LUCÉ, a été dissoute en octobre 2021. Le montant de la trésorerie restant sur leur compte a été reversé à la Vigie, soit environ 6 300,00 €.

La vice-présidente remercie chaleureusement la famille de notre dévoué adhérent, Olivier RICHARD, décédé en septembre 2021. Celle-ci a respecté les souhaits d’Olivier qui étaient : 

« Ni fleurs, ni couronnes, mais des dons à reverser à l’association le Vigie ».

Le montant des dons s’est élevé à environ 900,00 €.

Merci à toi, Olivier.

 

Le montant de la trésorerie au 31/12/2021 est de 21 812,76 €.

 

Monsieur Patrick GAUVREAU, vérificateur des comptes, fait lecture de son rapport qui donne quitus à la gestion des comptes de l’association.

 

Le rapport financier est adopté à l’unanimité.

 

 

 

3. MONTANT DE LA COTISATION 2023

 

Sur proposition du Conseil d’Administration,

le montant de la cotisation annuelle reste inchangé : 5 €

 

Au-delà, c’est votre don, indispensable pour nos actions juridiques. La Vigie vous en remercie.

 

Le montant de la cotisation est adopté à l’unanimité.

 

 

 

            4. CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

L’association est administrée par un conseil d’au moins 6 membres, et de 15 au maximum.

(Article 11 des statuts)

 

Un membre du conseil est élu pour une durée de 3 années, calculées à partir de la date de son élection (date de l’AG où il a été élu).

Pour la période écoulée 2021-2022, 15 membres constituaient le conseil d’administration.

A la fin de cette période, 5 membres sont déclarés « sortants » (élus en 08/2019) : Françoise BECAVIN, Sandie BERNARD, Patrice KOELL, Nicole LECERF, Pascale LHUILLIER.

Ils se représentent à l’élection de 2022.

Un membre est démissionnaire : Jean-Pierre PERROT.

Une personne fait acte de candidature : Marie-Andrée HERMITEAU

 

La nouvelle candidate et les 5 membres sortants sont élus à l’unanimité.

 

A l’issue de ce vote, le Conseil d’Administration de la Vigie comprend 15 membres :

Françoise BECAVIN, Sandie BERNARD, Bernard BIRON, Patrick BRISSET, Bernard DELION, Elisabeth FOUQUET, Gérard GENAIS, Marie-Andrée HERMITEAU, Evelyne KOELL, Patrice KOELL, Nicole LECERF, Pascale L’HUILLIER, martine LUCE, Erwan MICHELIN, Alain VIDEGRAIN.

 

 

                        CONCLUSION

 

L’ordre du jour étant épuisé et aucune question n’étant posée, le président remercie l’assemblée et déclare l’Assemblée Générale Ordinaire levée à 17h50.

 

L’Assemblée Générale s’est poursuivie par une présentation rapide et succincte des principales actions menées depuis le début de l’année 2022.

 

 

 

Le président

Bernard BIRON

 

 


Newsletter N° 80

Newsletter n°80                                                                                                                                    JUILLET 2022

Chères adhérentes, chers adhérents,

Notre Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 5 août 2022.
Il s’agira de la 20éme Assemblée Générale de l’Association.
Eh oui déjà. Et toujours là…

Ce moment important dans la vie de l’Association doit nous permettre cette année de nous retrouver afin d’échanger sur la situation à fin 2021, mais aussi de vous présenter en marge de l’AGO les différentes démarches effectuées par la gouvernance de la Vigie en ce début 2022.

IMPORTANT :
 
La Vigie organise, suite à l’AGO, une réunion publique, à 18h00 au même endroit.
Elle offre ainsi la possibilité au Collectif Normandelière de présenter leur film document sur leur projet d’aménagement du site de la Normandelière.
Des intervenants, spécialistes en leur domaine (géologie, aménagement paysager,…) seront présents pour répondre à vos remarques et questions.

La Vigie n’est ni à l’origine de ce collectif, ni acteur dans l’élaboration du projet. Son rôle s’est limité à apporter, sur demande du Collectif, des avis et conseils d’ordre réglementaire en matière environnementale.
La Vigie a, dès qu’elle a eu connaissance de ce projet, soutenue la démarche. Le document réalisé, remarquable d’ailleurs, prend en compte la protection de l’environnement, la biodiversité et surtout la protection du trait de côte.
C’est ce pourquoi la Vigie se mobilise depuis 20 ans.

ALERTE !!!!

Ils veulent un port !

Pour les élus décideurs ,la seule réponse à l’attractivité de Brétignolles doit être la création d’un port communal.
Considérant le projet du Collectif Normandelière comme « du déjà vu » et surtout ne proposant pas de bassin portuaire, le maire le dénigre et s’enferme dans son obstination.
Il le sait très bien. Il n’y a plus aucune possibilité administrative, économique, politique, environnementale pour qu’il puisse réaliser son port.
Mais pendant ce temps, l’argent du contribuable est dilapidé et rien n’est fait contre la dégradation du site.

La Vigie devra encore et toujours continuer à s’opposer à ces dirigeants dangereux pour la commune, et à défendre l’environnement naturel remarquable du site de la Normandelière.

Nous aurons encore et toujours besoin de votre soutien moral et financier.
Mais nous savons que nous pouvons compter sur vous…

Nous espérons que vous serez nombreux à notre AGO et à la réunion publique le 5 août…

Bien cordialement à vous tous.

Au nom de la gouvernance de la Vigie,
Son président,
Bernard BIRON

Newsletter N° 79

Newsletter n°79                                                                                                                                    Juin 2022

 

Chères adhérentes, chers adhérents,

 

Dans le cadre de la campagne électorale pour les législatives 2022, nous avons rencontré 5 des 8 candidats de la 3ème circonscription de la Vendée dont Brétignolles fait partie. Notre souhait était de connaitre leur position sur le devenir de la Normandelière, plus précisément sur la volonté du maire de réaliser un port communal et sur la protection du trait de côte. Nous avons pu physiquement nous entretenir avec les candidats NUPES, LREM et LR et échanger par téléphone avec ceux de RN et VENDECOLOGIE.

La réponse positive des 5 candidats montre combien la Vigie, votre association, est connue et surtout reconnue par les acteurs politiques…

 

Cette démarche que nous avons entreprise avait pour but de vous transmettre une synthèse de nos échanges afin de vous donner leur vision pour l’avenir du site de la Normandelière . Nous vous adressons donc en pièces jointes cette synthèse.

 

D’autre part, comme vous le savez, nous avons donc organisé le dimanche 5 juin un rassemblement festif pour la remise en état du plan d’eau de la Normandelière, et ce malgré le désaccord du maire (voir infos transmises précédemment).

Ce fut un franc succès populaire. 400 personnes sont passées sur le site dans le courant de l’après-midi. Une fête conviviale, joyeuse, où la présence de tous exprimait la volonté constante et profonde de revoir très rapidement ce plan d’eau remis en fonctionnement.

La presse a répondu présente avec des représentants de TV Vendée, Ouest France et le Journal des Sables.

 

Nous reviendrons plus longuement sur cet événement lors de notre prochaine assemblée générale, prévue le vendredi 5 août. Retenez bien cette date afin de venir nombreux à notre rassemblement annuel.

 

Bien cordialement à vous tous.

 

Au nom de la gouvernance de la Vigie,

Son président,

Bernard BIRON

 

 

Législatives rencontre des candidats

ENTRETIENS  de LA VIGIE avec  LES CANDIDATS à la députation

 

Le 31 mai 2022 , Aurélien MAUGER  (NUPE)

 

Question : quelle est votre position sur la volonté du maire de Bretignolles de faire un port communal ?

 

Réponse : Je suis contre car je suis pour la protection de la biodiversité, de l’environnement  et du trait de côte.

 

Le 1er juin 2022, Stéphane  BUCHOU, député sortant (LREM)

 

Question : quelle est votre position sur la volonté du maire de Bretignolles de faire un port communal ?

 

Réponse : J’ai suffisamment écrit dans mon rapport remis à Mme Borne , ministre de l’écologie à l’époque, que partout où je suis passé j’ai constaté que les ports aggravaient  l’érosion du trait de côte.

 

Je suis un élu national mais si j’avais été un élu local, jamais je n’aurais envisagé un projet de port, car il faut protéger le trait de côte.

Je constate, également, que la commune de Bretignolles (comme beaucoup d’autres) ne s’est pas inscrite sur la liste nationale des communes qui devront  s’adapter à l’érosion du littoral.

D’autre part, la commune n’a pas la compétence portuaire qui appartient désormais à la communauté d’agglomération.

 

Question : Quant est-il du classement de l’estran de Bretignolles au titre de la stratégie de création des aires protégées que la vigie , par votre intermédiaire,  a demandé au ministère de l’écologie et à la préfecture ?

 

Réponse : C’est une procédure longue et compliquée,  il faut faire des études qui doivent être demandées par la commune !

(La vigie laisse cette  version à son auteur ….)

 

Le 3 juin 2022, Alain BLANCHARD ( LR)

 

Question : quelle est votre position sur la volonté du maire de Bretignolles de faire un port communal ?

 

Réponse : Il faudrait que ce projet respecte toutes les règles actuelles de lutte contre l’érosion du trait de côte et de protection de l’environnement, ce qui me parait très compliqué à mettre en œuvre et difficilement envisageable. En tant qu’élu du littoral, je suis très sensible et attentif  au recul du trait de côte.

 

 Le conseil communautaire a voté l’abandon du projet de port. La commune qui avait basé son développement économique sur ce projet doit maintenant envisager autre chose qu’un port et s’appuyer sur l’aide financière que la communauté d’agglomération pourrait lui proposer.

 

Je considère qu’un élu national doit rester proche des préoccupations de la population de sa circonscription, et c’est pour cela que, si je suis élu, je resterai élu municipal et communautaire.

 

Le 4 juin 2022 , Corine FILLET  (RN)

 

Question : quelle est votre position sur la volonté du maire de Bretignolles de faire un port communal ?

 

Réponse : Je me suis toujours positionnée contre le projet de port , même en 2017 quand je me suis présentée la première fois aux législatives. Je n’ai pas changé d’avis sur ce sujet , on ne doit pas faire entrer la mer dans les terres, il y a danger pour les nappes phréatiques . Il faudrait réfléchir sur une autre possibilité pour améliorer la mise à l’eau des bateaux , comme par exemple des pontons flottants comme cela existe aux Etats Unis.

  

Je souhaite que le plan d’eau soit réhabilité le plus vite possible car il constitue un véritable attrait touristique pour la commune, et il était très apprécié par la population locale.

 

Le 6 juin 2022, Benjamin ANDRÉ   (Vendécologie)

 

Question : quelle est votre position sur la volonté du maire de Bretignolles de faire un port communal ?

 

Réponse :  L’ancien projet de port à Brétignolles est le sujet qui a éveillé mon engagement pour la défense de l’environnement. Je suis résolument contre tout nouveau projet de port qui ne peut qu’accélérer l’érosion côtière  et je considère que c’est une aberration alors que les côtes vendéennes vont se prendre de plein fouet  la montée des eaux. Les dunes doivent être protégées et non détruites.

Les élus qui veulent le bien de la commune ne doivent pas reprendre un projet vieux de 20 ans, abandonné raisonnablement par la communauté de communes alors que  celui-ci  divise et empêche tous autres projets d’aménagements. De plus ils ne sont pas dépositaires de la compétence portuaire.

 

La réhabilitation du plan d’eau s’impose, c’est une réappropriation intelligente de notre environnement proche, et un lieu de rencontre intergénérationnelle nécessaire.

 

 


Newsletter N°78

Newsletter n°78                                                                                                                             Avril 2022

 

Chères adhérentes, chers adhérents,

 

En date du 29 mars dernier s’est tenue l’audience du jugement en appel, à la Cours d’Appel Administrative (CAA) de Nantes, de notre recours contre le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Saint-Gilles.

La requête en appel faite par la Vigie faisait suite au jugement du 16 février 2021, par lequel le Tribunal Administratif (TA) de Nantes a rejeté notre demande d’annulation du SCoT approuvé par le conseil communautaire du Pays de Saint-Gilles le 9 février 2017.

 

La motivation de notre recours, et de notre requête en appel, était de contester ce SCoT , dans lequel figurait le projet de port de Brétignolles, abandonné en juillet 2021.

L’autre motivation importante était de contester l’absence de mention de la coupure d’urbanisation sur le secteur de la Normandelière dans ce document du SCoT, coupure qui figurait dans le Plan d’Occupation des Sols adopté en 1998 par la commune de Brétignolles, document toujours en application en 2017.

 

Au cours de l’audience en appel, le rapporteur public a, lors de son plaidoyer, à maintes reprises, exprimé ses nombreux doutes et hésitations sur la présence, ou non, d’une coupure d’urbanisation sur le secteur de la Normandelière. A noter que, suite à la plaidoirie de notre avocate, seul l’avocat de la commune de Brétignolles est intervenu pour contester nos arguments.

 

Le juge  de la cours d’appel, dans sa décision du 15 avril dernier, a rejeté notre requête. Il  ne retient pour justifier sa décision que l’aspect des données purement administratives de l’élaboration du document du SCoT qui, selon le juge, ne sont pas contestables.

 

C’est pour nous une déception, même si nos chances de gagner étaient très minces, car il est très rare qu’un SCoT soit annulé.

 

Mais il ressort du délibéré du 15 avril deux éléments importants.

 

-        Le document du SCoT ne fait pas écran au Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Brétignolles. « Il n’empêche pas les auteurs du PLU de maintenir ou de prévoir à cet endroit (la Normandelière) une coupure d’urbanisation… ».

-        La cours d’appel renvoie ainsi au Tribunal Administratif la décision de reconnaître cette coupure d’urbanisation dans le PLU contesté par la Vigie et d’autres associations.

 

Nous avons décidé, avec nos avocats, d’adresser au TA de Nantes sur le dossier du PLU un mémoire soulignant les décisions de la CAA.

Nous attendons donc avec impatience, et confiance, le jugement de notre requête contre le PLU, qui pourrait se tenir très prochainement, selon nos avocats.

 

Vous trouverez ci-après le communiqué de presse que nous avons rédigé, en réponse aux articles de presse relatant la « victoire » proclamée  par la mairie de Brétignolles contre le SCoT.

C’est une situation complètement ubuesque, car le SCoT ne dépend pas des compétences de la commune. C’est comme si ce SCoT,  ayant été élaboré par l’ancien président de la communauté de communes, alors maire de Brétignolles, cachait une démarche contestable de suppression de la coupure d’urbanisation… et comme si le maire n’était pas serein quant au jugement sur le PLU…

 

Nous apprenons de nos échecs, nous devons en tirer les leçons et aussi les motivations pour continuer notre combat. Nous avons perdu une bataille, mais nous n’avons pas dit notre dernier mot… Et nous continuerons à nous battre pour que soit préservé, pour nous et surtout pour les générations futures, ce site exceptionnel de la Normandelière.

 

Autre information. La commune de Brétignolles, dixit le maire que nous avons rencontré récemment pour d’autres raisons, devrait présenter à  la population, en septembre, son projet sur le réaménagement du site de la Normandelière. Il nous apparait certain, à travers ses propos, que le maire a prévu la création d’un port communal, car « il a été élu pour ça ».

 

Merci de bien vouloir  noter la date de la prochaine Assemblée Générale prévue le vendredi 5 août. Vous recevrez ultérieurement la convocation à cette AG.

 

 

Bien cordialement à vous tous.

 

Au nom de la gouvernance de la Vigie,

Son président, Bernard BIRON

Communiqué de presse

COMMUNIQUE DE PRESSE

 

LA VIGIE - Le 20 avril 2022

 

Suite à l’arrêt de la Cours d‘ Appel Administrative de Nantes confirmant le premier jugement du Tribunal Administratif qui rejetait la requête de l’association la Vigie contre le schéma de cohérence territoriale du Pays de Saint Gilles (SCoT), la Vigie précise ne pas être étonnée par cette décision.

 

Car, il est à souligner que, malgré les fortes hésitations et nombreux doutes, exprimés par le rapporteur public lors de l’audience du 29 mars dernier, sur l’existence, ou non, de la coupure d’urbanisation, le juge ne se prononce pas sur celle-ci. Il ne retient uniquement que l’aspect des données purement administratives de l’élaboration du document du SCoT pour rejeter la requête de la Vigie.

 

Et surtout, dans l’arrêt prononcé, il est bien précisé que le SCoT ne fait pas écran à la reconnaissance de la coupure d’urbanisation de la Normandelière dans le PLU.

 

On ne peut ainsi, en aucun cas, certifier que l’absence de cette coupure d’urbanisation  est définitivement confirmée.

 

La Vigie attend donc sereinement le jugement de sa requête contre le PLU, qui ne saurait tarder désormais.

Articles de presse


Newsletter N° 77 suite

Newsletter n°77 (suite)                                                                                                                                                                     MARS 2022

 

 

 

Chers adhérentes, chers adhérents,

 

Comme nous vous l’avions promis dans notre dernière newsletter, nous vous adressons l'article de presse paru dans le Journal des Sables, article mentionnant le rachat de la ferme de la Normandelière.

Nous pouvons nous féliciter que , suite à notre communiqué de presse transmis aux journalistes, le sujet de la Normandelière les intéresse fortement. La Vigie saura ainsi transmettre auprès des lecteurs de ces journaux un autre message que celui mensonger du maire…

 

D’autre part, le préfet de la Vendée a publié un nouvel arrêté abrogeant celui des autorisations environnementales accordé pour la création de l’ex-port. Mais cette abrogation est soumise à des mesures très contraignantes pour la remise en état du site par la communauté d’agglomérations du Pays de Saint-Gilles. Ce qui entrainera de très longs mois d’études et de travaux nécessaires pour satisfaire les exigences du préfet.

La Vigie saura rester très vigilante sur la bonne réalisation de ces mesures et ne manquera pas de le faire savoir au président de la communauté d’agglomérations.

Par ce dernier arrêté d’abrogation, l’ancien projet de port est définitivement enterré administrativement…

 

Au nom de la gouvernance de la Vigie,

 

Son président Bernard BIRON

Journal des Sables 17 mars 2022


Newsletter N° 77

Newsletter n°77                                                                                                                                                                                     mars 2022

 

Chères adhérentes, chers adhérents,

 

Il se passe toujours de nouveaux événements contestables dans notre belle commune de Brétignolles pour que la Vigie se doive de réagir…

 

Le dernier en date concerne le rachat de la ferme de la Normandelière par la commune de Brétignolles. Nous avons appris lors du conseil municipal du 2 février dernier que, en toute discrétion, la municipalité a signé un acte de rachat de la ferme au prix de 1 820 000€.

 

Sans revenir sur la longue histoire de cette affaire, on ne peut que se demander pourquoi cet entêtement à détenir la propriété du foncier du site.

Car il n’existe actuellement aucun projet concret justifiant ni le montant de cette transaction, ni le rachat de cette ferme. Y-aurait-il eu des ententes secrètes entre l’ancien maire et les sociétés qui l’avaient acheté en 2012 ???.  Il est évident qu’il y a eu, à cette date,  un arrangement entre les deux parties pour que la commune devienne propriétaire de cette ferme, afin qu’un nouveau projet de port puisse être envisagé. (il s’agit bien entendu de celui définitivement abandonné en juillet 2021).

Notre réaction à l’annonce de ce rachat du 28 décembre 2021 a d’abord été l’incompréhension, puis la colère. Comment une telle vente a-t-elle pu se réaliser alors que 2 jugements, dont le dernier en janvier 2021, avaient annulé celle de 2012 pour un montant de 1 820 000€ supérieur de 83% à celui de l’estimation des Domaines ?

Nous avons consulté un cabinet d’avocats spécialisé en droit public. Malheureusement plus aucune procédure judiciaire ne pouvait être envisagée, la délibération municipale, prise en mai 2021, de racheter la ferme n’avait pas alors été contestée.

Nous avons alors pris la décision d’adresser un courrier au préfet de la Vendée, garant des lois de la République, lui relatant les faits et lui demandant de « bien vouloir effectuer un contrôle de la légalité de la transaction » car nous estimons qu’une nouvelle estimation des domaines aurait dû être réalisée suite à  l’abandon du projet de port.  Nous attendons sa réponse.

 

Il nous a aussi paru indispensable de dénoncer cette affaire auprès de la population brétignollaise par voie de presse. Nous avons donc eu un entretien avec un  journaliste de Ouest France auquel nous avons confié un communiqué de presse dont  vous trouverez  l’intégralité en pièces jointes ainsi que l’article paru dans Ouest France du lundi 7 mars s’y référant. Nous vous adresserons les articles sur ce sujet, à paraitre dans je JDS et le Sans Culottes.

Nous avons aussi dénoncé la volonté irrationnelle de la municipalité de réaliser un port communal. Il ne s’agit en fait, que d’une communication trompeuse afin de laisser croire à leur électorat que Brétignolles aura son port…

Et nous soulignons le fait que le plan d’eau ne pourra être remis en service rapidement de par la fixation du maire à réaliser son port.

 

Concernant les autres nouvelles du « front », le préfet continue de procéder aux démarches administratives, suite à l’abandon du projet du port par la Communauté de Communes. Après l’abrogation de la Déclaration d’Utilité Publique (voir dernière newsletter), celui-ci a publié un arrêté annulant la décision préfectorale de créer un port à Bretignolles-sur-Mer et un autre annulant le transfert de gestion du Domaine Publique Maritime pour la création d’ouvrages portuaires en mer. Ce qui signifie, et quoique qu’en dise le maire, que pour réaliser leur hypothétique nouveau projet, une longue procédure pour mise en à l’enquête publique sera nécessaire…

 

Nous ne manquerons pas, bien entendu de vous tenir informés des suites données à notre courrier adressé au préfet. Vous l’aurez compris, il nous faut plus que jamais rester vigilants…

Et nous savons que nous pouvons compter sur vous pour nous soutenir.

 

Bien cordialement.

 

AU nom de la gouvernance de la Vigie,

Son président, Bernard BIRON

Communiqué de presse

LA VIGIE dénonce :

 

  • Le rachat de la ferme de la Normandelière,

En toute discrétion, le 28 décembre 2021, la commune de Brétignolles rachète la ferme au prix de 1 820 000€.

Pour rappel, la précédente transaction du 10 janvier 2013 avait été annulée par deux décisions de justice, celle du Tribunal Administratif de Nantes du 5 juin 2014 et celle du Tribunal Judiciaire des Sables du 12 janvier 2021, car le montant de 1 820 000€ était nettement supérieur (+ 83 %) à celui estimé par les Domaines (990 000€) le 28 septembre 2012.

 

En mars 2021, malgré la démarche de médiation  en cours, la municipalité de Brétignolles s’empresse de demander une nouvelle estimation du bien avant l’abandon possible du projet. Le 21 mars un nouvel avis des domaines justifie un montant de  1 820 000€ par le fait que « les terrains étaient nécessaires à la réalisation du port de plaisance »

 

Ce projet ayant été abandonné par la Communauté de Communes le 22 juillet 2021, une nouvelle estimation aurait dû être demandé  par la municipalité, ce qui n’a pas été fait.

 

La Vigie considère que le contribuable brétignollais a été plus que largement lésé.

  • La volonté irrationnelle de la commune de réaliser un port communal à la Normandelière.

Alors qu’une concertation préalable, obligatoire, se déroule actuellement pour l’aménagement du site de la Normandelière, la municipalité a déjà annoncé à de multiples reprises (*) la réalisation d’un projet de port par le biais d’une communication trompeuse. Ceci alors que le maire sait très bien qu’un tel projet ne sera pas autorisé par l’état.

 

La Vigie rappelle que : 

  •         La procédure pour réaliser cet éventuel projet de port communal sera longue.

Déjà pendant 18 mois, la mission  pour étudier la remise en état du site et de ses compensations, confiée au cabinet Biotop, bloque toute intervention sur ce site. 

La commune sera obligée de redémarrer à zéro pour obtenir les Autorisations Environnementales, le Déclaration d’Utilité Publique, etc. ….. donc  de repasser par toutes les étapes d’une enquête publique.

  •         Contrairement à ce qu’avance la municipalité « la mise à l’eau sécurisée » n’est pas rendue obligatoire par la législation.
  •      La compétence portuaire pour la réalisation d’un port dépend de la Communauté d’agglomérations du Pays de Saint-Gilles
  •    Deux recours juridiques ont été déposés par la Vigie contre la suppression volontaire de la coupure d’urbanisation de la Normandelière. Leurs jugements sont en attente et pourraient intervenir très prochainement. Le rétablissement de cette coupure d’urbanisation rendrait impossible la réalisation de ce projet sur le site.
  •      La politique du  gouvernement renforce les contraintes environnementales dont la protection du trait de côté et accroit sa vigilance pour qu’elles soient respectées.
  •       Les instances régionales et départementales ne subventionnent plus ce genre de projet. Celui-ci sera uniquement supporté/à la charge des 5155  brétignollais. 
  •        La prise en otage des usagers du plan d’eau de baignade

Le maire ne prend pas en considération les 5000 pétitionnaires réclamant la remise en état immédiate du plan d’eau.

Avec la fixation sur le  projet de port communal, rien ne sera fait sur le site de la Normandelière avant de nombreuses années.  Celui-ci continuera de se dégrader au détriment du confort immédiat des divers usagers (accès des personnes à la plage, toilettes décentes, …).

 

La Vigie informe avoir demandé au préfet de la Vendée un contrôle de la légalité du rachat de la ferme de la Normandelière.

La Vigie est une association « de veille citoyenne et écologique … ». Elle s’efforcera, comme toujours, de défendre les intérêts des citoyens et contribuables brétignollais, et de combattre tout projet préjudiciable à la conservation et mise en valeur du patrimoine naturel exceptionnel de Brétignolles.

 

(*)

- Parole de Brétignolles septembre 2021

- Réunion d’information du 15 octobre

- Vœux du maire janvier 2022

- Parole de Brétignolles de février 2022 

Articles de presse

Ouest France 07 mars 2022

Sur le même sujet dans "Le Sans-Culotte N° 146 Mars 2022"


Newsletter N° 76

Newsletter n°76         

                                                                                                                                         

Au nom des membres du conseil d’administration, je vous adresse tous mes meilleurs vœux de santé, bonheur et sérénité pour cette nouvelle année, ainsi qu’à vos proches.

 

A tous les adhérents de la Vigie, je souhaite que 2022 soit une année de totale satisfaction dans toutes nos démarches en cours et à venir.

 

Concernant ces dernières, nous restons toujours en attente de la date du jugement en appel de notre recours contre le SCoT du Pays de Saint Gilles. Celui-ci devrait, selon nos informations, intervenir dans les semaines à venir. Nous attendons aussi la mise au rôle de notre recours contre le PLU de Brétignolles.

 

Au sujet de la DUP accordée en 2019 pour le projet de port abandonné en juillet 2021, à la demande de la communauté de communes, le nouveau préfet de Vendée a abrogé celle-ci. Nous avions déposé un recours contre cette DUP. La décision de poursuivre ou non la procédure de ce recours sera prise par le CA après échanges avec notre cabinet d’avocats 

L’abrogation de cette DUP ne permet pas pour autant à la municipalité de Brétignolles de pouvoir mettre en place un nouveau projet car l’autorisation environnementale reste toujours valable. Même si son arrêté d’abrogation était publié par la préfecture, cela ne mettrait pas fin à ses effets car l’abrogation est soumise par le préfet à la  prescription d’une étude préalable des compensations  induites par les travaux préparatoires engagés en octobre 2019. Ce qui engendre plusieurs mois d’études avant toute possibilité de nouveau projet.

 

Car la municipalité continue à persévérer dans sa volonté de réaliser un « port communal à flots » comme l’a répété le maire lors de la cérémonie des vœux du 8 janvier dernier.

La Vigie doit plus que jamais rester vigilante. Nous mettrons en œuvre toutes les démarches  nécessaires pour assurer la protection de ce site. En attendant, nous déplorons l’obstination  de la municipalité dans son refus de remettre en état le plan d’eau. Vous trouverez ci-dessous les documents que le collectif du réaménagement du plan d’eau de la Normandelière a émis et distribué aux élus communautaires, aux institutionnels et aux habitants de Brétignolles.

 

Comme nous vous en avions informé précédemment, la municipalité a mis en place une concertation de la population dans le cadre de leur projet d’aménagement du site de la Normandelière. Nous nous permettons de vous demander de participer en plus grand nombre possible à cette concertation en déposant sur le registre dédié vos suggestions et remarques. La procédure est rappelée dans les documents du collectif.

 

Nous vous adressons aussi un bulletin d’adhésion à la Vigie pour l’année 2022. Vous l’aurez compris, nous aurons besoin de vous pour entreprendre de nouvelles procédures judiciaires afin de  contrecarrer toutes velléités de la municipalité de Brétignolles de « toucher » à cet exceptionnel site de la Normandelière.

 

De nouveau, je vous souhaite une belle et heureuse année 2022.

Bien cordialement.

 

Au nom de la gouvernance de la Vigie,

 

Son président, Bernard BIRON

Demande du collectif pour le réaménagement du plan d'eau de la Normandelière.


Newsletter N° 75

Newsletter n° 75                                                                                                                                                                          Novembre 2021

 

Chères adhérentes, chers adhérents,

 

Comme nous nous y étions engagés, et alors que l’actualité nous semble importante, nous revenons vers vous pour vous informer des derniers évènements significatifs en rapport avec la Vigie.

 

Nous vous avions fait part du décès de Mr Olivier Richard, adhérent de la première heure à la Vigie.

Olivier souhaitait qu’une cagnotte soit mise en place lors de ses obsèques, en lieu et place de fleurs et couronnes, l’argent de cette cagnotte devant être reversé à la Vigie. Le montant des dons a atteint la somme de presque 1.000 euros.

En votre nom à tous, nous tenons à le remercier et à remercier tous les donateurs.

Olivier, tu resteras pour toujours dans le « cœur » de la Vigie.

 

Par ailleurs, l’association « Demain Brétignolles », créée en 2008 en soutien des élus minoritaires de la liste « Réussir Brétignolles », a été dissoute en octobre dernier. A la demande de sa présidente, Martine LUCE (vice-présidente de la Vigie), les adhérents, en AG extraordinaire, ont donné leur accord afin que le solde de la trésorerie de l’association, d’un montant de 6.500 euros, soit reversé au profit de l’association la Vigie.

En votre nom à tous, nous adressons nos vifs remerciements aux membres du CA et aux adhérents de l’ex-association pour leur généreux don, que la Vigie s’engage à utiliser dans son combat pour la protection du site de la Normandelière.

 

Dans notre dernière newsletter n°74 d’octobre, nous vous informions de la mise en place par le maire de Brétignolles d’une concertation de la population dans le cadre de l’aménagement du site de la Normandelière.

Mr le maire nous a proposé un rendez-vous que nous avons accepté. Il convient de rappeler que c’est la première fois en 18 ans d’existence que la Vigie est consultée par un maire de la commune…

Nous avons su le faire remarquer à Mr le maire et aussi l’en remercier.

Le 17 novembre, Martine LUCE, vice-présidente, Pascale LHUILLIER, secrétaire, et moi-même sommes allés à l’entrevue proposée. Le maire était entouré de son DGS et de 7 personnes de l’équipe municipale.

Nous pouvons retenir de cet échange que la municipalité, en dépit de leurs propos plus que flous, n’a pas d’autre projet que la création d’un bassin à flot, c’est à dire la création d’un port de plaisance, de moindre dimension que le précédent, mais avec la même configuration.

Nous avons donc réaffirmé notre opposition à toute atteinte au domaine dunaire et au domaine publique maritime et que, néanmoins, nous restons disponibles pour poursuivre une concertation s’ils le souhaitaient.

Nous leur avons aussi rappelé toutes les contraintes juridiques et administratives auxquelles ils seront obligatoirement confrontés, avec pour conséquence un long retard pour le réaménagement du plan d’eau.

 

Vous trouverez ci-dessous notre communiqué de presse faisant suite à cette entrevue, ainsi que les articles de presse parus suite à celui-ci.

 

Encore et toujours, la Vigie se doit de rester mobilisée face à tout projet destructeur de la beauté et la richesse de ce site de la Normandelière.

 

Mais nous savons que nous pourrons toujours compter sur vous tous pour nous soutenir.

 

Bien cordialement.

 

Au nom de la gouvernance de la VIGIE,

 

Son président, Bernard BIRON

Communiqué de presse

Communiqué de presse                                                                                                                   La Vigie le 22 Novembre 2021

 

Dans le cadre de la concertation préalable concernant l’aménagement du site de la Normandelière, la Vigie a été conviée par le maire de Bretignolles Frédéric Fouquet le mercredi 17 novembre 2021.

 

Nous avons en premier lieu remercié le maire de cette invitation et nous lui avons précisé que la Vigie était une association de veille citoyenne mais en aucun cas une force de propositions comme le stipulent ses statuts.

 

Le maire a rappelé les trois critères nécessaires à leur vision du projet, à savoir : une mise à l’eau facile et sécurisée des bateaux, une attractivité à l’année et la prise en compte de la dimension naturelle et paysagère du site. Pour atteindre ces objectifs, selon lui, seul un bassin portuaire peut y répondre. Il précise que si cette solution s’avérait impossible, un plan B pourrait être étudié. A maintes reprises le maire a argumenté sur le fait que la descente actuelle pour la mise à l’eau des bateaux posait un véritable problème de sécurité pour les usagers de la plage. Il en déduit que la solution d’une cale de mise à l’eau ne peut être envisagée.

Nous avons alors demandé quelle était leur définition d’un bassin portuaire. Ils nous ont expliqué qu’il pouvait s’agir, soit d’un bassin à flots, soit d’un bassin d’échouage, avec pour les deux « accès à la mer par un chenal perçant la dune », ou d’un bassin en eau pour stocker les bateaux mais sans chenal .

 

Nous avons renouvelé notre opposition à toute atteinte au domaine dunaire. De même, nous les avons informés que nous avons alerté la  CDC pour une remise en état urgente du site détérioré en septembre 2019.

 

Nous avons rappelé que sur les ouvrages communs avec l’ancien projet, les questionnements soulevés par la commission de médiation restent d’actualité et que la Vigie valide le travail de la médiation. Il faudra obligatoirement de nouvelles expertises, qui induisent des études longues, couteuses, et de nouvelles autorisations avec un résultat incertain.

La population sera une fois de plus flouée dans son attente de réaménagement du plan d’eau.

 

Nous avons également souligné que les ouvrages de la partie maritime ( chenal, brise lames, plage d’amortissement .. ) seront forcément identiques à ceux du défunt projet . Leur coût  déjà chiffré est incompressible. Avec une capacité d’anneaux divisée par deux , le retour sur investissement sera problématique.

 

La Vigie est favorable à un aménagement du site de la Normandelière en respect avec la loi littoral et la préservation de la biodiversité, pour en faire un espace ouvert accessible à tous avec un bon équilibre des usages. Tout projet devra être non impactant, évolutif, et préserver l’identité du lieu et sa richesse.

 

 

En conclusion, la Vigie ne peut à l’heure actuelle, se prononcer sur ce projet de projet sans qu’une proposition concrète de la part du maire ne soit présentée.

Articles de presse

Journal des Sables 25/11/2021                                                 Ouest France 24/11/2021    


Newsletter N° 74

Chères adhérentes, chers adhérents,

 

Le vendredi 15 octobre dernier, la municipalité de Brétignolles a organisé une réunion publique sur le thème : aménagement d’un « Pôle nautique » à la Normandelière. Après avoir balayé 2 scénarios ne correspondant pas aux objectifs définis par l’équipe du maire, ce dernier a annoncé sa volonté de réaliser un nouveau projet de  « PORT A FLOT COMMUNAL ». Une concertation de la population a été lancée et cet éventuel projet devrait être présenté en début 2022.

De nouveau, le maire a encore et toujours repris les mêmes arguments : l’attractivité touristique et économique d’un port, la problématique de mise à l’eau sécurisée, la volonté des brétignollais d’avoir un port. Encore de la communication sans fondement. !

 

Mais nous devons regretter que cet éventuel projet bloque toute remise en état rapide du plan d’eau et du site. Rien ne sera entrepris pour répondre aux attentes des usagers avant de nombreux mois, voire années. Car de nombreux obstacles et problématiques d’ordre administratif et juridique bloqueront toute possibilité de réalisation de ce nouveau projet.

 

Il nous faut PLUS QUE JAMAIS rester mobilisés pour défendre le site de la Normandelière de tout projet nuisible à l’intérêt écologique du site. Nous saurons rappeler à la municipalité de Brétignolles que LA VIGIE sera toujours présente pour la protection de ce site exceptionnel. Nous, la gouvernance de la Vigie, avons d’ores et déjà entrepris des démarches et réflexions pour contrer leurs arguments.

Nous vous invitons à nous faire part de vos idées, réflexions pour réaménager de façon responsable cet espace laissé à l’abandon depuis de trop nombreuses années.

 

Vous trouverez ci-après notre communiqué de presse et articles de presse parus suite à la réunion publique.

Nous nous permettons aussi d’adresser un rappel aux personnes qui n’auraient pas renouvelé leur adhésion en 2021.

 

Forts de votre soutien moral et financier, nous vous assurons de toute notre détermination et de notre  engagement pour la sauvegarde du site de la Normandelière .

 

Bien cordialement.

 

Au nom de la gouvernance de la VIGIE.

Son président, Bernard BIRON

Communiqué de presse

Ouest France 22 Octobre 23021                                        Journal des Sables 28 Octobre 2021