LES ACTIONS DE LA VIGIE
ACTIONS DIVERSES
Un DVD d’information
La Vigie a réalisé et diffusé en 2011 sur DVD présentant en bref les motivations de son combat.
DVD d’information par La Vigie
Nos réunions publiques
A l’occasion de son assemblée générale, chaque année, pendant l’été, La Vigie organise une grande réunion publique d’information/débat.
Avec les surfeurs
L’association Surfrider Fondation est au rendez-vous de La Vigie sur la plage et à toutes ses manifestations.
MANIFESTATIONS
Manifestation pour le rétablissement du plan d’eau de la Normandelière
Le 23 mai 2015
Le 23 mai 2015, les adhérentes et les sympathisants de La Vigie ont manifesté pour réclamer la remise en service du plan d'eau. les dommages déjà causés à La bâche d’étanchéité du fond de bassin a été saccagé par les fouilles archéologiques préventives demandées par le maire. les fouilles ont été délibérément effectuées sur le plan d'eau alors que le grand parking adjacent pouvait supporter l'opération sans dommages. Le maire est responsable mais il a refusé toutes réparations.
Manifestation pour le rétablissement du plan d’eau de la Normandelière
le samedi 15 avril 2017
Le maire n'ayant pas daigné répondre à nos courriers, La Vigie a relancé une nouvelle manifestation le samedi 15 avril 2017 pour réclamer le rétablissement du plan d’eau de La Normandelière. A cette occasion plus de 450 personnes se sont retrouvées pour crier leur attachement à ce qui était, pour les familles, un des principaux attraits touristiques de la commune.
ci après l'action en images ...
cliquer pour agrandir.
ACTIONS TERRAIN
Sur le terrain, avec le public
Un point info dans un local au coeur du marché pendant tout l'été.
L'accueil et la rencontre du public pendant la saison touristique estivale.
Devant les revendications unanimes du public pour la réparation du plan d'eau, La Vigie relais la réclamation au maire.
Le blog de notre adhérent JY
Une aide auxiliaire précieuse. Libre d'expression à titre personnel, il est le relais et plus de la communication et de la diffusion de l'actualité sur la défense du site de la Normandelière.
La Vigie a tenu un stand d’information chaque été sur le marché et près de la plage de la Normandelière. La pétition a recueilli plus de 5000 signatures.
Pour nous intimider le Maire envoie la police, attention ! Ne pas empiéter …
Franchir les entraves
Recours à la CADA
A ce jour, La Vigie a été obligée d’avoir recours 11 fois à la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) pour obtenir des informations de la mairie.
2011 : distribution de tracts
13/10/2011 : Le Tribunal Administratif (TA) ordonne l’abrogation de l’arrêté municipal du 15 juin 2005 réglementant [= interdisant ! ] la distribution de tracts par La Vigie.
= = > L’arrêté empêchant la distribution de tracts est abrogé.
= = > La commune est condamnée à payer 1 500 € à La Vigie
ACTIONS JURIDIQUES
Devant le juge
2025
13 Août 2025.
Réponse de la préfecture : La protection du site est en cours de réalisation et l'arrêté devrait être signé courant 2026.
7 Août 2025.
La commune de Brétignolles sur mer émet un pourvoi en cassation auprès de l'état.
30 Juin 2025.
L'association la Vigie demande au préfet de Vendée la mise en oeuvre immédiate du classement de l'estran de Brétignolles sur mer et de prendre un arrêté de protection au titre des sites géologiques remarquables.
6 Juin 2025.
La cour administrative de Nantes rejette l'appel de la commune et maintient le caractère d'espace géologique remarquable et d'intérêt écologique fort de l'estran. Elle décide de juger recevable l'appel incident de l'association la Vigie, elle demande le rétablissement de la coupure d'urbanisation et classe la partie terrestre du secteur de la Normandelière en paysage remarquable.
2023
9 Janvier 2023
La commune, représentée par le maire Frédérique Fouquet, fait appel de la décion du Tribunal Administratif. Le nouveau maire veut à tout prix un port mais plus petit que son prédécesseur, il n'en a pas la compétence qui est celle de la communauté d'agglomération, mais il persiste.
2022
8 Novembre 2022
Jugement du Tribunal Administratif de Nantes.
Celui-ci annule partiellement le PLU de Brétignolles sur mer en tant qu'il classe l'estran du secteur de la Normandelière en zone Nmp et décide que l'estran présente un caractère géologique remarquable et un intérêt écologique fort.
2019
En Juin 2019 La Vigie et de nombreuses associations ainsi que 70 contribuables portent recours contre le PLU qui zone cette OAP devant le Tribunal Administratif de Nantes en Mai 2019.
2018
En décembre 2018 La Vigie dépose un dossier d'observations à l'enquête publique sur le PLU et l'OAP du port de plaisance.
2014 : le TA annule l’achat de la Ferme de la Normandelière par la mairie
31/10/2012 : La Vigie dépose une requête au Tribunal Administratif (TA), contre la délibérartion du conseil municipal de la commune de Bretignolles autorisant le maire à signer l'acquisition de la ferme de la Normandelière au coût de 1 820 000 €, soit d’un montant supérieur à 824 000 € par rapport à l’évaluation faite par France Domaine.
10/12/2012 : C'est le préfet de la Vendée qui fait le même recours contre la délibération d’acquisition de la Ferme de La Normandelière.
le Tribunal a regroupé les deux requêtes.
= = > 5 juin 2014 : le Tribunal Administratif rend son jugement : ordonne l'annulation de la délibération du CM de Bretignolles pour erreur manifeste d'appréciation.
2012 : banderole sur la mairie
02/05/2012 : La Vigie porte plainte auprès de la gendarmerie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie contre l’existence d'une banderole partisane sur un édifice de la république, et d’autant plus en période électorale.
Le procureur de Sables-d’Olonne ne donne pas suite à la plainte, mais la banderole est supprimée de la mairie peu de temps après … !
2012 : jugement du TA contre le marché BRL
02/07/2012 : Le Tribunal Administratif (TA) annule la délibération du conseil municipal du 12 mai 2009 qui accordait le marché de maîtrise d’œuvre d’un port au groupement BRL/Arcadis/AXP Urbicus et autorisait le maire à signer le marché.
= = > La commune est condamnée à payer 1 500 € aux requérants, La Vigie et une adhérente au titre de contribuable.
2011 : Classement de la zone humide
08/09/2011 : La Vigie fait un recours au Tribunal Administratif demandant le classement de la zone humide du Marais Girard et de la Normandelière par le préfet en lieu et place du SAGE Auzance Vertonne qui tarde a produire son inventaire.
= = > 2012 : Le SAGE Auzance Vertonne porte la zone humide du Marais Girard à son inventaire. La Vigie annule la procédure.
ET CE N'EST PAS TOUT !...
- Avec les diffusions – La Vigie distribue dans les boites aux lettres et livre trois fois par an une lettre d’information à ses adhérents ou, selon l’actualité, utilise le canal e-mail pour ceux qui en sont équipés.
- Avec les médias – Au gré des événements et des circonstances, La Vigie réagit et incite les médias à diffuser ses communiqués. La Vigie organise des conférences de presse et des interviews pour la presse, la radio, la TV.
- Avec les institutions – Selon l’importance, voire l’urgence des situations, La Vigie alerte les instances institutionnelles : préfet, élus, Conseil Général, Conseil Régional, services administratifs, ministères, associations diverses et enfin, en cas de nécessité, saisit la justice.
- Avec les juristes – La Vigie a choisi de s’assurer de toute la compétence en matière de conseils et de défense des cabinets d’avocats de Madame Corinne LEPAGE et localement de Maître Grégoire TERTRAIS.
- Avec des Experts – La Vigie a consulté des spécialistes portant sur divers disciplines et s’est appuyée sur leurs expertises avant de vous livrer ses arguments. Elle a fait réaliser des études par des étudiants encadrés de leurs professeurs.
- A l’enquête publique – La Vigie a réuni ses études et ses observations dans un volumineux dossier à l’attention de la commission chargée de l’enquête publique en 2011. En répondant point par point aux sept enquêtes conjointes que comportait le dossier du projet de port, la Vigie a contribué fortement à la prise de conscience du public. Avec la collaboration et l’appui de toutes les grandes associations de défense de la nature et de l’environnement, la participation à cette enquête a été sans précédent. Elle a été prolongée de quinze jours et a nécessité le recrutement d’une équipe en renfort pour procéder au dépouillement et à l’établissement du rapport.
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Avec ses adhérents – Pour les infos d’actualité, la Vigie rend hommage à la communication très active et strictement personnelle* de l’un de ses adhérents : Jean-Yves
Bourcereau,
*(A noter que jean-Yves Bourcereau ne s’exprime pas au nom de La Vigie).
Son blog de défense de La Normandelière a contribué efficacement au combat d’information depuis 2008. Le succès a été tel que le maire tentera de le faire taire en le traînant en justice pour injure et diffamation ; le tribunal des Sables d’Olonne a débouté le maire ; et le maire, à la veille du procès en appel, a jeté l’éponge et retiré sa plainte.