DOCUMENTS ARCHIVES
15 ans de surveillance d'un projet dangereux, merci aux contributeurs de nos études...
Voici succinctement, quelques documents de divers catégories en rapport avec le projet de port à la Normandelière.
vous pouvez les consulter ou les télécharger en cliquant sur leurs liens d'accès.
Médias - Presse
Projet de port
Le préfet a signé l'arrêté de DUP le 16 juillet 2019 débat et suite page d'actualité
Enquête publique du 6 Août au 29 Septembre 2018
Résultats de l'enquête - les rapports des commissaires
181116 Rapport Volume 1 - L'enquête publique 181116 RapportVolume 2 - Analyse des observations 181116 Rapport Volume 3 - Conclusions et Avis 181116 PV synthèse
181116 mémoire en réponse di maitre d'ouvrage du 31 octobre 2018
Les dossiers des dépositions/observations de La Vigie
Sommaire des dossiers des Observations 180824 déposition EP
Dossier Général 180824 déposition EP
Dossier N° 1 - Enviro Loi sur l'eau 180824 déposition EP
Dossier N° 2 - DUP 180824 déposition EP
Dossier N° 3 - Cessibilité 180824 déposition EP
Dossier N° 4 - Utilisation DPM 180824 déposition EP
Dossier N° 5- Création port 180824 déposition EP
Dossier N° 6- Résumé des observations 180824 déposition EP
Dossier N° 7- Réponse au mémoire CdC 180824 déposition EP
A propos de la réserve sur l'étude hydrogéologique
Enquête publique du PLU du 19 déc. au 18 Janvier 2019
Le résultat de l'Enquête sur le PLU donne la preuve de l'illégalité du projet de port.
190221 Avis commission enquête PLU
PLU
PLU rapport de présentation 160701 Document Paysages de l'Ouest - X HARDY
PLU avis MRAe 161102 Document MRAe
PLU avis du préfet 161028 Document préfet
PLU avis MRAE 181108 document MRAe
PLU rapport de présentation pièce n°1 180725 PLU arrêt CM
PLU PADD pièce n°2 180725 PLU arrêt CM
PLU règlement pièce n°3a 180725 PLU arrêt CM
PLU OAP pièce n°4 180725 PLU arrêt CM
Déposition de La Vigie
190116 PLU La Vigie/HUGLO/LEPAGE
Actions - interventions
180515 Livret en 15 pages 180515 Infos distribuées dans les boites aux lettres
Audio de la réunion publique de La Vigie du 13 Août 2018
Actions contre le nouveau projet de port de la Communauté de Communes (CDC)
SCoT
SCoT Enquête Publique 160125 SCoT déposition de La Vigie
SCoT Courrier aux élus de la CDC 160627 Corinne LEPAGE/La VIGIE
SCoT recours gracieux 170426 ScoT Corinne LEPAGE/La VIGIE
Achat de la ferme
- Jugement du TA 140605 La Vigie
- Courrier de relance du jugement au préfet 160311 La Vigie
- réponse préfet sur le jugement 180118 Préfecture
140613 La Vigie au Préfet réseau assainissement
131015 La Vigie au Préfet ferme Défrichage
Classements
- Espace remarquable Note EI EP La Vigie
- Zone humide Note EI EP La Vigie
- La carrière Note EI EP La Vigie
- la géologie SCAP
- ZNIEFF PLU zonage 160300
- ZNIEFF 161126 Pays-de-la-Loire
Coupure d'urbanisation
Coupure d'urbanisation Dossier POS EI & Présentation PLU
Coupure d'urbanisation Note La Vigie
Enquête publique de 2011
- Avis de l'autorité environnemental 110509 document
- Déposition à l'enquête 110706 lettre d'introduction de La Vigie
- déposition à l'enquête 110706 La Vigie section environnement
- déposition à l'enquête 110706 La Vigie section sédimentologie étude
- Rapport des commissaires enquêteurs 111208 la commission d'enquête
- Conclusions des commissaires enquêteurs 111208 la commission d'enquête
Mairie -
160921 Courrier au maire 160921 La Vigie plan d'eau
170426 Courrier au maire 170426 Lettre ouverte suite Manif
Engagements juridiques
Ferme de la Normandelière Jugement du TA 140605 La Vigie
SCoT recours gracieux 170426 ScoT Corinne LEPAGE/La VIGIE
