Newsletter numéro 100

Chères adhérentes, chers adhérentes,

Comme vous l'annoncions dans notre newsletter précédente, nous vous adressons ci-après les textes des interventions sur les événements de ce début 2025, interventions qui se déroulent à la suite de l'Assemblée Générale du 19 juillet.

Vous trouverez celle du président en introduction (document 1).

Bien sûr, le sujet principal fut la décision de la Cours Administrative d'Appel de Nantes. Martine LUCE, vice-présidente en charge du suivi juridique, a expliqué les locataires et aboutissants de cette décision (document 2).

Suite à son intervention, une vidéo réalisée par Maître Corinne LEPAGE a été présentée à l'assemblée. Nous vous l'adresserons prochainement..

Marie Andrée HERMITEAU, membre du Conseil d'Administration, est intervenue pour préciser le devenir de l'association la Vigie, en apportant des pistes d'actions à mener dans les mois à venir (document 3)

Suite à de nombreuses questions posées lors de cette assemblée sur la remise en service du plan d'eau de la Normandelière, nous avons tenu à apporter quelques précisions sur ce sujet. Martine LUCE les a présentées lors d'une brillante intervention (document 4).

En conclusion, le président a tenu à rappeler l'importance de l'échéance électorale à venir, à savoir les élections municipales de mars prochain (document 5).

A ce sujet, nous rappelons à tous nos adhérents propriétaires d'une maison secondaire et n'étant pas inscrits sur les listes électorales de Brétignolles qu'il est tout à fait possible de le faire. Il suffit pour cela de justifier d'être assujetti à une contribution directe communale l'année précédente… » (Article L 11, alinéa 2 du code électoral).

Nous profitons de cette newsletter pour rappeler à tous nos adhérents que nous sommes à leur écoute afin de leur apporter des réponses à leurs éventuelles interrogations.

Bien cordialement.

Au nom de la gouvernance de la Vigie,

Son président, Bernard BIRON

Document 1

Bernard BIRON

Comme depuis 2 ans maintenant, nous intervenons régulièrement auprès du Président de l’Agglo afin que les mesures de remise en état du site de la Normandelière soient finalisées, comme il s’y est engagé.

Nous l’avons de nouveau rencontré tout récemment pour lui rappeler nos attentes et ses engagements.

Une rencontre doit avoir lieu avant la fin de ce mois avec le maire de Brétignolles afin de le contraindre d’accepter que les derniers travaux soient effectués dès le début de l’hiver.

Nous ne manquerons pas de suivre de près ces interventions, et nous saurons alerter le préfet si celles-ci ne sont pas réalisées.

Nous allons maintenant revenir longuement sur l’évènement de ce début d’année 2025.

Avant de laisser la parole à Martine et Marie-Andrée qui vont vous exposer les tenants et les aboutissants de cette décision, je souhaite tous vous féliciter pour votre engagement et fidélité depuis plus de 22 années. Cette victoire, c’est la vôtre. Je tiens aussi à remercier tous les membres des précédents conseils d’administration, et tout particulièrement les 2 présidents qui m’ont précédé.

Document 2

Martine LUCE

S'il ne s'est pas passé grand-chose du point de vue juridique en 2024 qui a été une longue année d'attente, cela s'est accéléré le 2 mai 2025 lorsque l'on a été avisé de la date d'audience par la cour administrative d'appel de Nantes.

Ce sera donc le 20 mai 2025 que sera jugé l'appel de la commune.

Quelques jours avant, notre avocat a reçu une MOP (moyen d'ordre public) de la part de la cour d'appel. Ce qui n'a pas manqué de nous inquiéter. Elle nous prévenait de la possibilité de l'irrecevabilité de nos conclusions en fin d'appel incident.

Pour mémoire, lorsque la commune a déposé son appel, nous en avions profité pour faire un appel incident qui exigeait le classement de la partie du secteur terrestre de la Normandelière incluse dans les espaces proches du rivage jusqu'à la rue de la source, en paysage remarquable, et en bonus le rétablissement de la coupure d'urbanisation.

Notre avocat a immédiatement établi une mémoire en observation pour répondre à cette MOP. Et cela a plutôt bien fonctionné !

Nous avons eu connaissance des conclusions du rapporteur public deux jours avant l'audience, et cela se présentait plutôt bien pour nous, puisqu'il nous a donné raison sur toutes nos demandes. Même si nous pouvions être très optimistes, nous sommes restés prudents jusqu'au délibéré.

Le bureau de la Vigie s'est déplacé à Nantes pour l'audience. On n'allait quand même pas rater ça !! L'avocat de la commune s'est perdu dans une longue plaidoirie de rabâchage qui endormait la cour, notre avocat, lui a plutôt été bref mais percutant. Pour la petite histoire, alors que l'avocat de la partie adverse venait de vanter les hectares consacrés à la coulée verte en complément des coupures d'urbanisation, Maître Huglo a eu cette répartie : « On est pas chez le boucher ici, les coupures d'urbanisation ça se vend pas au kilos ! »

Le rapporteur public a déroulé ses écrits et ses conclusions, avec un soupçon de goguenard….que du bonheur à écouter !! et il en rajoute, en consolidation que l'assechement et l'ensablement depuis 2015 du plan d'eau ont contribué à restituer un aspect naturel à proximité des dunes et que d'ailleurs plusieurs espèces patrimoniales quasi menacées ont été observées lors de l'inventaire de 2022 dans le cadre de la remise en état du site.

On n'en demandait pas tant !!!

Ses conclusions : Il confirme le jugement du TA de Nantes, l'estran est bien un espace géologique remarquable et d'intérêt écologique fort.

La partie terrestre jusqu'à la rue de la source est un site remarquable formant une unité paysagère avec l'estran.

Et , cerise sur le baba… il exige le rétablissement de la coupure d'urbanisation dont la négation par la commune de Brétignolles est qualifiée d'erreur grossière et manifeste d'appréciation.

Waouh !!!

Le jugement est mis en délibéré. Le résultat sera connu le 6 juin… le jour de la saint Norbert !

Quel cadeau, mon ami ! Les juges suivent l'avis et les conclusions du rapporteur public, car nul n'est au-dessus des lois, pas même le maire d'une commune qui a volontairement choisi de la transgresseur dans son PLU de 2019 afin de le rendre compatible avec son projet de port.

Les juges ne s'y sont pas trompés… On a gagné sur toute la ligne !

Déconfiture complète pour la partie adverse condamnée en prime à verser

1 000 euros à la Vigie. On ne manque pas de remercier Frédéric Fouquet d'avoir fait appel !!

L'association la Vigie devient un exemple de longévité et de ténacité dans son combat qui aura duré 22 ans.

J'en profite pour remercier du fond du cœur tous les fidèles adhérents et donateurs sans lesquels rien de tout cela n'aurait été possible.

Merci également au cabinet Lepage et en particulier à maître Benjamin Huglo de nous avoir si bien défendus et conseillé même dans les moments difficiles. Merci aussi et surtout pour sa disponibilité et pour sa réactivité.

Et maintenant me direz-vous ? Et bien il faut attendre le 6 août pour savoir si la commune va aller en cassation, c'est-à-dire devant le conseil d'État. Interrogé lors du conseil municipal, le maire dit être en réflexion. Il faut savoir que ce n'est pas simple d'aller jusqu'au conseil d'état lequel peut rejeter simplement votre pourvoi. Il ne juge pas une nouvelle fois le litige, mais vérifie l'application de la loi et l'absence de vice de procédure. Et en plus Il faut faire appel à des avocats spécialisés. Donc pas si simple, la cour d'appel de Nantes ayant une excellente réputation, ce n'est pas gagné…

Maintenant que nous avons obtenu gain de cause, comment faire pour faire appliquer la décision de justice, c'est-à-dire changer le zonage dans le PLU ?

Bah ! Là non plus ce n'est pas simple, car on se retrouve confronté aux nouvelles lois de l'urbanisme exactement comme au lendemain du jugement du TA pour l'estran. Notre commune fait partie d'un EPCI (établissement public de coopération intercommunal) ce que l'on appelle communément « l'agglo » qui est la seule compétente en matière de révision des PLU et non plus la commune. Le zonage du port fait partie du PADD (programme d'aménagement de développement durable) dans le PLU de Bretignolles et que selon le code de l'urbanisme, on ne peut pas porter atteinte aux orientations définies par le PADD dans un PLU communal quand un PLUIh est en phase d'étude. Le changement de zonage se fera donc avec la révision complète du PLU de Brétignolles lors de l'élaboration du PLUIh. (plan local d'urbanisme intercommunal et habitat)

En Visio, tout à l'heure maitre Corinne Lepage va revenir sur ces dispositions.

C'est frustrant, sur un gagné et on ne peut pas appliquer les décisions de la cour d'appel. Mais du fait de ce jugement, le PLU de Bretignolles est partiellement annulé sur les zones qui nous concernent avec pour conséquence un retour au RNU (règlement national d'urbanisme), c'est-à-dire au zonage d'avant le PLU. De toutes façons, et maître Lepage vous le confirmera, ils ne peuvent plus rien faire : Pas de construction, pas de port, pas de chenal, uniquement des aménagements légers.

Et même si par malheur, la gouvernance de l'agglo devait changer, les décisions de justice devront s'appliquer.

En ce qui concerne l'estran, nous avions plusieurs fois demandé aux préfets successifs de bien vouloir prendre un arrêté de protection au titre des géosites géologiques, il nous a toujours été répondu que la conduite de cette procédure nécessite un long travail, bla, bla, bla bla….

Aujourd'hui, fort du classement de l'estran en paysage géologique remarquable par le TA et conforté par La CAA , notre avocat a envoyé un courrier à monsieur le préfet lui demandant « la mise en œuvre immédiate de la procédure de classement et l'adoption dans les meilleurs délais d'un arrêté de classement » Si aucune réponse ne nous parvient dans les deux mois, nous porterons l'affaire devant le tribunal.

Lorsque cet arrêté préfectoral sera en vigueur, nous pourrons au moins demander la mise en compatibilité du PLU sur cette zone puisque le préfet en a le pouvoir.

Pour en terminer avec toutes ses explications, vous pouvez vous rendre compte que le travail n'est pas fini, qu'il nous faut rester très attentifs, ne pas se démobiliser et rester combattants tant que tout n'est pas inscrit dans le marbre.

Avec les élections à venir, au vue des dernières déclarations du sieur Chabot, nous devrons redoubler de vigilance. Qui sait quels nouveaux projets extravagants va-t-il nous sortir de son chapeau de sorcier ? Comme aimait le dire notre ami Olivier Richard, avec Chabot il faut s'attendre à tout surtout au pire.

Document 3

Marie Andrée HERMITEAU

Comme on vient de nous l'expliquer, la Vigie

a gagné le combat qu'elle mène depuis 22 ans en s'opposant au projet de port
elle a également réussi sa mission de protection, de conservation des espaces naturels du site de la Normandelière
et elle veille actuellement à la mise en œuvre de la restauration du site.

Tout ceci, c'est grâce à vous, adhérents de la Vigie. Le nombre donc d'adhésions permet à l'association d'avoir une reconnaissance, une influence non négligeable

Mais alors et après ? On commence à entendre ça et là : La Vigie ?, ça existe encore ? Ils n'ont plus grand-chose à faire…Pourquoi continuer à être adhérent ?

Pour répondre à cette question, rappelons-nous ensemble les motifs de constitution de l'association :

Si le facteur déclenchant a été le projet de port sur le site remarquable de La Normandelière, La Vigie se définit comme étant une Association de veille citoyenne et écologique sur la commune de Bretignolles-sur-Mer, notamment toute la zone côtière.

Ce qui signifie que la tâche est immense puisqu'elle a pour objet de protéger, de conserver et de restaurer les espaces naturels du territoire bretignollais notamment des 13 kilomètres de côte sablonneuse, sauvage et rocheuse ainsi que ses dunes , sa diversité écologique, ses paysages…

La Vigie s'est également accordée aux préoccupations concernant le cadre de vie, le patrimoine culturel et historique, et de manière générale, l'aménagement harmonieux et équilibré du territoire de la commune et de l'urbanisme.

Mais La Vigie n'a pas pour seul mais de s'opposer à tout projet qui porterait atteinte aux intérêts qu'elle défend, notamment par la voie du recours contentieux : l'opposition est l'aboutissement de son action. Nous vous invitons à visiter le site de la Vigie qui raconte toute l'histoire du combat pour la Normandelière, afin de nous remettre en mémoire tout le travail de recherches, d'observation, concernant l'état des lieux, l'impact écologique, sociologique, économique du projet sur ce site.

La Vigie veut agir pour l'information de tous, et proposer des axes de réflexion pour des projets originaux qui respectent l'homme et la nature

Depuis quelques années déjà, nous soutenons le travail réalisé par les collectifs créés spontanément par des citoyens préoccupés de notre environnement , il y a eu le collectif pour le plan d'eau , et puis le collectif Aménagement de la

Normandelière .

Nous souhaitons poursuivre dans cette voie, c'est-à-dire :

Encourager les réflexions et le débat sur des thématiques en rapport avec notre environnement à Brétignolles,
Développer le partage des connaissances avec toute personne intéressée…

Nous avons le savoir-faire en ce qui concerne La création et la diffusion de publications, de tracts et autres supports , mais aussi l’organisation de débats, de conférences, de rencontres, et … de manifestations .

La Vigie a su également s’entourer d’experts et de scientifiques, et bénéficie du soutien de nombreuses associations environnementales.

Bien sûr, nos actions sont empreintes d'un esprit de stricte neutralité vis-à-vis des formations politiques ou confessionnelles. Ceci est important à préciser dans le contexte d’élections municipales à venir…

Pour nous, il est primordial de continuer à être en Vigie de façon à préserver l'environnement sur tout le territoire local de Brétignolles. Faites le savoir. Venez nous rejoindre.

Pendant le pot qui suit, les membres du CA sont à votre disposition pour échanger avec vous, écouter vos propositions, n’hésitez pas à nous interpeller. Nous laissons également à disposition, à l’entrée de la salle, un cahier pour que vous puissiez y noter vos suggestions, remarques ou tout simplement laisser vos coordonnées et nous vous rappellerons

Merci

Document 4

Martine LUCE

Je vais maintenant vous parler d'un endroit qui nous était cher : Le plan d'eau marin.

Suite au classement en paysage remarquable de la partie terrestre du site de la Normandelière, nous sommes accusés et nous le serons encore plus lors de la campagne électorale, d'être responsables de la suppression définitive du plan d'eau.

Je voudrais vous rappeler l'historique de la dégradation de ce plan d'eau.

Pour démontrer que son projet de port avançait, le sieur Chabot s'est dépêché de faire établir un diagnostic archéologique préventif.

Les travaux consistaient en des tranchées de sondage faites à la pelle mécanique complétées par des carottages.

En 2014, ces fouilles d'un montant de 120 000 € ont été réalisées, notamment sur le bassin, occasionnant donc la dégradation de la bâche qui assurait le maintien et l'étanchéité du plan d'eau.

Le 15 mars 2015, Thierry Biron proposait une solution de réparation de la bâche d'étanchéité, percée par 20 trous, pour 75 000 euros et une réhabilitation du plan d'eau de la Normandelière pour l'été 2015. Ce fut balayé d'un revers de main par Chabot. Celui-ci précisait que dans le cadre du projet de port de plaisance, et sous la PRESSION DES OPPOSANTS , un diagnostic archéologique préventif avait été prescrit par le Préfet de Région. : REGARDEZ BIEN la vidéo, regardez bien ce regard biaiseux et jubilatoire .

Comme dirait Luchini : C'est énorme !!! Du Chabot pur jus ! car c'est bien lui qui en a fait la demande auprès du préfet !

Cette première intervention sera complétée par une série de nouveaux sondages durant le printemps. .

En mai 2015 de nouveaux engins de chantier reviennent sur le plan d'eau de la Normandelière pour entamer la seconde phase des fouilles archéologiques préventives. C’est le sabotage définitif du lac de la Normandelière prémédité, voulu et organisé par Christophe Chabot.

Ces nouvelles fouilles ont été réalisées à l'aide d'un pénétromètre (De 20 trous au début cela est passé à 32 trous. Ces trous ont été remblayés à la va-vite avec du sable et du plastique en vrac.

Avant une manifestation pour la réhabilitation du plan d'eau, organisée par l'association La Vigie le 23 mai 2015, la municipalité de Brétignolles entamait un chantier d'ensablement de l'ancien bassin de baignade le 19 mai 2015 et provoquait en vain une réaction spontanée d'opposants sur le site.

Les élus communautaires ont voté en juillet 2021 l’abandon du projet, ce qui permettait d’envisager un réaménagement du plan d’eau de baignade de la Normandelière, détruit depuis 2014. Un collectif a vu le jour et cet été- là, en moins d’un mois, vous avez été plus de 5 000 à signer une pétition pour appuyer cette demande de réaménagement.

Cette pétition a été présentée au nouveau maire de Brétignolles sur mer qui a reçu le collectif, l’a écouté mais pas entendu. De façon réitérée, la municipalité précise qu’elle refuse de réaménager l’ancien plan d’eau pour relancer un nouveau projet de port à flot.

Lors des travaux préparatoires en septembre 2019, le sable de la dune arasée à servi à créer une nouvelle dune perpendiculaire à la côte qui empiète largement sur l’ancien plan d’eau.

Il n’y a donc jamais eu de volonté politique pour réaménager ce plan d’eau.

Alors je vous pose la question :

Qui a saccagé le plan d’eau ?

Qui s’est acharné pour que ce soit définitif ?

Qui l’a ensuite ensablé pour empêcher tout retour en arrière ?

Qui n’avait qu’un plan A pour le remplacer par un port ?

Il ne faut pas se tromper de responsable, je compte sur vous pour le dire.

Il faut savoir qu’administrativement, le plan d’eau existe toujours. Sa remise en service demeurerait-elle éventuellement possible ? Sur ce sujet, nous nous renseignons.

Document 5

Le président

Vous l’aurez compris, la vigie est toujours active et continuera d’exister. Nous devons dans l’immédiat attendre la position de la mairie sur un éventuel appel en cassation. C’est d’ailleurs pour cette raison que nous avons décidé de ne pas fêter cette année le jugement de la CCA. Nous préférons rester prudents.

Il y a aussi et surtout la prochaine échéance électorale municipale, qui, nous l’espérons tous, pourrait apporter un changement radical de majorité et donc de politique pour la commune de Brétignolles.

La Vigie est neutre vis-à-vis des formations politiques, mais nous nous devons de rester attentifs à l’avenir de notre commune.

Il est difficile d’imaginer et d’accepter le retour de l’ancien maire. Ses mensonges, ses manipulations, ses menaces et ses méthodes brutales ont couté cher à la population, au propre comme au figuré.

Les dossiers sont nombreux et révèlent des faits incontestables. Ils sont facilement dénonçables et nous avons chacun d’entre nous un rôle à jouer en

les rappelant aux électeurs autour de nous.

Nous ne pourrons être sereins pour l’avenir de Brétignolles que lorsqu’une nouvelle équipe dirigera notre commune avec la volonté de la mettre en valeur et non de la détruire.

Nous avons l’intention d’organiser une réunion publique à l’automne avec différents intervenants dont le collectif « La Normandelière » qui, après son travail sur un aménagement respectueux de la Normandelière présenté il y a quelques mois, a fait une rétrospective remarquable sur la véritable histoire des dunes de Brétignolles.

Merci à toutes et à tous pour votre attention.

Je vous propose de nous retrouver autour d’un verre de l’amitié.

Newsletter numéro 99

Chères adhérentes, chers adhérents,

L’Assemblée Générale Ordinaire pour l’année 2024 s’est tenue le samedi 19 juillet dernier en présence de 129 adhérents. Ne pouvant être présents, 49 adhérents ont donné leur pouvoir. Merci à eux.

Vous trouverez en pièce jointe le compte rendu de cette Assemblée.

Nous vous avons d’ores et déjà adressé les deux articles de presse des journaux Ouest France et Le Journal Des Sables. Nous vous les transmettons de nouveau ci-après.

A la suite de l’Assemblée Générale, une longue présentation des évènements du début de l’année 2025 a été faite, avec une intervention vidéo de Maître Corinne LEPAGE. Nous vous en adresserons le compte-rendu très prochainement, dès que nous connaitrons la décision de la commune de faire appel en cassation, ou non, et ce normalement avant la fin de cette semaine.

Le nombre des adhérents reste stable depuis l’abandon du projet de port. Nous devons cependant regretter qu’un certain nombre d’adhérents de 2024 n’ait pas encore renouvelé leur adhésion en 2025. Vous trouverez ci-après un bulletin d’adhésion, tout en sachant que vous pouvez réadhérer via Helloasso.

Le mardi 29 juillet, les membres du nouveau Conseils d’Administration se sont réunis afin de procéder à l’élection du nouveau bureau. A l’unanimité des 13 personnes présentes, les membres du bureau précédent ont été réélu.

Le bureau est ainsi composé :

Président : Bernard BIRON
Vice-présidents : Martine LUCE , Patrick BRISSET
Secrétaire : Pascale LHUILLIER
Secrétaire adjointe : Nicole LECERF
Trésorière : Françoise BECAVIN
Trésorière adjointe : Marie Andrée HERMITEAU

Bien cordialement.

Au nom de la gouvernance de la Vigie,

Son président, Bernard BIRON

Compte rendu Assemblée Générale Ordinaire

COMPTE-RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Du 19 juillet 2025

L’Assemblée Générale Ordinaire de l’association la Vigie s’est tenue le samedi 19 juillet 2025 à la salle des fêtes de Brétignolles sur mer.

Le président ouvre la séance à 17h 40

129 adhérents sont présents, 49 ont donné pouvoir.

Le président remercie les adhérents présents et ceux qui ont adressé un pouvoir.

1. RAPPORT MORAL ET D’ACTIVITÉ

Le président présente le rapport moral de l’année 2024.

L’année 2024 a été une année d’attente du jugement de la Cour d’Appel de Nantes. Nous ne sommes toutefois pas restés inactifs sur certains sujets, dont le suivi de la remise en état du site de la Normandelière.

Suivis juridiques, par Martine LUCE, vice-présidente

Notre cabinet d’avocats est intervenu à différentes reprises auprès de la C.A.A.

- pour demander arrêt des échanges d’écritures

- pour demander la mise au rôle du jugement

Remise en état du site de la Normandelière, par Martine LUCE, vise-présidente

En mars 2024, nous avons été reçus par François Blanchet et ses responsables techniques, notre intervention portait sur l’avancement de la remise en état.

Nous avons la question de la mise en œuvre des compléments techniques ajoutés en mars 2023 par l’agglo au paragraphe 5 du scénario choisi. Les quatre intervenants assis en face de nous avaient zappé ce paragraphe du rapport Biotope.

Nous avons donc rappelé au président qu’ils avaient trois ans à partir de l’arrêté du préfet (23/02/2022) pour exécuter les travaux et qu’il ne restait plus qu’un an.

Le président nous a alors annoncé qu’ils avaient une réunion avec F.Fouquet dans les jours suivants justement pour fixer un calendrier des travaux à réaliser, mais que celui-ci (s’accrochant à son ridicule projet de port communal) tergiversait sur l’opportunité de les exécuter tant que l’appel n’a pas été jugé.

Nous avons respectueusement rappelé au président, que la remise en état du site et le changement de zonage de l’estran étaient deux choses distinctes. Et qu'en tout état de cause, l’appel n’étant pas suspensif et ayant été rejeté, nous sommes donc toujours sous la décision du jugement du T.A.

Et que, de plus, c’est la communauté d’Agglo en tant que maitre d’ouvrage du projet de port qui a légalement la compétence d’intervenir pour les travaux de remises en état que cela plaise ou non au petit maire de Brétignolles.

Toujours est-il qu’en automne, rien n’a été entrepris sauf quelques travaux dit « d’urgence » comme pose de ganivelles sur la dune et clôture du tas de sable !!!

En fait, ce n’est que le 6 décembre 2024 qu’un quadrillage de ganivelles a été effectué un peu plus sérieusement , en attente de poses de branchage.

Mais tout n’est pas encore réalisé…

Communication, par Patrick BRISSET, vice-président

En 2024, nous avons rédigé 2 communiqués de presse et obtenu 5 articles.

Nous avons aussi adressé aux adhérents 5 newsletters.

Nous avons voulu être visible par la presse, tout en mettant à jour régulièrement le site internet et notre page Facebook.

Nous avons aussi souhaité informer autant que possible nos adhérents en leur adressant 5 newsletters

Suivi des conseils municipaux et communautaires, par le président

Nous avons continué à être vigilants aux décisions votées en conseils municipaux ou communautaires, et avons été présents lors de ceux qui présentaient un ordre du jour sensible…

Nous avons pu ainsi constater que Mr Rabiniaux adjoint municipal et élu communautaire, était très, très régulièrement absent des conseils communautaires, et que lors du dernier conseil du jeudi 19 juillet, les 3 élus de la majorité était absents, alors qu’il était discuté des bases du futur SCoT…

Seul Thierry BIRON, élu municipal d’opposition, représentait Brétignolles…

Le rapport moral et d’activité est adopté à l’unanimité.

2. RAPPORT FINANCIER

Les comptes de l’association ont été présentés par Françoise, notre fidèle et dévouée trésorière

Compte de résultat de l’année 2024

CHARGES PRODUITS

Fournitures administratives : 163.03€ Adhésions : 2 720.00€

Frais postaux : 498.24€ Dons : 5 213.00€

Frais internet : 366.24€ Produits financiers : 364.36€

Frais divers : 320.16€

Total des charges : 1 348.27 € Total des produits : 8 297.36 €

L’excédent de l’exercice s’élève à 6 949.09 €.

Le montant de la trésorerie au 31/12/2024 est de 28 612.99€.

Monsieur Patrick Gauvreau, vérificateur des comptes, fait lecture de son rapport qui donne quitus à la gestion des comptes de l’association.

Le nombre d’adhérents reste stable après la baisse enregistrée suite à l’abandon du projet de port. Merci pour votre fidélité à la Vigie.

La trésorerie que nous avons doit nous permettre de pouvoir engager d’éventuelles nécessaires procédures. Mais surtout, si la commune fait appel en cassation, nous devrons nous attacher les services d’avocats spécialisés, et alors les coûts devraient être très élevés…

Le rapport financier est adopté à l’unanimité.

3. MONTANT DE LA COTISATION 2025

Sur proposition du Conseil d’Administration,

le montant de la cotisation annuelle reste inchangé : 5 €

Au-delà, c’est votre don, indispensable pour nos actions juridiques. La Vigie vous en remercie.

Le montant de la cotisation est adopté à l’unanimité.

4. CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un conseil d’au moins 6 membres, et de 15 au maximum.

(Article 11 des statuts)

Un membre du conseil est élu pour une durée de 3 années, calculées à partir de la date de son élection (date de l’AG où il a été élu).

Pour la période écoulée 2024-2025, 15 membres constituaient le conseil d’administration.

A la fin de cette période, 6 membres sont déclarés « sortants » (élus en 08/2022) :

- Françoise BECAVIN

- Sandie BERNARD

- Marie-Andrée HERMITEAU

- Patrice KOELL

- Nicole LECERF

- Pascale L’HUILLIER

Ils se représentent à l’élection de 2025.

Les 6 membres sortants sont élus à l’unanimité.

Les 15 membres du Conseil d’Administration sont donc reconduits en 2025.

Monsieur Pierre-Marie TRICAUD souhaite nous rejoindre. Il nous apportera ses précieuses compétences en matière d’aménagement du territoire.

Les membres du CA décideront de sa cooptation.

CONCLUSION

L’ordre du jour étant épuisé, aucune question diverse n’ayant été posée, le président remercie l’assemblée

et déclare l’Assemblée Générale Ordinaire levée à 18h00.

Articles de presse

Journal des Sables 24 Juillet 2025

Ouest France 22 Juillet 2025

Newsletter numéro 98

Newsletter 98 Juin 2025

Chères adhérentes, chers adhérents,

LA JUSTICE A DONNÉ RAISON À LA VIGIE

On ne saura cesser de se le répéter…

Nos 22 années de bataille judiciaire se voient récompensées par cette décision historique dans la vie de notre association.

Cette victoire est celle de nous tous, adhérents de la première heure ou adhérents récents. La confiance donnée aux membres des conseils d’administration ainsi que les actions menées par les trois présidents successifs ont permis d’obtenir ce résultat.

Nous vous adressons les conclusions de la CAA de Nantes.

Le site de la Normandelière, reconnu comme espace remarquable, est définitivement protégé de toute forme d’urbanisation.

Bien sûr que la commune a encore la possibilité de se pourvoir en cassation. Le maire prendra-t-il une telle décision ? Nous le saurons avant le 6 août. Mais nous sommes prêts à y faire face.

Vous trouverez ci-dessous les divers articles de presse parus dans les journaux Ouest France et le Journal Des Sables. Chacun se fera sa propre opinion des propos tenus par le maire dans le JDS du 12 juin, un discours alarmiste annonçant un scénario catastrophe pour l’avenir du site de la Normandelière.

Nous avons tenu à démentir ces aberrations mensongères en adressant un droit de réponse au JDS, qui a pour le moment refusé de le faire paraitre…Vous le trouverez en pièce jointe. Je me permets de vous inviter à le lire avec attention et à bien diffuser ces informations autour de vous.

La radio ICI Loire Océan a mentionné l’information dans son journal matinal du samedi 7 juin, journal à retrouver en podcast.

Un très beau reportage a été réalisé par France 3 Pays de la Loire le jeudi 12 et diffusé le soir même au journal régional. Nous vous transmettons la vidéo. Nos maires anciens et présents s’enferment dans un discours populiste, dont les propos n’ont aucun rapport avec la décision de justice récente.

Nous tenions à vous transmettre tous ces documents afin de vous faire partager le retentissement qu’a pu avoir la décision de justice dans notre commune et ses environs.

Nous aurons le plaisir de revenir longuement sur ce jugement lors de notre Assemblée Générale Ordinaire du 19 juillet prochain. Vous allez recevoir très prochainement les convocations.

Bien cordialement.

Au nom de la gouvernance de la Vigie

Son président, Bernard BIRON

Conclusions de la Cour Administrative d'Appel

Articles de presse Ouest France

Articles de presse Journal Des Sables

Droit de réponse Journal Des Sables

From: bureau la vigie <lavigiebureau@gmail.com>
Sent: Monday, June 16, 2025 11:24 AM
To: journaldessables@actu.fr <journaldessables@actu.fr>
Subject: TR: Le COURRIER des LECTEURS

Suite à la parution dans le JDS du 12 juin de l'interview du maire de Brétignolles sur mer, la Vigie tient à rassurer la population face au scénario catastrophe décrit par le maire.

Que l'estran et la partie terrestre soient reconnus paysage remarquable par la justice ne remet nullement en cause le maintien de la sécurité nautique, de la pratique de la voile et de la continuité de la mise à l'eau à la Normandelière. Aucune menace n'existe sur la pratique nautique à Brétignolles sur mer.

Sont autorisés sur ce périmètre désormais protégé, des aménagements légers et démontables, les postes de secours bien évidemment, les sanitaires, les aires de stationnement non imperméabilisées (comme elle le sont actuellement), les pistes cyclables et piétonnières, etc... De même, les bâtiments peuvent être conservés et réhabilités.

La Vigie s'appuie sur les textes de lois du code de l'urbanisme, de l'environnement...pour affirmer ces propos, commeelle l'a toujours fait par le passé.

Il est d'ailleurs surprenant qu'un maire ne se renseigne sur ces textes avant d'avancer de telles contre-vérités.

Association la Vigie

Newsletter numéro 94

Newsletter n°94 SEPTEMBRE 2024

Chères adhérentes, chers adhérents,

L’Assemblée Générale Ordinaire pour l’année 2023 s’est tenue le samedi 3 août dernier en présence de 98 adhérents. Ne pouvant être présents, 33 adhérents ont donné leur pouvoir. Merci à eux.

Vous trouverez, en pièce jointe, le compte-rendu de cette Assemblée.

Le nombre d’adhésions pour 2023 a subi une baisse significative par rapport à 2022 (- 100). Pour expliquer cela, il nous semble évident que l’abandon du port par la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Gilles laisse penser à certains d’entre nous que la Vigie n’a plus de « combat » à mener…

Mais ce n’est pas le cas. L’objectif final de l’association est la protection définitive du site de la Normandelière contre toute volonté de projet nuisible à la richesse environnementale de cet espace.

Il nous faut tout d’abord obtenir en justice la confirmation du jugement de novembre 2022 déclarant comme « espace géologique remarquable » l’estran du Marais-Girard.

Nous devons ensuite obtenir les classements administratifs de la partie maritime et de la partie terrestre interdisant toute possibilité d’artificialisation du site.

Nous avons besoin du soutien de vous toutes et tous dans les nombreuse démarches qu’il nous reste à poursuivre et à entreprendre.

Nous devons regretter qu’un certain nombre d’adhérents de 2023 n’ait pas encore renouvelé leur adhésion en 2024. Vous trouverez, ci-après, un bulletin d’adhésion, tout en sachant que vous pouvez aussi le faire via Helloasso.

A la suite de l’Assemblée, une présentation succincte des actions menées depuis le début de l’année 2024 a été faite.

Le vendredi 30 août, les membres du nouveau Conseil d’Administration se sont réunis afin de procéder à l’élection du nouveau bureau. A l’unanimité des 12 personnes présentes, les membres du bureau précédent ont été réélus.

Le bureau est ainsi composé :

Président : Bernard BIRON
Vices présidents : Martine LUCE, Patrick BRISSET
Secrétaire : Pascale LHUILLIER
Secrétaire adjointe : Nicole LECERF
Trésorière : Françoise BECAVIN
Trésorier adjoint : Marie-Andrée HERMITEAU

Suite à l’Assemblée Générale, un verre de l’amitié a été servi.

Bien cordialement.

Au nom de la gouvernance de la Vigie,

Son président :

Bernard BIRON

P.J. : Compte-rendu de l’Assemblée Générale